2019 QCCQ 8806, 2019 QCCQ 8806

Protection de la jeunesse — 199032 2019 QCCQ 8806 JL3827 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITE DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 760-41-005108-165 760-41-005109-163 DATE : 9 juillet 2019 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE GILBERT LANTHIER, J.C.Q. ______________________________________________________________________ X Né le [...] 2004 Y Né le [...] 2005 Enfants LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE, Demanderesse -et- A Parent des enfants ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Dans le cadre de la

Loi sur la protection de la jeunesse , nul ne peut publier ou diffuser une information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition commet une infraction et est passible d’une amende. [L.P.J.

article 11.2, 11.2.1 et 135] [ 1 ] Alléguant que la situation actuelle ne permet pas à la mère d’assumer la responsabilité de ses deux (2) fils, X et Y, la Directrice de la protection de la jeunesse recommande que X soit confié à sa mère tandis que pour Y, elle recommande une famille d’accueil vu ses comportements récents qui sont inadéquats, le tout accompagné de mesures d’aide. [ 2 ] La mère et les enfants sont en accord avec les recommandations de la Directrice. [ 3 ] Voici les motifs de cette décision.

Analyse [ 4 ] Le 15 mai 2018, Y est confié en famille d’accueil tandis que X est confié à un centre de réadaptation.

a) Y [ 5 ] Y en famille d’accueil connaît des périodes anxieuses. Dans ces moments, il connaît une augmentation des comportements inappropriés. [ 6 ] Y est bien en famille d’accueil, mais voudrait bien aller vivre chez sa sœur Z. Il réalise aujourd’hui que cela n’est pas possible. Il ne s’investit pas dans sa famille d’accueil puisqu’il demeure dans l’attente d’un retour dans son milieu familial. [ 7 ] Ce retour n’est pas possible actuellement, car la mère doit se consacrer à faire du retour de X une réussite.

Il est donc prématuré d’envisager le retour immédiat de Y. [ 8 ] Y a conservé des contacts avec sa sœur Z qui est déménagée dans [la région A]. Elle habite la maison de la mère de son conjoint, lequel purge actuellement une peine de plusieurs années de détention en raison de vols qualifiés. [ 9 ] La mère est revenue vivre à Ville A l’hiver dernier. Les contacts de Y s’exercent aux deux (2) fins de semaine depuis mai 2019. Les contacts se déroulent bien.

Toutefois, la relation avec Y est plus difficile parce qu’il parle peu. [ 10 ] La mère affirme ne pas pouvoir reprendre ses deux (2) fils en même temps, car la relation entre eux, par le passé, était conflictuelle. [ 11 ] La mère a accouché d’un enfant en août 2018. [ 12 ] Le père de Y n’est pas impliqué dans la vie de son fils depuis plus de trois (3) ans. [ 13 ] Les difficultés comportementales de Y augmentent lorsqu’il est envahi émotivement. Les enjeux relationnels sont importants pour lui.

b) X [ 14 ] En centre de réadaptation, X présente de l’opposition, de la colère et des mensonges. Il fugue et consomme. Depuis décembre 2018, les comportements problématiques diminuent au niveau des fugues et la violence. [ 15 ] Il fait davantage confiance à l’adulte. [ 16 ] Au niveau scolaire, la situation était difficile et il a été expulsé en novembre. Il a fréquenté l’école interne et dès septembre 2019, il fréquentera l’école externe. [ 17 ] Depuis janvier 2019, les contacts avec Z sont réguliers à raison d’une (1) fois par mois. La mère s’est montrée stable dans les contacts avec son fils.

Les contacts se passent bien. Depuis mars, X va visiter sa mère à chaque fin de semaine. Les sorties dans le milieu familial se déroulent bien. [ 18 ] La mère collabore avec la Directrice. Elle a repris le dessus sur sa consommation. [ 19 ] Le père a accepté de rencontrer la Directrice et une première visite supervisée a eu lieu le 5 juin, laquelle était émotive. Depuis, X n’a pas fait de demandes de contacts. [ 20 ] X est demeuré hébergé en centre de réadaptation jusqu’au 21 juin 2019 afin qu’il complète son année scolaire.

Même si de l’amélioration est notée, X doit toujours travailler son impulsivité. [ 21 ] X et sa famille ont fait des acquis qui permettent son maintien auprès de sa mère. [ 22 ] X doit demeurer conscient de l’enjeu de son lien d’attachement dans ses relations dans la famille. [ 23 ] X a été privé de ses parents. Les adultes qui l’entourent doivent être sécurisants et responsables afin que X conserve ses acquis.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 24 ] Concernant Y : [ 25 ] ACCUEILLE la demande en révision et prolongation; [ 26 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’enfant, Y, sont toujours compromis; [ 27 ] RÉVISE ET PROLONGE l’ordonnance rendue le 15 mai 2018; [ 28 ] ORDONNE que l’enfant soit confié à une famille d’accueil choisie par la Directrice de la protection de la jeunesse, et ce, pour une durée d’une (1) année; [ 29 ] ORDONNE que les contacts entre l’enfant et sa mère s’effectuent selon entente entre les parties; [ 30 ] ORDONNE que les contacts entre l’enfant et sa sœur, madame Z, s’effectuent selon entente entre les parties;

[ 31 ] ORDONNE que les contacts entre l’enfant et monsieur B s’effectuent selon entente entre les parties en présence d’une tierce personne désignée par la Directrice et conditionnel à une (1) rencontre préalable avec la Directrice; [ 32 ] ORDONNE que la mère fasse rapport à la Directrice de la protection de la jeunesse sur les mesures qu’elle applique à elle-même et à l’enfant pour mettre fin à la situation de compromission; [ 33 ] ORDONNE que la mère participe activement à l’application des mesures; [ 34 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l’enfant et à sa famille, et ce, pour une durée d’une (1) année; [ 35 ] CONFIE la situation de l’enfant à la Directrice de la protection de la jeunesse A pour l’exécution du présent jugement; [ 36 ] Concernant X : [ 37 ] ACCUEILLE la demande en révision et prolongation; [ 38 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’enfant, X, sont toujours compromis; [ 39 ] RÉVISE ET PROLONGE l’ordonnance rendue le 15 mai 2018; [ 40 ] ORDONNE que l’enfant soit confié à sa mère; [ 41 ] ORDONNE que les contacts entre l’enfant et sa sœur, madame Z, s’effectuent selon entente entre les parties; [ 42 ] ORDONNE que les contacts entre l’enfant et monsieur B s’effectuent selon entente entre les parties en présence d’une tierce personne désignée par la Directrice et conditionnel à une (1) rencontre préalable avec la Directrice; [ 43 ] ORDONNE que la mère fasse rapport à la Directrice de la protection de la jeunesse sur les mesures qu’elle applique à elle-même et à l’enfant pour mettre fin à la situation de compromission; [ 44 ] ORDONNE que la mère participe activement à l’application des mesures; [ 45 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l’enfant et à sa famille, et ce, pour une durée d’une (1) année; [ 46 ] CONFIE la situation de l’enfant à la Directrice de la protection de la jeunesse A pour l’exécution du présent jugement; __________________________________ GILBERT LANTHIER, J.C.Q.

Chambre de la jeunesse Signé le 6 septembre 2019 Me Sarah Gaudry Staub Procureure de la Directrice Me Karine P. Poissant Procureure de l’enfant Me Michel Robert Procureur de la mère Date d’audience : 9 juillet 2019