2013 QCCQ 9037, 2013 QCCQ 9037

Protection de la jeunesse — 132214 2013 QCCQ 9037 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 250-41-001055-065 DATE : 31 mai 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE LUCE KENNEDY, J.C.Q. ______________________________________________________________________ LE DIRECTEUR DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE A (DPJ) Requérant et X Né le […] 1999 Adolescent et A Mère ______________________________________________________________________ JUGEMENT SUR REQUÊTE EN RÉVISION ET PROLONGATION ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le DPJ demande la révision et la prolongation de l'ordonnance du 19 novembre 2012 qui lui confie l'adolescent, afin qu'il soit hébergé en Centre de réadaptation jusqu'au 19 mai 2013. [ 2 ] Aujourd'hui, il recommande qu'il y demeure jusqu'au 21 juin prochain et que par la suite, il soit confié à sa mère.

Il propose que l'ordonnance soit de courte durée. En novembre prochain, il espère être en mesure d'évaluer et de statuer si ce projet est viable à long terme. [ 3 ] La mère et l'adolescent admettent la majeure

partie des allégations de la requête et se déclarent en accord avec les conclusions. HISTORIQUE [ 4 ] Depuis 2006, l'adolescent et son frère jumeau sont suivis par le DPJ en raison de leurs troubles de comportements sérieux et de négligence éducative. Ils ont fait l'objet de plusieurs placements et actuellement ils ne sont pas confiés à leur mère. [ 5 ] Le 13 juin 2006, ils sont placés en Centre de réadaptation pendant sept mois. Le retour progressif auprès de la mère n'est pas une réussite.

En avril 2007, ils sont de nouveau retirés du milieu. [ 6 ] Le 6 juillet 2007, ils retournent chez leur mère. [ 7 ] En avril 2009, lors de la révision, l'ordonnance prévoit le maintien chez leur mère pour la prochaine année. [ 8 ] En juin 2009, essoufflée par les comportements de ses fils, la mère demande leur placement. [ 9 ] Le 13 juillet 2009, l'adolescent est hébergé en Centre de réadaptation provisoirement. [ 10 ] En août 2009, une réintégration chez la mère est tentée, mais cela s'avère un échec. [ 11 ] Le 26 octobre 2009, le Tribunal ordonne son hébergement en famille d'accueil pendant un an. [ 12 ] Le 29 novembre 2010, la soussignée accepte de prolonger l'ordonnance précédente pour une année supplémentaire, et ce, malgré que les durées maximales de placement soient dépassées.

Cette prolongation devait permettre de procéder à une clarification et actualiser le projet de vie chez la mère. [ 13 ] À quelques reprises au cours de l'année 2011, l'adolescent est violent à l'endroit des responsables de la famille d'accueil.

Son déplacement est demandé. [ 14 ] Le 4 octobre 2011, il est hébergé provisoirement en Centre de réadaptation. [ 15 ] Le 15 novembre 2011, le Tribunal ordonne son hébergement en Centre de réadaptation pour la prochaine année. [ 16 ] Le 19 novembre 2012, cette ordonnance est prolongée pour une durée de six mois afin de vérifier le projet de la mère et de son fils de réintégrer le domicile familial maternel.

LA SITUATION DEPUIS L'ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2012 [ 17 ] Depuis la dernière ordonnance, les personnes qui gravitent autour de l'adolescent au Centre de réadaptation notent un contrôle de la gestion des émotions et du comportement. Celui-ci tente d'éviter l'escalade. [ 18 ] Au cours des derniers mois, ses comportements d'opposition, de provocation, ainsi que ses désorganisations, ont grandement diminué. [ 19 ] Depuis le 1 er avril 2013, il refuse de prendre une des deux médications prescrites par son pédopsychiatre.

Depuis ce temps, on note une augmentation de la provocation envers les éducateurs et de l'opposition. [ 20 ] Il demeure très fragile à la désorganisation. Il teste encore les limites de l'adulte. Sa pensée est rigide. Il cherche encore à avoir le dernier mot. [ 21 ] Depuis septembre dernier, il est scolarisé à l'externe. Il est en deuxième secondaire. Il a toujours eu une bonne capacité au plan intellectuel malgré ses nombreux placements et déplacements. Il n'a jamais accusé de retard académique.

