2020 QCCA 108, 2020 QCCA 108

D'Amours c. R. 2020 QCCA 108 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-006780-181 ( 455-01-012024-125 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 20 janvier 2020 FORMATION : LES HONORABLES NICOLE DUVAL HESLER, J.C.Q. JACQUES CHAMBERLAND, J.C.A. MARK SCHRAGER, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCATE GAÉTAN D'AMOURS Me EMMANUELLE RHEAULT (absente) ( Raby Dubé LeBorgne )

PARTIE INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me MAXIME HÉBRARD ( Directrice des poursuites criminelles et pénales ) DESCRIPTION : Appel porté au rôle spécial en vertu des articles 79 et 97 des Règles de la Cour d'appel en matière criminelle , en vigueur lors du dépôt de l’avis d’appel Greffier-audiencier : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 39 Début de l’audience. Me Rheault est absente. M. D’Amours est présent en salle d’audience. 9 h 39 Commentaires de M.

D’Amours. 9 h 40 Suspension pour permettre à Me Hébrard de communiquer avec Me Rheault. 10 h 29 Reprise. 10 h 29 Me Hébrard a réussi à parler à Me Rheault. Elle est présentement à Valleyfield. Elle s’est trompée sur la date de présentation du dossier. 10 h 30 M. D’Amours informe la Cour de son intention d’avoir un nouvel avocat pour le représenter dans le dossier d’appel. Il confirme qu’un délai d’un mois est suffisant pour retenir les services d’un nouvel avocat. 10 h 32 Par la Cour : arrêt – voir page 3.

Robert Osadchuck, Greffier-audiencier ARRÊT [ 1 ] Vu les explications de l’appelant; LA COUR : [ 2 ] ACCORDE à l’appelant jusqu’au 7 février 2020 pour lui permettre de retenir les services d’un autre avocat; [ 3 ] REPORTE le dossier au rôle spécial du 17 février 2020, à 9 h 30, en salle Pierre-Basile-Migault. NICOLE DUVAL HESLER, J.C.Q. JACQUES CHAMBERLAND, J.C.A. MARK SCHRAGER, J.C.A.