2016 QCCQ 8546, 2016 QCCQ 8546

Protection de la jeunesse — 163716 2016 QCCQ 8546 JC-1805 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] « Chambre de la jeunesse » N° : 550-41-002013-157 DATE : 12 mai 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE PAUL CASGRAIN, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] Intervenante sociale, Centre intégré de santé et de services sociaux A DEMANDERESSE; c.

X né le […] 2002 ADOLESCENT; -et- A MÈRE; -et- B PÈRE. ______________________________________________________________________ MOTIFS DE LA DÉCISION RENDUE ORALEMENT LE 12 MAI 2016 SUR LA DEMANDE EN RÉVISION ET PROLONGATION (Art. 95 L.P.J.) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.).

Mise en situation [ 1 ] Le 29 septembre dernier, Madame la Juge Line Gosselin déclarait la sécurité et le développement de cet adolescent compromis en raison de ses comportements déviants (opposition, consommation d’alcool et de substances illicites), de la difficulté pour la mère de contrôler la situation et de la relation tendue du jeune homme avec le conjoint de sa mère.

Prenant en compte la prise de conscience réalisée par les membres de la famille pendant l’hébergement provisoire du garçon en famille d’accueil, elle confiait le garçon à sa mère, sujet à l’application de mesures de soutien jusqu’au 29 septembre 2016. [ 2 ] La Directrice de la protection de la jeunesse demande de revoir la décision de septembre dernier. En raison de la désorganisation connue par l’adolescent en février dernier et de sa récente reprise en main, elle recommande son maintien en famille

d’accueil pendant les quatre prochains mois, son retour progressif dans le milieu maternel pendant cette période et l’application de mesures complémentaires pendant une période de neuf mois. [ 3 ] L’adolescent et sa mère demandent le retour dans le milieu maternel dès que les examens de fin d’année scolaire seront complétés et la fin de l’application des mesures complémentaires à cette date. [ 4 ] À l’audience, le père est absent bien que régulièrement convoqué.

Les faits [ 5 ] À son retour dans le milieu maternel après un court séjour provisoire en famille d’accueil (4 août au 29 septembre 2015), la situation de l’adolescent est acceptable mais peu à peu, il renoue avec ses comportements déviants : manque de respect tant dans le milieu familial qu’à l’école et consommation de substances illicites. [ 6 ] Dans la soirée du 17 février dernier, la mère constate que son fils ne va pas bien.

Elle le conduit à l’hôpital où une psychose consécutive à l’absorption de drogue est constatée. [ 7 ] Le 22 février, l’adolescent accepte de se soumettre au test DEP-ADO; l’évaluation révélera une consommation régulière et variée de substances illicites (marijuana, speed, cocaïne, etc.).

Les intervenants sociaux apprendront par ailleurs que la tante maternelle du jeune homme venait le chercher la nuit pour consommer avec lui. [ 8 ] En raison des propos suicidaires et des menaces de fugues entretenus par l’adolescent, son hospitalisation sera prolongée jusqu’au 4 mars, date à laquelle il intégrera une famille d’accueil suite à l’application d’une mesure de protection immédiate. Il séjourne toujours au sein de cette ressource en vertu d’ordonnances provisoires de notre Cour. [ 9 ] L’adolescent est intelligent; il possède un bon sens de l’humour et jouit d’aptitudes sportives remarquables.

Le garçon bénéficie actuellement d’un suivi en toxicomanie mais il admet consommer à l’occasion de la marijuana. Il doit amorcer sous peu le programme PEACE en individuel. Un travailleur social lui offre son soutien en milieu scolaire. [ 10 ] Le garçon souffre d’un TDAH. La médication qui lui a été prescrite il y a quelques années n’aurait pas fourni les résultats escomptés.

