2021 QCCQ 9714, 2021 QCCQ 9714

Protection de la jeunesse — 214914 2021 QCCQ 9714 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 755-41-002917-188 DATE : 30 mars 2021 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE CHRISTEL D’AUTEUIL-JOBIN, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], en sa qualité de personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse A Demanderesse -et- X, né le [...] 2006 Adolescent -et- A Mère -et- B Père ______________________________________________________________________ JUGEMENT Article 95 (2) de la

Loi sur la protection de la jeunesse ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) présente une demande en prolongation d’une ordonnance concernant l’adolescent X. [ 2 ] Le 16 janvier 2020, le Tribunal déclare la sécurité et le développement de l’adolescent toujours compromis et ordonne que l’adolescent soit confié en centre de réadaptation.

Le Tribunal ordonne que les contacts entre l’adolescent et sa mère s’effectuent selon entente entre les parties à la suite d’une rencontre au préalable avec la Directrice et que les contacts avec son père s’effectuent selon entente entre les parties. Au surplus, un suivi social est ordonné par le Tribunal pour une période d’une (1) année. [ 3 ] La Directrice recommande aujourd’hui, à

titre de mesures principales, que l’adolescent soit maintenu en centre de réadaptation jusqu’au 30 août 2021 et de permettre sa réintégration partielle ou totale dans son milieu familial maternel au cours des deux (2) derniers mois du placement. Elle suggère que les contacts entre l’adolescent et sa mère s’effectuent selon entente entre les parties et que les contacts avec son père s’effectuent selon entente entre les parties, mais à la suite d’une rencontre avec l’intervenante et en tenant compte du désir et du rythme de l’adolescent. Position des parties [ 4 ] Le père est absent malgré une notification valable.

L’enquête s’instruit en son absence. [ 5 ] La mère est absente, car elle travaille. Elle envoie cependant un courriel dans lequel elle mentionne être en accord avec les conclusions recherchées par la Directrice. [ 6 ] L’adolescent est en accord avec les conclusions proposées par la Directrice.

Description de la situation et Analyse [ 7 ] L’adolescent demeure confié en centre de réadaptation depuis la dernière ordonnance. [ 8 ] Il évolue somme toute positivement, hormis une certaine période durant l’été où il gère plus difficilement les refus. [ 9 ] L’adolescent reprend contact avec sa mère, par le biais des réseaux sociaux d’abord, puis en présence physique ensuite. Ces contacts sont positifs et augmentés progressivement. La mère est adéquate et comprend les difficultés de son fils, ainsi que la nécessité de ne pas bousculer les choses après une longue absence dans sa vie.

[ 10 ] On tente une intégration à l’école externe en septembre 2020, mais l’adolescent manque l’école régulièrement et retourne à l’école interne. [ 11 ] L’adolescent présente une dépendance à sa tablette électronique, dépendance qu’il admet lors de la présente enquête. Des démarches auprès [du Centre A ] sont faites pour l’accompagner face à cette difficulté. [ 12 ] Le père présente toujours une problématique de consommation d’alcool importante. Il ne collabore aucunement à l’intervention et se désinvestit tristement de la vie de son fils.

L’adolescent, manifestement en guise de mécanisme de défense, ne souhaite aucun contact avec son père pour le moment. [ 13 ] L’adolescent et la mère sont enthousiastes face au projet de réintégration de l’adolescent chez celle-ci. [ 14 ] Cependant, les défis seront nombreux, notamment au niveau de la fréquentation scolaire à l’externe, et l’adolescent en est conscient. [ 15 ] La relation entre l’adolescent et sa mère devra aussi être travaillée et le support de la Directrice sera essentiel pour les accompagner dans la réussite de cette démarche.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 16 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l'adolescent toujours compromis; [ 17 ] RÉVISE et PROLONGE l’ordonnance rendue le16 janvier 2020; [ 18 ] ORDONNE que l’adolescent soit confié à un établissement qui exploite un centre de réadaptation choisi par la Directrice de la protection de la jeunesse A, et ce, jusqu’au 30 août 2021; [ 19 ] PERMET la réintégration partielle ou totale de l'adolescent dans le milieu de sa mère au cours des deux (2) derniers mois du placement; [ 20 ] ORDONNE que les contacts entre l’adolescent et sa mère s’effectuent selon entente entre les parties; [ 21 ] ORDONNE que les contacts entre l’adolescent et son père s’effectuent selon entente entre les parties, conditionnellement à une (1) rencontre avec l’intervenante au préalable et en tenant compte du désir et du rythme de l’adolescent; [ 22 ] ORDONNE que les parents participent activement à l’application des mesures ordonnées; [ 23 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l’adolescent et à sa famille; [ 24 ] CONFIE la situation de l’adolescent à la Directrice de la protection de la jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance; [ 25 ] LE TOUT pour une durée d’une (1) année. __________________________________ CHRISTEL D’AUTEUIL-JOBIN, J.C.Q.

M e Pascale Boucher Avocate de la D.P.J. M e Mylène Sabourin-Simard Avocate de l’adolescent Date d’audience : 30 mars 2021 Date de la signature 19 mai 2021