2022 QCCA 675, 2022 QCCA 675
Opinion
Lavoie c. Telmosse 2022 QCCA 675 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-700080-229 , 500-09-700081-227 ( 700-17-015206-187 ) (700-17-015432-189 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 9 mai 2022 FORMATION : LES HONORABLES JACQUES J. LEVESQUE, J.C.A. MARK SCHRAGER, J.C.A. MARIE-JOSÉE HOGUE, J.C.A. N o : 500-09-700080-229 (700-17-015206-187)
PARTIE APPELANTE JOHANNE LAVOIE pRÉSENTE ET NON REPRÉSENTÉE Par visioconférence
PARTIE INTIMÉE ANDRÉ TELMOSSE PRÉSENT ET NON REPRÉSENTÉ Par visioconférence N o : 500-09-700081-227 (700-17-015432-189)
PARTIE APPELANTE JOHANNE LAVOIE PRÉSENTE ET NON REPRÉSENTÉE Par visioconférence
PARTIE INTIMÉE ANDRÉ TELMOSSE PRÉSENT ET NON REPRÉSENTÉ Par visioconférence
DESCRIPTION : 500-09-700080-229 Requête pour permission de présenter de nouvelles preuves indispensables . 500-09-700081-227 Requête pour permission de présenter de nouvelles preuves indispensables . Greffier-audiencier : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 10 h 58 Début de l’audience. Identification des parties. 10 h 58 Argumentation de madame Lavoie. 11 h 05 Argumentation de monsieur Telmosse. 11 h 14 Suspension. 11 h 19 Reprise. 11 h 19 Par la Cour : arrêt – voir page 4.
Robert Osadchuck, Greffier-audiencier ARRÊT [ 1 ] La Cour est unanimement d’avis qu’il y a lieu de déférer la demande pour preuve nouvelle, présentée par madame Lavoie, dans chacun des dossiers, à la formation de la Cour qui sera chargée d’entendre le fond de l’affaire, sous réserve de sa décision relativement à la pertinence et à l’admissibilité de cette preuve; [ 2 ] Frais à suivre. JACQUES J. LEVESQUE, J.C.A. MARK SCHRAGER, J.C.A. MARIE-JOSÉE HOGUE, J.C.A.
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