2012 QCCQ 8309, 2012 QCCQ 8309
Opinion
Protection de la jeunesse — 121975 2012 QCCQ 8309 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT […] N° : 200-41-011250-123 ville A, le 8 juin 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE JUGE JEAN LEBEL, j.c.Q. ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Requérante, -et- X, né le […] 1997 Adolescent, -et- A B Parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT (articles 38 et 75 de la
Loi sur la protection de la jeunesse) ______________________________________________________________________ [ 1 ] La Direction de la protection de la jeunesse présente une Requête en protection au sujet de X, âgé de […] ans au moment de l'audition. Les demandes formulées par la Directrice de la protection de la jeunesse sont acceptées par les mère, père et adolescent, X étant représenté par procureure. [ 2 ] Depuis de très nombreuses années, la famille reçoit du soutien de la part du CSSS. Par le passé, X a déjà été exposé à de la violence, violence exercée par un conjoint de la mère, monsieur C.
X a déjà posé des gestes de nature suicidaire alors qu'il était âgé de 12 ans. Il a également déjà posé des gestes d'automutilation. [ 3 ] X présente des comportements d'opposition, fait des crises dès qu'il est confronté à des difficultés ou à des contraintes. Il présente des sautes d'humeur fréquentes. [ 4 ] Depuis qu'il est en centre de réadaptation, X a fait quelques fugues à partir de ce milieu. Alors qu'il ne fréquentait plus l'école depuis janvier 2012, il a recommencé depuis peu à fréquenter une institution scolaire. Il a intégré un nouveau programme plus susceptible de répondre à ses besoins.
X possède des acquis de niveau quatrième et cinquième primaire. [ 5 ] De façon générale, X est décrit comme étant un adolescent anxieux. Il fonctionne bien avec un cadre clair et constant. Les sorties réalisées en milieu familial sont décrites comme étant positives par les mère et père. Chacun voit une évolution de leur fils depuis son intégration en centre de réadaptation. [ 6 ] Ainsi, tenant compte de la nature de la preuve documentaire, des témoignages des mère et père, des admissions, le Tribunal considère conformes aux besoins ainsi qu'à l'intérêt de l'adolescent les mesures proposées.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL:
[ 7 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de X compromis; [ 8 ] ORDONNE à l'égard de l'adolescent, pour une période d'une (1) année , l'exécution des mesures suivantes: - QU' il soit hébergé en centre de réadaptation jusqu'au 30 juillet 2012; - QUE par la suite, il soit confié à sa mère; - QU' une personne désignée par la Directrice de la protection de la jeunesse apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à sa famille; - QU' un éducateur désigné par la Directrice de la protection de la jeunesse apporte aide, conseils ou assistance à l'adolescent et à sa famille pour la période de temps jugée nécessaire; - QUE les contacts entre l'adolescent et ses parents s'effectuent suivant entente entre les parties; - QUE l'adolescent fréquente un milieu scolaire de façon assidue; - QUE les parents fassent rapport périodiquement à la Directrice de la protection de la jeunesse sur les mesures qu'ils appliquent afin de mettre un terme à la situation de compromission; - QUE les parents et l'adolescent participent activement à l'application des mesures qui ont pour but de corriger la situation; - QUE l'adolescent bénéficie d'un suivi psychologique pour la période jugée nécessaire par le professionnel traitant dans la mesure où l'adolescent consent à un tel suivi; [ 9 ] RECOMMANDE à la mère et à l'adolescent d'autoriser la personne chargée du suivi social à communiquer avec les différents professionnels consultés afin d'obtenir des rapports-bilan (assiduité, régularité, motivation et cheminement); [ 10 ] CONFIE la situation de l'adolescent à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution des présentes mesures.
Jean Lebel, j.c.Q. Me Amélie Coulombe (Me Alexandra Laberge) pour la Directrice de la protection de la jeunesse Me Dominique Trudel pour l'adolescent Mme A, mère M. B, père Date d’audience : 8 juin 2012 /cb
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