2012 QCCQ 7675, 2012 QCCQ 7675

Protection de la jeunesse — 124117 2012 QCCQ 7675 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » Nº : 560-41-000550-043 DATE : 21 mars 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE VALMONT BEAULIEU, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], personne autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A Personne déclarante c.

X ([…]-1995) Adolescent intimé Et A Mère intimée Et B Père intimé Et LA COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE Mise en cause ______________________________________________________________________ JUGEMENT

Article 95 de la

Loi sur la protection de la jeunesse ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le 11 janvier 2011, le Tribunal prononce cette décision : « DÉCLARE toujours compromis la sécurité et le développement de X selon l'article 38 de la

Loi sur la protection de la jeunesse ; CONFIE X en centre de réadaptation jusqu'au 30 juin 2011; ORDONNE qu'aide, conseils et assistance soient apportés à X et sa famille jusqu'au 30 juin 2011; ORDONNE que X reçoive tous les soins de santé requis par son état; ORDONNE au Directeur de la protection de la jeunesse de donner suite au rapport de la psychologue, madame Caroline Lepage; ORDONNE à X de continuer à prendre sa médication selon la posologie déterminée par le médecin; ORDONNE que le Directeur de la protection de la jeunesse offre à X tout suivi thérapeutique ou psychologique afin de l'aider à mettre fin à sa problématique de consommation de la drogue et troubles de comportements; ORDONNE à X d'observer tous les règlements, les démarches et consignes des éducateurs du milieu où il séjourne; ORDONNE à X de fréquenter assidûment une institution scolaire; ORDONNE à X et ses parents de collaborer activement à la rédaction du plan d'intervention et aux mesures qui y sont proposées; INTEDIT à X de consommer toute drogue sauf sur prescription médicale validement obtenue; INTERDIT à X de se trouver en présence de personnes qui à sa connaissance consomment de la drogue, en font le trafic ou la production; ORDONNE aux parents de se mobiliser afin d'être plus présents dans la vie de leur fils; ORDONNE la présence d'un éducateur milieu chez la grand-mère jusqu'au 30 juin 2011; ORDONNE à X de respecter l'autorité de sa grand-mère, de son grand-père ou de ses parents lorsqu'il se trouve en leur compagnie;

INTERDIT à toute personne que X se retrouve seul en présence de son cousin Y ; INTERDIT à X de se retrouver seul en présence de Y ; ORDONNE que les contacts entre X et ses parents et grands-parents paternels soient déterminés dans une entente écrite à intervenir entre les parties et à défaut de celle-ci, par le Tribunal; CONFIE , aux fins d'exécution, la situation de X au Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A ; ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s'y conformer; ORDONNE l'exécution de l'ordonnance par tout agent de la paix. » [ 2 ] Le 15 juin 2011, le Directeur de la protection de la jeunesse doit saisir de nouveau le Tribunal d'une requête et allègue ainsi ces motifs : « 3- La situation de l'enfant exige une prolongation de ladite ordonnance pour les motifs suivants : 2.1) Le 8 mars 2011, X fut transféré dans une unité de réadaptation à l'externe et a intégré cette ressource intermédiaire en compagnie de son grand-père; 2.2) Dès son transfert, il est impoli, opposant, tiens des propos suicidaires et fugue à plusieurs reprises se mettant ainsi en grand danger; 2.3) X a intégré l'école à l'externe le 11 avril 2011 et s'est fait suspendre dès le lendemain pour trois (3) jours en raison de consommation et de participation à une bagarre; 2.4) Par contre, lorsqu'il est au centre de réadaptation, X vit de belles réussites au niveau scolaire et reçoit l'aide individualisée dont il a besoin; 2.5) X bénéficie sous peu d'une évaluation en pédopsychiatrie qui donnera certainement des éléments nouveaux afin de l'aider; 2.6) X a besoin de stabilité et d'encadrement sinon il se met en danger, car il ne parvient pas à actualiser ses acquis; 2.7) Chaque passage au tribunal et chaque révision sont une source de stress majeure pour X et ces événements sont toujours précédés de grandes désorganisations; 2.8) Les parents sont peu impliqués dans la vie de X , mais ses grands-parents paternels demeurent auprès de lui afin de le supporter; » [ 3 ] Notons que la situation de l'adolescent est connue de la Direction de la protection de la jeunesse depuis 2004 en vertu de l'article 38, alinéa B) 2 o (négligence non résolue chez le père et la mère, problème d'adaptation sociale chez les deux parents ainsi que la problématique de toxicomanie). [ 4 ] De plus, au mois de novembre 2009, s'ajoute un motif de compromission selon l'article 38 F) (troubles de comportement sérieux). [ 5 ] Après avoir séjourné une année à l'unité A , X n'arrive pas à franchir l'étape 3 du programme. [ 6 ] Les éducateurs ont l'impression de « stagner » et de ne plus être en mesure d'obtenir sa participation pour de réels changements.

