2016 QCCQ 5230, 2016 QCCQ 5230
Opinion
Protection de la jeunesse — 161642 2016 QCCQ 5230 JL3199 COUR DU QUÉBEC Canada PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 350-41-000278-153 DATE : 16 mars 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JEAN LEBEL ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Requérante c. X (2000/[...]) En qualité d’adolescent et A «père» et B «mère»
En qualité de parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Une requête en prolongation est présentée par voie accélérée dans la situation de X, âgé de 15 ans.
La directrice de la protection de la jeunesse (DPJ) demande le maintien de l’adolescent en centre de réadaptation jusqu’au 30 août 2016. Père, mère, adolescent et intervenante ont tous signé un document confirmant leur accord avec telle demande, leur reconnaissance des faits ainsi que leur consentement quant aux mesures recherchées. [ 2 ] Depuis l’ordonnance prononcée le 10 juin 2015 confiant X en centre de réadaptation, il ressort clairement que sa situation dans son ensemble justifie toujours son maintien en centre de réadaptation.
Au départ, X avait accepté d’aller en thérapie, a effectivement fait une thérapie au «[centre A]» pour une durée d’environ deux mois à l’été 2015. Cette démarche à l’interne avait d’ailleurs été suivie par des services à l’externe. [ 3 ] Puis des changements de comportement chez X ont été observés, des doutes sur sa consommation sont apparus. X a alors confirmé une rechute et disait ne pas vouloir cesser de consommer. [ 4 ] Parallèlement, des contacts de X avec chacun de ses parents ont eu lieu en alternance les fins de semaine.
X a aussi, à un certain moment, tenu des propos suicidaires qui ont alerté son entourage. Il a également eu des démêlés en matière de justice pénale. En novembre, X réintégrait la polyvalente, mais il présente toujours un retard important sur le plan scolaire. À la mi-février 2016, il intégrait une [ressource A] [1] . X fréquente actuellement le [centre A] [2] où il fait un programme stage-études.
[ 5 ] X a toujours des difficultés à respecter les règles, il argumente, il teste les limites, il fonctionne beaucoup suivant la recherche du plaisir. Les parents sont, chacun à leur façon, supportant pour X mais tous deux souhaitent qu’il se responsabilise notamment par la poursuite de son hébergement en centre de réadaptation. X a, en effet, toujours besoin de réadaptation, doit compléter son année scolaire puisque sur ce plan, cela fait longtemps qu’il n’a pas vécu de réussite. [ 6 ] Considérant la nature de la requête, les admissions, la preuve documentaire et les besoins de l’adolescent.
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 7 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l’adolescente toujours compromis; [ 8 ] ORDONNE l’exécution des mesures suivantes jusqu’au 30 août 2016 :
a) Que l’adolescent soit confié en centre de réadaptation;
b) Qu 'une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’adolescent et à sa famille;
c) Que les contacts entre l’adolescent et ses parents s’effectuent selon entente entre les parties; [ 9 ] RECOMMANDE que l’adolescent prenne tous les moyens nécessaires pour régler son problème de consommation; [ 10 ] CONFIE la situation de l’adolescent à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ Jean Lebel, j.c.Q. Me Anne Lachapelle, pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Mario Sylvain pour Me Dominique Laflamme, pour l’adolescent Mme B, la mère Monsieur A, le père /vg Date d’audience : 2016-03-16
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