2018 QCCQ 7812, 2018 QCCQ 7812

Adoption — 18464 2018 QCCQ 7812 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 405-43-000622-184 DATE : 21 septembre 2018 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE MARIE-JOSÉE MÉNARD, J.C.Q. ______________________________________________________________________ AU SUJET DE L’ENFANT : X Née le […] 2012 et A , domicilié et résidant au [...] Demandeur-adoptant et B , domiciliée et résidant au [...] Mère et mise en cause et LE DIRECTEUR DE L’ÉTAT CIVIL Mis en cause ______________________________________________________________________ JUGEMENT sur la demande en adoption ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.p.c. et 582 C.c.Q. ). [ 1 ] Le Tribunal est saisi d’une demande en adoption présentée par le demandeur-adoptant à l’égard de l’enfant, née le […] 2012, à Ville A (numéro d’enregistrement : […]). [ 2 ] Le 23 février 2018, le Tribunal rend une ordonnance de placement en vue de l’adoption par le demandeur-adoptant de cette enfant. [ 3 ] Le Tribunal est d’avis que le milieu parental est adéquat, chaleureux et accueillant. [ 4 ] Le demandeur-adoptant a les qualités et les aptitudes requises pour relever ce grand défi qu’est celui d’être parent auprès d’un enfant. [ 5 ] C’est sans hésitation que le Tribunal accueille la demande.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 6 ] ACCUEILLE la demande en adoption d’un mineur; [ 7 ] PRONONCE l’adoption par le demandeur-adoptant de l’enfant sujet de la présente demande; [ 8 ] PREND ACTE du maintien du lien de filiation entre l’enfant et sa mère B; [ 9 ] ORDONNE que cette enfant soit désignée sous les nom et prénom de X ; [ 10 ] ORDONNE au greffier de la Cour de notifier le jugement au Directeur de l’état civil afin que ce dernier dresse un nouvel acte de naissance conformément aux prescriptions de l’

article 129 du Code civil du Québec ; [ 11 ] ORDONNE au Directeur de l’état civil de se conformer aux prescriptions établies par la Loi; [ 12 ] AUTORISE le demandeur-adoptant à retirer les pièces originales P-1 et P-4 déposées au dossier de la Cour; [ 13 ] AUTORISE toutes les parties à recevoir copie du présent jugement; [ 14 ] LE TOUT, sans frais.

__________________________________ MARIE-JOSÉE MÉNARD, J.C.Q. M e Viviana Magazzu Avocate du demandeur-adoptant et de la mise en cause Date d’audience : 21 septembre 2018