Il est donc décidé d'orienter l'adolescent vers un foyer de groupe. [ 7 ]

Malgré une fugue du 28 février au 1 er mars 2011, X intègre la ressource A située à Ville A . [ 8 ] À sa première sortie d'une durée d'une heure autorisée en compagnie d'autres gars de la ressource, il revient en état de consommation. [ 9 ] Le 5 avril, il fugue dans le but de rejoindre une jeune fille à Ville B . [ 10 ] X intègre le milieu scolaire le 11 avril, mais dès le lendemain il sera suspendu pour trois jours en raison de consommation de drogues et d'avoir participé à une bagarre. [ 11 ] Le 12 avril en soirée, il est retourné au centre de réadaptation A après avoir proféré une menace de mort à une éducatrice. [ 12 ] Dans la soirée du 13 mai, il fugue de nouveau et sera retrouvé par les policiers à Ville C à la station A .

Il est alors en compagnie d'une adolescente de Ville D qui est en fugue d'un centre de réadaptation. [ 13 ] Reconduit le 16 mai au centre A , il fugue de nouveau le 18 mai. Les policiers le retrouvent sur l'autoroute 15 en état de consommation. [ 14 ] Le 21 mai, il quitte le centre sans permission, mais y revient par lui-même à 23 h 45. [ 15 ] Pendant sa fugue de trois jours entre le 13 et le 16 mai, il raconte avoir tenté de se suicider, mais refuse de fournir des détails. [ 16 ] Le 25 mai, l'adolescent se désorganise et les éducateurs utilisent la contention pour assurer sa sécurité.

[ 17 ] Le 26 mai a lieu la révision et l'adolescent démontre qu'il est conscient de ses agirs négatifs et qu'il agit souvent sous le coup de l'impulsivité. [ 18 ] Le 27 mai, il fugue et est retrouvé le 29 mai chez sa grand-mère maternelle après y être entré par effraction. [ 19 ] Le 30 mai, X est transféré au [centre B] à Ville E en encadrement intensif. [ 20 ] À compter du mois d'avril, X visite sa grand-mère de façon régulière et monsieur [intervenant 2] , éducateur milieu, s'est impliqué de nouveau auprès de la grand-mère. [ 21 ] Au niveau scolaire, l'adolescent vit de belles réussites lorsqu'il est encadré et reçoit de l'aide individualisée dont il a besoin. [ 22 ] Quant aux parents, ils se mobilisent peu et le lien significatif entre eux et leur fils s'affaiblit. [ 23 ] Dans son rapport de révision du 6 juin 2011, madame [intervenante 1] écrit (D-16) : « Chose certaine, X a besoin de stabilité avec la présence de personnes significatives qui seront en mesure de le décoder et de structurer son côté émotif pour diminuer les phases d'anxiété.

Il a très peu de contrôle interne pour y arriver par lui-même. Il se doit d'être encadré sinon il se met en danger. Il ne parvient pas à actualiser les acquis, il nécessite beaucoup d'accompagnement pour se mettre en action, il est incapable de se mobiliser. Nous convenons qu'il s'agit d'une trop grande responsabilité pour un rôle de grand-mère. Il sera préférable de miser sur une relation de qualité avec des contacts brefs, mais réguliers. X a de la difficulté à faire confiance, les liens sont superficiels avec son entourage.

De là, l'importance de maintenir ceux qu'il réussit à créer et les personnes capables de calmer son anxiété. Nous remarquons qu'à chaque fois qu'il y a un changement majeur, comme son arrivée à [l’unité A] , ou récemment la ressource intermédiaire, X se désorganise pour tester les limites puisqu'un cadre, c'est sécurisant et il a besoin de savoir qu'on sera en mesure de l'arrêter. De plus, à la lecture des derniers rapports, nous avons constaté que chaque passage au tribunal, dont toutes les révisions préalables, est une source de stress incroyable pour X .

