2021 QCCA 1329, 2021 QCCA 1329

A.A. c. Curateur public du Québec 2021 QCCA 1329 COUR D’APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N° : 500-09-029489-218 (700-14-011450-208) DATE : Le 31 août 2021 FORMATION : LES HONORABLES MARTIN VAUCLAIR, J.C.A. PATRICK HEALY, J.C.A. STEPHEN W. HAMILTON, J.C.A. A… A… APPELANT – personne intéressée c.

LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC INTIMÉ – démandeur et J… R… INTIMÉE – personne concernée et M… C… JE… C… MIS EN CAUSE – personnes intéressées ARRÊT [ 1 ] La requête en rejet d’appel de l’intimé, le Curateur public du Québec, est rejetée sur vu du dossier, sans audition et sans frais, selon les articles 366 du Code de procédure civile et 32 du Règlement de procédure civile (Cour d’appel). [ 2 ] La requête est donc rayée du rôle d’audience du 13 septembre 2021. MARTIN VAUCLAIR, J.C.A. PATRICK HEALY, J.C.A. STEPHEN W. HAMILTON, J.C.A.

A… A… Non représenté Me Jean-Philippe Chênevert LEGGETT-BACHAND, CARRIER ET ASSOCIÉS Pour Le curateur public du Québec