Il aimerait être réévalué par un pédopsychiatre et, le cas échéant, bénéficier d’une médication; il se reconnaît impulsif et affirme que « ça va trop vite dans sa tête» . [ 11 ] Au sein de sa famille d’accueil, le jeune homme adopte une conduite adéquate; il est toujours respectueux à l’égard de ses parents substituts même s’il est parfois en désaccord avec eux. Son choix premier est de retourner chez sa mère mais, s’il devait poursuivre son séjour en milieu substitut, il aimerait que ce soit dans sa famille d’accueil actuelle. [ 12 ] L’adolescent bénéficie de sorties chez sa mère les fins de semaine.

Les deux premières visites ont connu des turbulences et, en raison du manque de respect de son fils, la mère a anticipé son retour en famille d’accueil. Depuis la mi-avril, la conduite du jeune homme, lors de ses passages chez sa mère, s’avère adéquate.

L’adolescent reconnaît que sa relation avec sa mère connaît régulièrement des épisodes de tension; il reproche à cette dernière sa surveillance incessante et son manque de confiance à son égard. [ 13 ] L’adolescent est sans contact avec son père depuis bientôt quatre ans et il aimerait renouer avec ce dernier; l’intervenante sociale assignée à l’adolescent précise que des démarches sont amorcées à cette fin. [ 14 ] Sans nier les propos dénigrants tenus par son grand-père à l’égard de sa mère, l’adolescent se dit attaché à ce dernier et aimerait reprendre contact avec lui. [ 15 ] La mère s’implique avec l’adolescent, son fils aîné et son conjoint dans une thérapie familiale.

Une vacance familiale est d’ailleurs prévue du 19 juin au 3 juillet et elle aimerait qu’à cette occasion l’adolescent se joigne aux autres membres de la maisonnée. [ 16 ] Une travailleuse sociale du CISSS offre actuellement à la mère un suivi.

La mère a consenti que cette dernière échange avec l’intervenante sociale assignée à l’adolescent, mais elle désire demeurer maîtresse de cette autorisation. [ 17 ] La mère fait difficilement confiance à autrui; la Directrice de la protection de la jeunesse, les intervenants sociaux, les juges, les parents d’accueil, le grand-père maternel de l’adolescent et le père de ce dernier trouvent difficilement grâce à ses yeux.

Elle s’oppose à ce que l’adolescent reprenne contact avec son père et son grand-père maternel. [ 18 ] La mère s’objecte catégoriquement à ce que son fils soit évalué en pédopsychiatrie et que, le cas échéant, il bénéficie d’une médication; elle motive son refus par l’expérience antérieure vécue par l’adolescent il y a quelques années et même le besoin exprimé par son fils ne parvient pas à la faire fléchir.

Discussion [ 19 ] Depuis sa désorganisation de février dernier, l’adolescent démontre sa capacité d’adopter des comportements adéquats et actuellement, la mère et son fils désirent reprendre vie commune dans les plus brefs délais.

[ 20 ] Eu égard à ce vœu exprimé par l’adolescent et sa mère, certains éléments méritent considération : • Les progrès du jeune homme sont récents; • La mère n’est pas dépourvue au

chapitre des habiletés parentales, mais l’intransigeance dont elle peut faire preuve à l’occasion est susceptible d’assombrir sa relation avec son fils; • La famille substitut actuelle de l’adolescent constitue un atout non négligeable, l’adolescent reconnaissant apprécier cette ressource; [ 21 ] Retarder le retour de l’adolescent chez sa mère ne permettrait pas des changements significatifs dans la situation respective de ces derniers.

Par ailleurs, en raison des caractéristiques de la relation mère/fils, le retour de l’adolescent chez sa mère permettra rapidement d’apprécier si la mère et le fils peuvent vivre en harmonie sous le même toit. [ 22 ] Dans les circonstances, il y a lieu de limiter l’hébergement du garçon en famille d’accueil au 31 juillet prochain, d’autoriser sa réintégration progressive dans le milieu maternel pendant cette période et de permettre à l’adolescent de participer au projet de vacances familiales prévu du 19 juin au 3 juillet.

