2021 QCCQ 8133, 2021 QCCQ 8133

Protection de la jeunesse — 214976 2021 QCCQ 8133 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 100-41-001438-151 DATE : 19 juillet 2021 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE LUCE KENNEDY, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE] , en sa qualité de personne autorisée par la directrice de la protection de la jeunesse du Centre intégré de santé et de services sociaux du A Demanderesse et X Née le [...] 2006 Adolescente et A B Parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT SUR DEMANDE EN RÉVISION ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Depuis plus de six ans, l’adolescente réside principalement en centre de réadaptation.

Au fil du temps, des tentatives d’intégration auprès de sa mère, de son père ou de familles d’accueil se soldent par des échecs. [ 2 ] La directrice demande qu’elle poursuive son hébergement en centre de réadaptation, mais intègre progressivement une famille d’accueil, avant la fin de l’ordonnance prévue le 27 janvier 2022. La mère et l’adolescente sont en accord avec ce projet. Quant au père, il n’assiste pas à l’audience et ne participe pas au suivi social. [ 3 ] Au terme de l’audience, le Tribunal rend jugement oralement et accueille en

partie la demande. Voici les motifs qui soutiennent cette décision. ANALYSE [ 4 ] Le 15 avril, l’adolescente quitte l’unité de réadaptation, avec deux autres jeunes qui y sont hébergées, sans autorisation. Elles font l’objet d’une déclaration de fugue. Pendant leur escapade, elles consomment des stupéfiants et se retrouvent dans un motel à Ville A en compagnie de majeurs. Un important déploiement policier s’enclenche, considérant les informations reliées à un réseau de prostitution.

Le lendemain, en fin de soirée, elle revient à l’unité, dans un état de désorganisation important. [ 5 ] Depuis le mois de mai, elle cumule les retards et les absences non motivées en milieu scolaire. Elle ne remet pas ses travaux et ne se conforme pas aux exigences. Elle fait l’objet de deux contentions en raison d’importantes désorganisations mettant sa sécurité et celle des autres à risque.

Elle accumule les prises de contrôle, les manques de respect, la provocation et l’opposition aux règles du milieu de vie. [ 6 ] Au cours de cette période difficile, une conversation qu’elle entretient avec son père ne se déroule pas comme elle l’espère. Elle n’aime pas les propos qu’il tient et se désorganise. Pendant plus d’une heure, elle se couche au sol en pleurant. À plusieurs reprises, elle se frappe la tête par terre et se blesse.

Tout comme lors de la dernière ordonnance, les intervenants constatent qu’elle présente de grandes souffrances sur tous les points ainsi que des comportements explosifs inquiétants et menaçants. Elle reçoit de nombreuses mesures disciplinaires (10 en mars, 12 en avril et plus d’une vingtaine en mai). [ 7 ] Son fonctionnement semble cyclique. L’imprévisibilité de son projet de vie en famille d’accueil augmente inévitablement sa désorganisation. Elle présente des traits de personnalité limite et utilise ses mécanismes de défense pour provoquer la séparation avec son milieu de vie actuel.

Elle préfère décider d’abandonner, plutôt que de se faire abandonner. Elle s’éjecte elle-même du projet, car elle n’y

croit plus. La directrice cherche un endroit qui répondra à plusieurs de ses besoins, sans toutefois être à la recherche du milieu parfait. Pour l’instant, une décision est prise à l’effet qu’elle intègre un foyer de groupe, jusqu’à un pairage adéquat en famille d’accueil. [ 8 ] Selon son pédopsychiatre, elle donne l’impression d’un « autosabotage ». Sa dynamique familiale et son besoin d’autonomie exacerbent ses réactions. Il considère que le milieu de vie qui devra être choisi ne peut pas être parfait, mais plutôt adéquat. [ 9 ] L’adolescente est dynamique, attachante et très intelligente.

Toutefois, elle évolue avec une grande anxiété, des traits de personnalité limite et un trouble chaotique de l’attachement, ce qui complexifie sa dynamique personnelle. Elle adopte plusieurs problématiques comportementales (agressions physique et verbale, manque de respect envers autrui, opposition, provocation). À cela s’ajoutent des manifestations inquiétantes sur le plan du comportement suicidaire.

Elle a terminé son année scolaire, en ayant fréquenté à temps complet la polyvalente dans un programme d’adaptation scolaire. [ 10 ] Depuis la dernière ordonnance, la relation qu’elle entretient avec ses parents se détériore.