Les quatre (4) à six (6) semaines précédentes, on peut remarquer l'ascension de comportements destructeurs (agressivité, idées suicidaires, fugue, consommation), une période de démotivation importante et même des éléments dépressifs. Ainsi, nous recommandons que X soit confié pour une (1) année supplémentaire en centre de réadaptation. À l'inverse, si sa situation le permet, nous saisirons le tribunal avant la fin de l'ordonnance pour éviter toute l'anxiété générée par l'inconnu.

Durant ce temps, nous tenterons d'établir des liens entre X et une ressource intermédiaire pour que graduellement, il puisse être en confiance avec ce nouveau milieu avant d'y être transféré s'il nous démontre clairement qu'il est prêt à faire ce saut dans quelques mois. Actuellement, la communication entre les éducateurs de l'interne et ses grands-parents est plutôt difficile. Ceux-ci souhaitent que X retrouve sa liberté. Il se dégage une mauvaise compréhension du rôle de la réadaptation avec beaucoup de critiques à l'égard des interventions.

Il est moins confrontant pour eux de s'attaquer au système que de réaliser l'ampleur des difficultés de leur petit-fils. Nous sentons que les grands-parents voudraient réparer le passé, c'est-à-dire, réussir là où ils ont l'impression d'avoir échoué avec leur propre fils. Avec raison, ils éprouvent beaucoup de colère envers les parents qui ne prennent pas leurs responsabilités. Cependant, il y a longtemps que le Centre jeunesse n'espère plus la collaboration et la présence assidue du père et de la mère. Nous préférons concentrer nos énergies à s'occuper de X .

En instaurant des services psychologiques tout en lui offrant de la stabilité et la présence de personnes significatives autour de lui, nous croyons que cela permettra à X d'arriver à un mieux-être. De plus, nous souhaitons que l'évaluation en pédopsychiatrie nous apporte des éléments nouveaux pour aider l'adolescent. Nous maintenons un support éducatif auprès de la grand-mère tant que celle-ci voudra y collaborer. Madame a besoin d'accompagnement, et ce, surtout dans les moments difficiles pour X .

Nous sommes conscients que la relation de X avec ses grands-parents est plus que précieuse puisqu'ils sont impliqués auprès de lui depuis qu'il est tout-petit et ce sont les seules personnes qui ont toujours été là, peu importe ce qu'il vivait. Il nous arrive toutefois de nous demander s'il ne serait pas préférable de restreindre certains contacts qui ne sont pas aidant dans le processus de changement pour X .

Par exemple, quand ceux-ci ne font pas appel aux policiers lors des fugues ou encore qu'ils enfreignent certaines règles de la réadaptation en présence de X , comme l'utilisation du cellulaire lors de l'encadrement intensif alors qu'il n'a pas accès à ces appels. En agissant ainsi, en tant qu'adultes significatifs, ils minimisent les impacts de son comportement et freinent la mobilisation de leur petit-fils. Recommandation ➢ CONFIE X en centre de réadaptation pour une (1) année; » [ 24 ] Le 28 juin 2011, monsieur le juge Jean R. Beaulieu déclare les grands-parents

partie au dossier et reporte l'audition au fond au 26 juillet. [ 25 ] À cette date, suite à une audition, le Tribunal conclut que l'adolescent ne peut évoluer en centre de réadaptation vu son désir profond d'être hébergé par ses grands-parents. Le témoignage de X est à l'image de ce poème qu'il a composé :

« Rechuté et maintenant relevé J'ai rechuté Comme tout être humain Maintenant je me suis relevé Et je veux me prendre en main La vie n'est pas facile Car il faut être agile Je me dis qu'il faut foncer Et ne pas laisser tomber Il y a des moments de malheur Ou tout est négatif Et les moments de bonheur Ou tout est positif Tout être humain se doit d'être respecté Car il n'est pas né pour être jugé Et la bonne humeur Pour moi c'est une grande valeur Quand je me rappelle de mon enfance Pour moi c'est une grande souffrance Car au fond de mon coeur Il y a peu de bonheur Mes grands-parents Je les remercie Car je suis content Qu'ils soient dans ma vie Si je suis en vie Ces grâce à eux Je leur souris Et je veux être avec eux J'ai passé un bout de ma vie À chercher le bonheur Car je l'ai trouvé au fond de mon coeur Et quand je pleure Ça me soulage Ça me vide de terreur Et ça me rend sage. » [ 26 ] En conséquence, le 26 juillet 2011, le Tribunal prononce cette décision : « ACCUEILLE la requête; DÉCLARE toujours compromis la sécurité et le développement de X selon l'article 38 de la

