2020 QCCQ 8280, 2020 QCCQ 8280

Protection de la jeunesse — 206588 2020 QCCQ 8280 JL3827 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITE DE […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 760-41-003463-091 DATE : 22 juillet 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE GILBERT LANTHIER, J.C.Q. ______________________________________________________________________ X Né le […] 2005 Enfant LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE, Demanderesse -et- A -et- B Parents de l’enfant ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Dans le cadre de la

Loi sur la protection de la jeunesse , nul ne peut publier ou diffuser une information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition commet une infraction et est passible d’une amende. [L.P.J.

article 11.2, 11.2.1 et 135] [ 1 ] Estimant que la situation personnelle et particulière de l’enfant X invitait la Directrice au stade des mesures provisoires à une grande minutie devant un nouveau déplacement de l’enfant au sein du milieu de son oncle paternel, monsieur C, la Directrice de la protection de la jeunesse (ci-après nommée la Directrice), après avoir mis en place des contacts progressifs et un début d’intégration, recommande que l’enfant soit confié à son oncle à compter de ce jour. [ 2 ] Les parties sont en accord avec les recommandations de la Directrice.

[ 3 ] Elles ont choisi de se prévaloir des dispositions concernant les causes par voie accélérée. [ 4 ] Voici les motifs de cette décision.

Analyse [ 5 ] Au terme de l’entente concernant les causes par voie accélérée, les parties reconnaissent que X est concerné par des situations d’abus physiques et de négligence éducative. [ 6 ] Lors de la dernière ordonnance du 8 juillet 2019, X est confié à un centre de réadaptation au sein d’une ressource spécialisée qui relève de la déficience intellectuelle – trouble dans la sphère de l’autisme. [ 7 ] X est donc hébergé au foyer A où il reçoit un accompagnement spécialisé de la part des éducateurs.

Dans les faits, il réside au sein de cette ressource depuis le 27 juin 2018. [ 8 ] Il poursuit son apprentissage au niveau de la verbalisation de ses émotions. Il poursuit son cheminement scolaire à l’école A où il fréquente une classe Phénix pour les élèves présentant des troubles graves relevant de la psychopathologie et des difficultés d’adaptation importantes. [ 9 ] À une (1) reprise, il a visité son ancienne famille d’accueil, mais il ne désire plus y retourner. [ 10 ] Le père accueille l’enfant une (1) fois par mois lors de moments où il est en contact avec sa fratrie.

Toutefois, les retours demeurent difficiles. [ 11 ] La mère est peu impliquée et n’a aucun contact avec son fils. [ 12 ] À l’égard du projet de vie de X, le père informe la Directrice, le 4 novembre 2019, qu’il privilégie le milieu de son frère C pour accueillir X. [ 13 ] Ce dernier a été famille d’accueil de proximité pour Y qui est maintenant majeur. [ 14 ] Suite à une révision en date du 20 mai, la Directrice recommande au Tribunal de confier X en centre de réadaptation et de permettre des contacts progressifs chez l’oncle.

Le Tribunal donne son aval à cette recommandation et X passe maintenant toutes les fins de semaine chez son oncle. [ 15 ] Dans le cadre du programme TC/TGC, des observations sont effectuées à l’égard des comportements perturbateurs de X afin de mieux les comprendre et d’en déterminer les déclencheurs. [ 16 ] Pour X, le sentiment de rejet semble être le « déclencheur/contributeur » le plus fréquent.

En ce sens, toute coupure ou interruption dans la relation, même pour un bref moment, fait réagir X qui cherchera alors à valider sa relation. [ 17 ] Toutefois, l’aspect positif réside dans les retours de fin de semaine lesquels n’occasionnent pas d’augmentation significative des comportements. [ 18 ] Chez son oncle, X aura besoin d’accompagnement afin de réaliser qu’il a sa place et ce dernier a le temps et l’énergie de s’investir auprès de X. [ 19 ] X est actuellement hébergé au sein d’un milieu qui peut répondre à ses besoins spécifiques. [ 20 ] Abandonné par sa mère, son père n’est pas en mesure de répondre aux besoins de son fils, éprouvant de plus un manque de transparence et de la difficulté à ne pas mettre ses enfants en conflit de loyauté. [ 21 ] X a besoin d’un encadrement particulier et ses besoins en réadaptation sont toujours actuels. [ 22 ] Le milieu de l’oncle a-t-il tout le potentiel pour répondre aux besoins de X?

La durée de la présente ordonnance pourrait clarifier cette question. [ 23 ] PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 24 ] ACCUEILLE la demande en révision et prolongation; [ 25 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’enfant, X, sont toujours compromis; [ 26 ] RÉVISE ET PROLONGE l'ordonnance rendue le 8 juillet 2019; [ 27 ] CONFIE l’enfant à son oncle paternel, monsieur C, jusqu’au 22 juillet 2021; [ 28 ] ORDONNE que les contacts entre l’enfant et son père s’effectuent selon entente entre les parties, à défaut d’entente, qu’ils s’effectuent à raison de cinq heures (5h00) aux quatre (4) semaines; [ 29 ] ORDONNE que les contacts entre l’enfant et sa mère s’effectuent selon entente entre les parties en présence d’une tierce personne désignée par la Directrice et en tenant compte du désir de l’enfant; [ 30 ] INTERDIT au père de mettre l’enfant en contact avec sa mère;

[ 31 ] ORDONNE que l’enfant et ses parents participent activement à l’application des mesures; [ 32 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l’enfant et à sa famille jusqu’au 22 juillet 2021; [ 33 ] CONFIE la situation de l’enfant à la Directrice de la protection de la jeunesse A pour l’exécution du présent jugement. __________________________________ GILBERT LANTHIER, J.C.Q. Chambre de la jeunesse Signé le 15 septembre 2020 Me Alexandre Germain Procureur de la Directrice Me Stéphanie Castagnier Procureure de l’enfant Me Johanne Leduc Procureure du père Date d’audience : 22 juillet 2020