2014 QCCA 2229, 2014 QCCA 2229

Amarouche c. R. 2014 QCCA 2229 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-005240-120 (500-01-021130-098) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 2 décembre 2014 CORAM : LES HONORABLES nicole duval hesler , J.C.Q. PAUL VÉZINA , J.C.A. MARTIN VAUCLAIR , J.C.A. APPELANT AVOCATS AMEZIAN-MOHAMED AMAROUCHE M e Clemente Monterosso ( CLÉMENT MONTEROSSO AVOCAT ) Me NICOLE NAOUS INTIMÉE AVOCATE SA MAJESTÉ LA REINE M e JULIE PELLETIER ( DIRECTEUR DES POURSUITES CRIMINELLES ET PÉNALES )

En appel d'une déclaration de culpabilité prononcée le 21 juin 2012 par l'honorable Julie Riendeau, de la Cour du Québec, chambre criminelle et pénale, district de Montréal. NATURE DE L'APPEL : Culpabilité – voies de fait graves, agression armée et possession d’une arme Greffière d’audience : Marcelle Desmarais Salle : Antonio-Lamer AUDITION 9 h 30 Argumentation par Me Clemente Monterosso. 10 h 02 Fin de l'argumentation de Me Clemente Monterosso. 10 h 02 Suspension de la séance. 10 h 06 Reprise de la séance. Arrêt unanime prononcé par la Cour – voir page 3.

Greffière d’audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Bien que le jugement entrepris contienne quelques imprécisions, dans l'ensemble, la juge de première instance s'est bien dirigée en droit et l'appelant ne fait voir aucune erreur de fait manifeste et déterminante dans son analyse des faits, qui l'a amenée à rejeter la

défense de légitime défense. [ 2 ] Ces constatations de fait méritent une grande déférence. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 3 ] REJETTE l'appel. nicole duval hesler, J.C.Q. PAUL VÉZINA, J.C.A. MARTIN VAUCLAIR, J.C.A.