2021 QCCA 38, 2021 QCCA 38
Opinion
Daniel c. R. 2021 QCCA 38 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-10-003531-188 (155-01-001004-167) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 11 janvier 2021 FORMATION : LES HONORABLES LOUIS ROCHETTE, J.C.A. GUY GAGNON, J.C.A. SIMON RUEL, J.C.A.
PARTIE APPELANTE AVOCAT BRUNO DANIEL Me CHARLES-OLIVIER GOSSELIN (Centre communautaire juridique de Québec)
PARTIE INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me SÉBASTIEN VALLÉE (Directeur des poursuites criminelles et pénales) Également présent lors de l’audience : Monsieur Bruno Daniel, par visioconférence
En appel d'un jugement rendu le 13 avril 2018 par l'honorable Micheline Paradis de la Cour du Québec , district de Roberval. DESCRIPTION : 1. Règle 79 R.C.a Q.m.c. [1] 2. Requête du procureur de l’appelant pour cesser d’occuper (art. 47 R.C.a Q.m.c. ) Greffière-audiencière : Lauriane Lavoie Salle : 4.33 - Visioconférence AUDITION 9 h 57 Appel du dossier et identification des parties; 9 h 58 Observations de monsieur Daniel; Monsieur Daniel se désiste de son appel; 9 h 58 La Cour prend acte du désistement de l’appel; 9 h 59 Fin de l’audition.
Lauriane Lavoie, greffière-audiencière ARRÊT [ 1 ] Vu le désistement de l’appelant; LA COUR : [ 2 ] PREND ACTE du désistement de l’appel; [ 3 ] DÉCLARE que la requête pour cesser d’occuper devient sans objet.
LOUIS ROCHETTE, J.C.A. GUY GAGNON, J.C.A. SIMON RUEL, J.C.A.
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