Malgré tout, elle bénéficie de contacts réguliers avec sa mère. Elle s’y rend pour entretenir ses animaux, passer du temps dans son environnement et voir ses amis(es). L’imprévisibilité de la mère ainsi que les comportements difficiles de l’adolescente ne font pas toujours bon ménage. La mère reconnaît ne pas être en mesure d’établir un cadre ferme, cohérent et sécuritaire pour l’adolescente. Il y a du travail à faire. L’adolescente connaît bien les zones de fragilité de sa mère et les utilise allègrement. [ 11 ] L’adolescente vit une grande déception face à la rupture du lien qui l’unit à son père.

Elle vit un rejet affectif. Elle en parle avec émotion. Leur dernier contact physique remonte à octobre 2019. Elle trouve difficile qu’il lui dise être heureux avec sa famille, alors que de son côté, elle demeure en centre de réadaptation. Elle s’ennuie de sa demi-fratrie et elle aimerait pouvoir bénéficier de contacts avec ceux-ci. [ 12 ] Malheureusement, devant l’absence d’un milieu familial pouvant l’accueillir de façon prévisible, les mécanismes de défense de l’adolescente font en sorte qu’elle met en péril son projet d’être normalisée et d’acquérir une certaine autonomie.

Malgré la situation, la directrice recommande de maintenir le projet d’intégration en famille d’accueil afin de la motiver. [ 13 ] Tous les intervenants conviennent que malgré ses écarts de conduite, il est important qu’elle puisse avoir accès à un projet de vie motivateur, qui pourra lui redonner espoir après avoir vécu les dernières années en unité de réadaptation. L’enjeu demeure de trouver une famille d’accueil pouvant répondre à ses besoins spécifiques. L’adolescente s’engage à faire les efforts dans le but que son intégration se déroule positivement.

Le Tribunal lui fait confiance. [ 14 ] La preuve démontre que la sécurité et le développement de l’adolescente demeurent compromis et que les mesures que propose la directrice lui conviennent. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 15 ] ACCUEILLE partiellement la demande; [ 16 ] DÉCLARE toujours compromis la sécurité ou le développement de l’adolescente en vertu des articles 38 b) 2°, 38

c) et 38 f), de la

Loi sur la protection de la jeunesse ; [ 17 ] RÉVISE l’ordonnance rendue le 23 février 2021; [ 18 ] CONFIE la situation de X à la directrice de la protection de la jeunesse jusqu’au 27 janvier 2022 , pour l’application des mesures suivantes : [ 19 ] ORDONNE que l’adolescente soit hébergée dans un établissement exploitant un centre de réadaptation, et ce, jusqu’au plus tard le 27 janvier 2022; [ 20 ] PREND ACTE que la directrice de la protection de la jeunesse procédera à des séjours de l’adolescente en famille d’accueil au cours des prochains mois, si un milieu d’accueil adéquat est ciblé; [ 21 ] ORDONNE que l’adolescente soit hébergée dans une famille d’accueil choisie par un établissement qui exploite un centre de protection de l'enfance et de la jeunesse, et ce, au plus tard le 27 janvier 2022; [ 22 ] ORDONNE que les contacts entre l’adolescente et sa mère soient établis selon entente entre les parties et à défaut d’entente, qu’ils aient lieu à raison de trois heures par semaine en tenant compte de l’intérêt de l’adolescente; [ 23 ] ORDONNE que les contacts entre l’adolescente et son père se déroulent selon entente entre les parties; [ 24 ] RECOMMANDE que l’adolescente bénéficie de contacts avec les membres de sa demi-fratrie paternelle; [ 25 ] ORDONNE que l’adolescente reçoive tous les soins et services de santé requis par sa situation, dont notamment un suivi en pédopsychiatrie, et ce, tant que jugé nécessaire par le professionnel concerné; [ 26 ] RECOMMANDE à l’adolescente de s’impliquer dans un suivi psychologique, et ce, tant que jugé nécessaire par le professionnel concerné; [ 27 ] ORDONNE à l’adolescente et à ses parents de se présenter devant la directrice de la protection de la jeunesse lorsque requis de ce faire et de lui faire part de l’évolution de la situation; [ 28 ] ORDONNE qu’une personne œuvrant au sein d’un établissement ou d’un organisme apporte aide, conseil et assistance à l’adolescente ainsi qu’à ses parents;

[ 29 ] CONFIE la situation de X à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance. Signé le 22 juillet 2021 __________________________________ LUCE KENNEDY, J.C.Q. Me Julie Goulet Avocate de la demanderesse Me Bruno-Gabriel Vargas Avocat de l’adolescente Date d’audience : 19 juillet 2021