Ainsi, si le retour du garçon dans le milieu maternel connaît l’échec, la famille d’accueil actuelle demeurera disponible pour lui. [ 23 ] Quant à l’évaluation pédopsychiatrique du jeune homme et la prise de médication éventuelle, il apparaît préférable de favoriser la demande de ce dernier et de passer outre aux objections de la mère. [ 24 ] Pour ce qui est de la durée de l’intervention de la Directrice de la protection de la jeunesse au sein de cette famille, celle proposée par cette dernière, soit neuf mois, apparaît nécessaire, entre autres, en raison des conséquences pouvant résulter du différend qui oppose la mère et le fils quant à l’évaluation pédopsychiatrique de ce dernier. [ 25 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 26 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’adolescent demeurent compromis; [ 27 ] RÉVISE et PROLONGE comme suit la décision prononcée par Madame la Juge Line Gosselin le 29 septembre 2015 ; [ 28 ] ORDONNE l’application des mesures suivantes pendant une période de huit mois, soit jusqu’au 12 janvier 2017 : [ 29 ] ORDONNE l'hébergement de l'adolescent en famille d’accueil jusqu'au 31 juillet 2016 ; [ 30 ] PERMET le retour progressif de l'adolescent dans son milieu maternel pendant cette période, si la situation le permet ; [ 31 ] AUTORISE l’adolescent à séjourner dans son milieu maternel du 19 juin au 3 juillet 2016, si la situation le permet ; [ 32 ] CONFIE l’adolescent à sa mère à compter du 31 juillet 2016 ; [ 33 ] MAINTIENT les contacts de l’adolescent avec son père, ces contacts devant se dérouler en la présence d’une tierce personne agréée par la Directrice de la protection de la jeunesse tant que cette dernière l’estimera nécessaire et suivant entente entre les parties, ou à défaut d’entente par le Tribunal, sur demande d’une

partie à cette fin ; [ 34 ] MAINTIENT les contacts de l’adolescent avec son grand-père maternel, ces contacts devant se dérouler en la présence d’une tierce personne agréée par la Directrice de la protection de la jeunesse tant que cette dernière l’estimera nécessaire et suivant entente entre les parties, ou à défaut d’entente par le Tribunal, sur demande d’une

partie à cette fin ; [ 35 ] PREND ACTE de l’engagement de la mère et de l’adolescent à poursuivre la thérapie familiale amorcée ; [ 36 ] PREND ACTE de l’engagement de la mère à poursuivre le suivi amorcé avec une travailleuse sociale du CLSC tant que cette dernière l’estimera nécessaire, de son consentement à ce que la personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse assignée à l'adolescent puisse communiquer avec la travailleuse sociale consultée mais RÉSERVE à la mère la possibilité de retirer cette autorisation, si elle l'estime nécessaire; [ 37 ] ORDONNE que l'adolescent bénéficie de tous les soins et services de santé requis par son état (suivi en toxicomanie, gestion des émotions, travailleur social en milieu scolaire) et que les recommandations des professionnels consultés soient respectées ; [ 38 ] RETIRE à la mère l'attribut de l'autorité parentale relatif au consentement requis pour l'évaluation de l'adolescent par un pédopsychiatre et CONFIE ledit attribut à la Directrice de la protection de la jeunesse ; [ 39 ] ORDONNE à l’adolescent et à sa mère de respecter les recommandations du pédopsychiatre mandaté pour l'évaluation de l'adolescent ; [ 40 ] ORDONNE à l’adolescent de ne pas entrer en contact avec sa tante maternelle, Mme C; [ 41 ] ORDONNE à la mère de prendre les dispositions nécessaires pour que l'adolescent n’entre pas en contact avec sa tante maternelle, Mme C; [ 42 ] ORDONNE qu'une personne travaillant pour le centre jeunesse A apporte aide conseil et assistance à l'adolescent et à ses parents ; [ 43 ] ORDONNE à l’adolescent et à ses parents de collaborer avec les intervenants sociaux;

[ 44 ] CONFIE la situation de l'adolescent X à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l’exécution de la présente ordonnance. _____________________________ PAUL CASGRAIN, J.C.Q. Centre jeunesse Me Karine Dutilly (adolescent) Père Me Manon Guitard (mère) Me Émilie De Bellefeuille (DPJ) /ss Date d'audience: 12 mai 2016