2010 QCCQ 18928, 2010 QCCQ 18928

Protection de la jeunesse — 107563 2010 QCCQ 18928 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] LOCALITÉ [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 145-41-000326-097 DATE : 8 décembre 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE ROBERT LEVESQUE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] Requérante et X Adolescent et A et B Parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête en révision d'une ordonnance présentée par la Directrice de la protection de la jeunesse relativement à X né le […] 1994 en vertu de l'article 95 de la

Loi sur la protection de la jeunesse. [ 2 ] Le 8 juillet 2010, le Tribunal déclare que la sécurité et le développement de cet adolescent sont toujours compromis et ordonne qu'il soit confié à son grand-oncle avec des mesures de soutien et de suivi pour lui et ses parents jusqu'au 30 juillet 2011, et ce, pour les motifs énoncés au jugement. [ 3 ] La requête vise le retour de X auprès de sa mère. [ 4 ] À l'audition, l'adolescent et ses parents sont présents et seul le père n'est pas représenté. Tous admettent l'essentiel de la situation décrite à la requête et consentent aux conclusions recherchées.

[ 5 ] Le Tribunal a étudié le rapport psychosocial de la requérante et entendu le témoignage de la mère qui veut apporter un éclairage relativement à la difficulté éprouvée par la requérante pour la rejoindre durant un certain temps. [ 6 ] La preuve révèle que le grand-oncle a entrepris une relation avec une nouvelle conjointe et X s'est senti moins à sa place. Il n'a pas manifesté de troubles de comportement chez son grand-oncle et la relation avec sa mère s'améliore. [ 7 ] Cette dernière occupe un nouveau logement et elle fait un retour aux études.

Le déménagement retardé dans ce logement et l'absence de ligne téléphonique ont compliqué l'intervention de la requérante. [ 8 ] X a de la difficulté à mener ses projets (école, travail) à terme.

Il a besoin d'aide, de stimulation et d'encadrement. [ 9 ] Compte tenu de l'âge de X, il est important que la DPJ mette tout en œuvre afin qu'il développe ses habiletés sociales et ne reste pas oisif. [ 10 ] Des services de réadaptation à l'externe devraient être dispensés au besoin afin que X entreprenne des démarches d'implication sociale. [ 11 ] Considérant la teneur du rapport et la position des parties, le Tribunal accueille la requête dans le sens des conclusions recherchées. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 12 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de X toujours compromis au sens de l'article 38 de la

Loi sur la protection de la jeunesse ; [ 13 ] ORDONNE que X soit confié à sa mère ; [ 14 ] ORDONNE à madame B de s’impliquer activement dans un suivi psychologique pour la période jugée nécessaire par le thérapeute ; [ 15 ] ORDONNE aux parents de collaborer activement à toutes les mesures qui leur seront proposées par la Directrice de la protection de la jeunesse afin de corriger la situation, notamment quant à la mère : - qu'elle discute ouvertement de sa situation personnelle et familiale avec la Directrice de la protection de la jeunesse ; - qu'elle se présente à toutes les rencontres fixées avec la Direction de la protection de la jeunesse ; - qu'elle se présente à tous les rendez-vous médicaux ainsi que pour les rencontres scolaires concernant ses enfants ; - qu'elle mette en application les recommandations et conseils qui lui sont donnés par les différents intervenants ; [ 16 ] INTERDIT toute consommation de drogues dans la résidence de la mère sauf si validement prescrites et la posologie respectée ;

[ 17 ] ORDONNE que madame B se soumette dans les plus brefs délais à une évaluation en toxicomanie et un suivi si jugé nécessaire par l'intervenant en toxicomanie ; [ 18 ] ORDONNE qu'une personne œuvrant au sein d'un organisme ou d'un établissement apporte aide, conseil et assistance à X ainsi qu'à sa famille ; [ 19 ] CONFIE la situation de X à la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A jusqu'au 30 juillet 2011 pour l'exécution des présentes mesures. __________________________________ ROBERT LEVESQUE, J.C.Q. Me Lynn-Ann Smith, pour la requérante Me Daniel Mill, pour l'adolescent Me Gisèle Cayouette, pour la mère M. A, le père