2016 QCCQ 9091, 2016 QCCQ 9091

Lamontagne c. Tremblay 2016 QCCQ 9091 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT D’ALMA LOCALITÉ D’ALMA « Chambre civile » N° : 160-32-000038-161 DATE : 24 août 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE JUGE PIERRE SIMARD ______________________________________________________________________ MARC LAMONTAGNE

Partie demanderesse c. JULIE TREMBLAY

Partie défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Les parties, dans le cadre d’une médiation, ont décidé de régler leur litige et demande l’homologation de leur règlement. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : HOMOLOGUE l’entente intervenue entre les parties souscrite en date du 3 août 2016 et annexée à la présente pour valoir comme si ici au long récitée. __________________________________ PIERRE SIMARD, J.C.Q. Date d’audience : 3 août 2016