2021 QCCQ 9386, 2021 QCCQ 9386

Protection de la jeunesse — 215383 2021 QCCQ 9386 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 150-41-002638-184 150-41-002639-182 DATE : 31 août 2021 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE KATHY BEAUMONT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux A , [...]; DEMANDERESSE; c.

X Né le [...] 2010 -et- Y Né le [...] 2012 ENFANTS -et- A (déchu de l’autorité parentale) PÈRE; -et- B MÈRE. ______________________________________________________________________ JUGEMENT (Art. 95 L.P.J.) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). MISE EN SITUATION [ 1 ] Les enfants ont 11 ans et 9 ans.

La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) intervient depuis 2017 pour des motifs d’abus physiques de la mère et de risque sérieux de négligence. [ 2 ] En août 2018, la mère réclame l’hébergement de ses fils en famille d'accueil puisqu’elle est dépassée par leurs difficultés comportementales et qu’elle éprouve des problèmes de santé (fibromyalgie, insomnie, anxiété généralisée).

[ 3 ] Dans les mois suivants, la mère entretient une relation amoureuse empreinte de violence physique et verbale dont les enfants sont témoins.

Elle manque de transparence envers les intervenants et a également des difficultés financières. [ 4 ] Au printemps 2019, elle se sépare de son conjoint, sa collaboration s’améliore et elle s’implique plus activement dans le suivi d’aide éducative bien qu’elle puisse manquer de constance et de cohérence dans ses interventions auprès de ses fils. [ 5 ] Le 30 novembre 2020, le Tribunal confie les enfants à la mère après plus de deux ans d’hébergement en famille d'accueil. [ 6 ] Le 3 mars 2021, une décision est rendue par la Cour supérieure prononçant la déchéance de l’autorité parentale du père à l’égard des enfants et leur attribuant désormais le nom de famille A. [ 7 ] La Directrice demande maintenant au Tribunal de confier les enfants à leur mère pour une période supplémentaire de six mois. [ 8 ] La mère est en accord pour que la Directrice poursuive son intervention mais trouve que la période suggérée est trop longue. [ 9 ] L’avocate des enfants est en accord avec les recommandations.

ANALYSE [ 10 ] Dans les premiers mois suivant la dernière décision, la situation demeure instable. [ 11 ] La mère est souvent dépassée, elle manque d’organisation et peut se montrer impulsive ou agressive dans ses réactions. Sa collaboration avec le milieu scolaire est problématique et les enfants en vivent des impacts négatifs. [ 12 ] En mars 2021, l’aîné tient des propos à caractère suicidaire, dit qu’il a peur des réactions de sa mère et démontre des signes de détresse psychologique. L’enfant raconte subir de l’intimidation par ses pairs et que sa mère le menace de l’envoyer en famille d'accueil.

Cette dernière transmet un courriel à la directrice de l’école demandant de ne pas informer l’intervenante de cette situation puisqu’elle souhaite que son dossier soit fermé. [ 13 ] De son côté, le cadet mentionne que lorsque sa mère se fâche elle crie, cogne avec sa main sur la table ou bouscule des objets. L’enfant est alors décrit comme étant triste, lunatique et anxieux. [ 14 ] Le 18 mars 2021, une rencontre de révision est effectuée avec la mère au cours de laquelle cette dernière reconnaît vivre certaines difficultés à la maison.

Il lui est expliqué que ses réactions impulsives ont des répercussions sur ses enfants (craintes, peurs) et que cela n’est pas propice à les rassurer. La mère se montre alors sensible aux besoins de ses garçons et réitère qu’elle ne veut surtout pas en perdre la responsabilité. Une aide éducative est par ailleurs offerte dans le milieu familial afin d’améliorer la réponse aux besoins affectifs et d’encadrement à la maison. [ 15 ] Des changements positifs sont par la suite observés tant dans la collaboration de la mère que dans la dynamique familiale bien que du travail reste à accomplir.

Plus particulièrement depuis la fin juin, il est observé que la mère est plus à l’écoute des besoins de ses garçons, fait différentes activités avec eux et qu’ils passent plus de temps de qualité ensemble. [ 16 ] Les enfants confirment que le climat familial est meilleur, que l’état émotionnel de leur mère s’améliore et qu’il n’y a plus de cris ou de dénigrement.

L’aîné ne tient plus de propos à caractère suicidaire, mais est toutefois en attente d’une évaluation en psychologie. [ 17 ] La mère explique qu’elle a hâte que le suivi de la Directrice prenne fin, affirme avoir mis en place une routine adaptée aux besoins de ses garçons et n’a pas l’impression qu’elle a encore besoin d’aide. Les améliorations observées sont toutefois récentes considérant l’historique de cette famille et le grand besoin de stabilité des enfants.

Il est encore difficile pour la mère de se montrer disponible pour le suivi psychosocial ou d’aide éducative en raison de son horaire de travail et de sa tendance à négocier avant d’accepter une rencontre. [ 18 ] Les prochains mois sont déterminants afin de s’assurer du maintien des acquis, de l’évolution positive des enfants et de la collaboration de la mère dans le contexte du retour à l’école.

La période recommandée par la Directrice est donc appropriée dans les circonstances. [ 19 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 20 ] ACCUEILLE la présente demande; [ 21 ] PROLONGE l’ordonnance rendue le 30 novembre 2020; [ 22 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement des enfants sont toujours compromis; [ 23 ] ORDONNE pour une période de six mois l’exécution des mesures suivantes : [ 24 ] QUE les enfants soient confiés à leur mère; [ 25 ] QU’un service d’aide éducative soit dispensé aux enfants et à leur mère et que soient respectées toutes les recommandations du professionnel consulté; [ 26 ] RECOMMANDE à la mère de s’impliquer dans son suivi médical et dans un suivi personnel, notamment pour travailler l’impulsivité et l’anxiété et de respecter toutes les recommandations des professionnels consultés; [ 27 ] QUE les enfants bénéficient de tous les soins et services de santé requis par leur état notamment au niveau d’un suivi en

pédiatrie et auprès de leur médecin de famille et que soient respectées les recommandations des professionnels consultés; [ 28 ] QU’une personne travaillant pour un organisme ou un établissement apporte aide, conseils et assistance aux enfants et à la mère; [ 29 ] QUE la mère participe activement à l’application des mesures ordonnées; [ 30 ] CONFIE la situation des enfants à la directrice de la protection de la jeunesse pour l’exécution de la présente ordonnance; [ 31 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s’y conformer. __________________________________ KATHY BEAUMONT, J.C.Q.

Centre jeunesse Me Chantale Plante (enfants) Père Mère Me Marie-Pier Tremblay (DPJ) Dates d’audience : 26 mai et 20 août 2021/ mjb