2016 QCCQ 7653, 2016 QCCQ 7653

Protection de la jeunesse — 163257 2016 QCCQ 7653 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] N° : 750-41-002373-136 DATE : 24 mai 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE LYNE MORIN ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], en sa qualité de personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse A Personne requérante -et- X, né le […] 1999 Adolescent-intimé -et- A Mère-intimée -et- B Père-intimé ______________________________________________________________________ JUGEMEN T Article 95(1) & (2) de la

Loi sur la protection de la jeunesse ______________________________________________________________________ JM2505 MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) présente une requête en révision et prolongation d’une ordonnance rendue le 25 novembre 2015. [ 2 ] Selon les termes de ce jugement, la juge Viviane Primeau confiait l’adolescent à un établissement qui exploite un centre de réadaptation pour une période de six (6) mois et ordonnait des mesures d’aide. [ 3 ] Au soutien de sa demande, la Directrice recommande de prolonger l’hébergement de l’adolescent pour une période de trois (3) mois et d’ordonner des mesures d’aide jusqu’à sa majorité soit jusqu’au […] 2017. [ 4 ] La mère est absente à l’audience.

Elle est actuellement à l’extérieur du pays. [ 5 ] Le père explique qu’il a convenu avec la mère, d’exposer la position commune des parents. [ 6 ] Le Tribunal procède donc en l’absence de la mère. [ 7 ] Les parents ainsi que l’adolescent consentent aux mesures suggérées. [ 8 ] La preuve révèle qu’en centre de réadaptation, X ne respecte pas les règles, est irrespectueux et ne s’implique pas dans son plan d’intervention.

À maintes reprises, il fugue de son unité. [ 9 ] Du 28 octobre au 22 décembre 2015, il séjourne en encadrement intensif considérant ses nombreuses fugues. [ 10 ] Par la suite, l’adolescent réintègre l’unité A avec la volonté de poursuivre un suivi en toxicomanie, d’être scolarisé à l’école aux adultes et de travailler à temps partiel.

[ 11 ] Le 26 janvier 2016, X recommence à fuguer. À la mi-mars, il quitte régulièrement l’école le matin et revient à l’unité en plein milieu de la nuit. [ 12 ] Durant ses escapades, il rejoint ses amis ou sa copine, consomme et se promène en auto avec des amis qui sont parfois en état de consommation. [ 13 ] Dans sa vie quotidienne, l’adolescent fait des choix axés sur son plaisir immédiat. [ 14 ] Le 27 avril, lors d’une rencontre, les parents font part à leur fils de leurs inquiétudes.

Ce dernier explique alors qu’il agit ainsi puisqu’il est hébergé en centre de réadaptation. [ 15 ] Après discussion avec son fils, la mère propose qu’une réintégration familiale s’effectue au cours de la période estivale. Bien que consciente de la fragilité de la situation, elle souhaite que l’adolescent se responsabilise et qu’il effectue des choix positifs.

Considérant l’approche de la majorité, la Directrice accepte le plan proposé par la mère. [ 16 ] Les parents ont peu confiance aux promesses de leur fils, mais veulent lui offrir la possibilité de leur démontrer qu’il est sérieux et qu’il est capable de respecter les règles familiales. [ 17 ] X est animé par la pensée magique. Il demeure convaincu qu’en retournant dans son milieu familial, toutes ses difficultés disparaîtront. [ 18 ] Séance tenante, l’adolescent prend l’engagement de ne plus fuguer et de respecter l’autorité de ses parents lors de ses séjours prolongés en milieu familial.

Il doit s’impliquer dans ses objectifs d’intervention et faire les efforts nécessaires pour faire de cette réintégration un succès. Rapidement, il doit se mettre en action afin de devenir un adulte responsable. [ 19 ] Le Tribunal souscrit aux propos de la Directrice [1] : X devra se questionner sur ce qu’il souhaite conserver comme lien avec ses parents, car s’il continue à faire des choix malsains pour lui, sans se soucier de ce que les autres ressentent, il risque de fragiliser grandement sa relation avec ses parents. [ 20 ] La réussite de la réintégration familiale est dans les mains de l’adolescent.

Le suivi de la Directrice est essentiel afin de supporter les parents. [ 21 ] Après avoir analysé la preuve, le Tribunal considère que les mesures proposées répondent au meilleur intérêt de l’adolescent.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 22 ] ACCUEILLE la requête; [ 23 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’adolescent sont toujours compromis en raison de ses troubles de comportement sérieux; [ 24 ] RÉVISE et PROLONGE l’ordonnance rendue le 25 novembre 2015; [ 25 ] ORDONNE que l’adolescent soit confié à un établissement qui exploite un centre de réadaptation choisi par la Directrice de la protection de la jeunesse A, et ce, pour une durée de trois (3) mois; [ 26 ] ORDONNE que les contacts entre l’adolescent et ses parents s’effectuent selon entente entre les parties, et ce, pendant la période d’hébergement; [ 27 ] ORDONNE que l’adolescent et ses parents participent activement à l’application des mesures ordonnées, notamment en collaborant au plan d’intervention; [ 28 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l’adolescent et sa famille; [ 29 ] ORDONNE que l’adolescent reçoive certains soins et services de santé requis par son état, notamment qu’il bénéficie d’un suivi psychologique; [ 30 ] RECOMMANDE que l’adolescent poursuive son suivi auprès de l’organisme « A »; [ 31 ] CONFIE la situation de l’adolescent à la Directrice de la protection de la jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance; [ 32 ] LE TOUT jusqu’à la majorité de l’adolescent soit jusqu’au […] 2017, à l’exception de l’hébergement en centre de réadaptation qui sera pour une période de trois (3) mois. __________________________________ Lyne Morin , J.C.Q.

Me Marianne Sallin-Gingras Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse

Me Marc-André Leblanc Avocat de l'adolescent Date d’audience : 24 mai 2016