2012 QCCQ 8832, 2012 QCCQ 8832

Protection de la jeunesse — 122543 2012 QCCQ 8832 JT-1425 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] Localité [ … ] « Chambre de la Jeunesse » N°: 150-41-001486-122 DATE : 22 mai 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE DORIS THIBAULT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ INTERVENANTE 1 , intervenante sociale, CENTRE DE JEUNESSE A , bureau de ville A , REQUÉRANTE; c.

X, né [ … ] 1997, ADOLESCENT; -et- PÈRE (non déclaré); -et- A, MÈRE. ______________________________________________________________________ JUGEMENT (art. 38 L.P.J.) ______________________________________________________________________ [ 1 ] La directrice de la protection de la jeunesse demande au Tribunal de déclarer compromis la sécurité et le développement de X ( [ … ] 1997) au motif qu'il présente des problèmes de comportements sérieux qui se traduisent par de la consommation de drogue, des fréquentations à risque et de la violence physique et verbale.

La requérante recommande qu'après un court séjour en centre de réadaptation il soit confié à sa mère et que différents services d'aide soient mis en place pour une période de six mois. Les parties sont en

accord avec cette recommandation. [ 2 ] X vit avec sa mère. Son père est décédé avant sa naissance. [ 3 ] La preuve révèle que X s'oppose à l'encadrement et plus particulièrement à l'autorité dans son milieu scolaire surtout lorsqu'elle provient de femmes. [ 4 ] L'adolescent reconnaît ses problématiques comportementales: "… Il reconnait (sic) qu’au scolaire, il a des comportements opposants, un langage vulgaire, qu’il peut être agressif et impoli, qu’il lui arrive de lever le ton, d’intimider et qu’il éprouve de la difficulté avec l’autorité tout particulièrement lorsque celle-ci provient d’une femme.

Il dit qu’il n’était pas ainsi au primaire et qu’il adopte cette attitude environ depuis son retour à l’école après son accident. …" [ 5 ] Il reconnaît également sa consommation de cannabis mais refuse de s'impliquer dans un suivi en toxicomanie. [ 6 ] Le milieu scolaire confirme les comportements inadéquats de l'adolescent et sa consommation régulière de drogue. [ 7 ] Expulsé de l'école il est admis à la maison A.

Mais son implication dans un événement d'intimidation avec un jeune ainsi que ses comportements violents entraînent son expulsion de la ressource. [ 8 ] La mère collabore peu avec les différents intervenants oeuvrant auprès de son fils. [ 9 ] Elle minimise les gestes posés par son fils et les conséquences de sa consommation. Elle est dénigrante à l'égard des intervenants. [ 10 ] On lit au rapport: "… X nous apparait (sic) avoir des comportements inquiétants en lien avec la violence physique et verbale.

Sa grande impulsivité et ses réactions face à l’encadrement le place (sic) dans une situation où il est difficile de lui offrir des services afin d’assurer sa scolarisation. Les réactions de la mère face à ses comportements et le fait qu’elle tente de minimiser les gestes posés ne favorisent pas la responsabilisation de l’adolescent. En effet, ceux-ci tendent à rejeter la faute sur les intervenants et sur leur approche face à X plutôt que sur le manque de contrôle du jeune. Les comportements de l’adolescent semblent être animés par une colère ancrée au fils (sic) du temps.

Le décès de son père, les problèmes de comportements de son frère aîné ainsi que son accident pourraient être des problématiques sous-jacentes à de tels excès de colère. …" [ 11 ] Devant l'importance des problématiques de X et l'incapacité de la mère à l'encadrer, le 26 mars dernier l'adolescent est hébergé en centre de réadaptation pour une période de trente jours suite à la signature d'une entente provisoire. [ 12 ] Cependant le 16 avril il s'oppose à la poursuite de son hébergement suite à une désorganisation qui nécessite l'intervention d'agents de sécurité. [ 13 ] Le 18 avril un jugement de notre Cour ordonne son hébergement en centre de réadaptation. [ 14 ] À compter de la judiciarisation de sa situation X se mobilise.

Il accepte de prendre une médication pour son trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité et en observe rapidement les bénéfices par une meilleure capacité de concentration en classe. [ 15 ] Il accepte aussi de s'impliquer dans un suivi en psychologie et participe à un groupe visant à régler son problème de violence. [ 16 ] Malheureusement il refuse tout suivi en toxicomanie malgré que sa consommation soit jugée préoccupante. [ 17 ] Les sorties dont il bénéficie auprès de sa mère sont positives. [ 18 ] L'adolescent est représenté par son avocate qui admet en son nom le bien-fondé de l'essentiel des allégations de la requête et consent aux mesures proposées. [ 19 ] La requérante reproche à la mère plus particulièrement son manque d'encadrement et l'absence de règles dans son milieu.

La mère ne croit pas opportun d'imposer des conséquences à son fils lorsqu'il est expulsé de l'école et ne juge pas sa consommation de drogue préoccupante. [ 20 ] Cependant tout au cours de l'évaluation elle collabore avec l'intervenante. Elle démontre de l'ouverture à modifier ses attitudes éducatives afin de corriger la situation. [ 21 ] La mère est représentée par son avocate qui admet en son nom le bien-fondé de l'essentiel des allégations de la requête et consent aux mesures proposées. [ 22 ] Les parties consentent au dépôt des rapports pour valoir témoignage de leurs auteurs.

[ 23 ] La preuve convainc le Tribunal que la sécurité et le développement de X sont compromis en raison des problèmes de comportement qu'il présente.

Cependant, la mobilisation sérieuse de l'adolescent et l'engagement de collaboration de sa mère justifient les recommandations de la requérante qui sont dans l'intérêt de l'adolescent. [ 24 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 25 ] ACCUEILLE la requête; [ 26 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l'adolescent compromis; [ 27 ] ORDONNE l'hébergement de l'adolescent en centre de réadaptation jusqu'à la fin de l'année scolaire ou au plus tard le 22 juin 2012; [ 28 ] ORDONNE que les contacts de l'adolescent avec sa mère soient supervisés par la personne autorisée par la directrice de la protection de la jeunesse; [ 29 ] PERMET la réintégration progressive de l'adolescent chez sa mère au cours de cette période si la situation le permet; [ 30 ] CONFIE l'adolescent à sa mère à compter du 22 juin 2012; [ 31 ] ORDONNE qu'une personne travaillant au sein du centre de jeunesse A apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à sa mère pendant une période de six mois; [ 32 ] ORDONNE qu'un service d'aide éducative soit dispensé à l'adolescent et à sa mère au cours de cette période; [ 33 ] PREND ACTE de l'engagement de l'adolescent à poursuivre sa participation à un programme offert aux adolescents présentant une problématique de violence au centre de réadaptation où il est hébergé; [ 34 ] ORDONNE que l'adolescent poursuive son suivi en psychologie et que soient suivies les recommandations du professionnel consulté; [ 35 ] ORDONNE que l'adolescent poursuive son suivi médical relatif à son T.D.A.H. et que soient suivies les recommandations du professionnel consulté; [ 36 ] ORDONNE à l'adolescent et à sa mère de collaborer avec les intervenants sociaux au cours de cette période; [ 37 ] CONFIE la situation de l'adolescent à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 38 ] ORDONNE aux parties concernées de s'y conformer. __________________________________ DORIS THIBAULT, JUGE C.Q. copie: DPJ Me Christine Asselin (DPJ) Me Pascale F.

A (adolescent) Me Marthe Vachon (mère) /ng Date d’audience : 14 mai 2012