Il est un joueur de soccer talentueux. [ 22 ] Il présente énormément de force et de potentiel tant sur le plan physique, intellectuel que cognitif. Il est important qu'il termine son année scolaire avant sa réintégration auprès de sa mère. [ 23 ] La situation de la mère est stable. En juillet 2011, elle s'est mariée avec le conjoint qu'elle fréquente depuis septembre 2009. Elle travaille de façon contractuelle et sur appel dans une résidence pour personnes âgées. La présence de son mari est rassurante pour elle et les garçons.

Elle se sent supportée. [ 24 ] Elle a toujours été présente dans la vie de ses enfants, et ce, malgré les placements et la distance. Elle a toujours contribué financièrement à l'achat de vêtements, aux transports lors de sorties et aux activités sportives de ses garçons. Elle est dans l'attente que ses fils comprennent leur violence et modifient leurs comportements. Elle entrevoit peu de difficultés face à l'idée du retour de l'adolescent chez elle, à l'exception des périodes où son frère jumeau est présent.

Elle a toujours manifesté d'importantes résistances et de l'opposition face à un projet de vie alternatif pour son fils. C'est selon le DPJ, ce qui a contribué à l'échec du placement en famille d'accueil. [ 25 ] Considérant la position de l'adolescent et de sa mère qui refusent d'envisager une intégration dans un autre milieu de vie et la diminution significative des actes et comportements agressifs observés en Centre de réadaptation au cours des six derniers mois, le DPJ considère que les mesures proposées sont viables et dans l'intérêt de l'adolescent. [ 26 ] Il s'agit d'une situation très fragile.

Le Tribunal prend note des engagements de l'adolescent à l'effet qu'il fera tout ce qui est en son pouvoir pour que ce beau projet soit une réussite. Il s'agit pour la mère, d'une ultime tentative de réintégration. Elle est bien consciente qu'un échec pourrait s'avérer désastreux pour chacun d'eux. [ 27 ] La situation de l'adolescent exige donc la révision et la prolongation des mesures de protection à son endroit. Dans les circonstances, le Tribunal conclut que sa sécurité ou son développement demeurent compromis au sens des articles 38 b)2) et 38

f) de la

Loi sur la protection de la jeunesse . [ 28 ] L'ensemble de la preuve justifie donc que le Tribunal acquiesce aux conclusions recherchées par le DPJ. La requête est bien fondée et il y a lieu d'y faire droit.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 29 ] ACCUEILLE la présente requête en révision et prolongation; [ 30 ] RÉVISE et PROLONGE l'ordonnance rendue le 19 novembre 2012; [ 31 ] DÉCLARE toujours compromis la sécurité ou le développement de l'adolescent concerné par la présente requête; [ 32 ] ORDONNE l'exécution des mesures suivantes : [ 33 ] CONFIE la situation de X au directeur de la protection de la jeunesse jusqu'au 28 novembre 2013 aux conditions suivantes : [ 34 ] ORDONNE l'hébergement obligatoire de l'adolescent dans un établissement exploitant un centre de réadaptation jusqu'au 21 juin 2013; [ 35 ] ORDONNE , suite à l'hébergement en centre de réadaptation, que l'adolescent soit confié à sa mère; [ 36 ] ORDONNE à l'adolescent de poursuivre son suivi en pédopsychiatrie et de prendre la médication qui lui est prescrite; [ 37 ] ORDONNE à l'adolescent ainsi qu'à sa mère de collaborer activement avec la personne autorisée du directeur de la protection de la jeunesse en s'impliquant dans le plan d'intervention et en faisant rapport de l'évolution de la situation; [ 38 ] ORDONNE à l'adolescent ainsi qu'à sa mère de se présenter devant le directeur de la protection de la jeunesse lorsque requis de ce faire et de recevoir des services à domicile, au besoin; [ 39 ] ORDONNE qu'une personne oeuvrant au sein d'un établissement ou d'un organisme apporte aide, conseil et assistance à l'adolescent ainsi qu'à sa mère;

[ 40 ] CONFIE la situation de X au directeur de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance. __________________________________ LUCE KENNEDY, J.C.Q. Me Julie Goulet Procureure du DPJ Me Francine Giroux Procureure de l'adolescent Date d’audience : 28 mai 2013