Loi sur la protection de la jeunesse ; CONFIE X en famille d'accueil, à savoir sa grand-mère; ORDONNE que X reçoive tous les soins de santé requis par son état; ORDONNE à X de s'inscrire et compléter tout processus thérapeutique afin de solutionner ses problèmes de consommations, d'agressivité, d'idéation suicidaire et de respect de l'autorité; ORDONNE à X d'informer l'intervenante sociale et ses grands-parents de tout rendez-vous fixé; ORDONNE à X de se présenter au rendez-vous fixé par Dr Debert et aux autres rendez-vous qu'elle juge nécessaires; ORDONNE à X de suivre les conseils et directives du Dr Debert ou de tout autre professionnel de la santé reconnu au Québec; ORDONNE à X d'effectuer des démarches rapidement afin de s'inscrire à la Polyvalente de Ville D ; ORDONNE à X de suivre tous les règlements de la Polyvalente; ORDONNE à X de respecter les directives, conseils des professeurs et des personnes en autorité de la Polyvalente de Ville D ; ORDONNE à X d'effectuer des démarches pour se trouver un emploi qui ne nuira pas à ses études; ORDONNE à X de respecter tous les conseils, directives, consignes et conséquences de ses grands-parents; ORDONNE à X d'informer ses grands-parents, au préalable, de toutes ses allées et venues et en compagnie de qui il sera; INTERDIT à X de consommer toute drogue que ce soit sauf sur prescription médicale validement obtenue; INTERDIT à X de se trouver dans tout endroit où il se consomme de la drogue; INTERDIT à X d'être en compagnie ou de communiquer directement ou indirectement avec des personnes qui ont de la drogue en leur possession ou qui en font le trafic ou la production; ORDONNE au Directeur de la protection de la jeunesse de procéder à des tests de dépistage à l'improviste afin de déterminer si X a

consommé; ORDONNE à X de respecter toutes les heures d'entrée et de sortie imposées par ses grands-parents; ORDONNE que les contacts entre la mère et X soient prévus dans une entente écrite à intervenir entre les parties et à défaut de celle-ci, par le Tribunal; ORDONNE à la mère et au père d'être présents dans la vie de leur fils; ORDONNE à la mère de respecter l'entente visant les contacts entre elle et son fils; ORDONNE à X , aux grands-parents et aux parents de collaborer à la rédaction du plan d'intervention et aux mesures proposées; ORDONNE à X de permettre aux grands-parents et à l'intervenante sociale qu'ils aient accès aux professionnels de la santé afin de connaître les recommandations de ces derniers; ORDONNE à X de montrer quotidiennement à ses grands-parents son agenda scolaire ainsi qu'à l'intervenante sur sa demande; ORDONNE à X de faire preuve d'assiduité à l'école; ORDONNE à X d'apporter aux responsables scolaires une preuve écrite par sa grand-mère pour expliquer une absence; ORDONNE qu'aide, conseils et assistance soient apportés à X , ses grands-parents et ses parents; ORDONNE que les contacts entre le fils et son père soient prévus dans une entente écrite à intervenir entre les parties sauf si un de ses grands-parents est présent; ORDONNE la continuation d'un éducateur agissant auprès des familles d'accueil; RECOMMANDE fortement que cet éducateur soit [intervenant 2] , vu le désir de X ; ORDONNE aux grands-parents d'informer l'intervenante sociale le plut tôt possible de tout manquement ou inconduite de la part de X ; AJOURNE l'audition pour mesures finales au 5 octobre 2011, durée : 30 minutes; CONFIE la situation de X au Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l'exécution de l'ordonnance à intervenir; ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s'y conformer; ORDONNE l'exécution de l'ordonnance par tout agent de la paix. » [ 27 ] Le 5 octobre est déposé, pour valoir preuve de son contenu, un rapport complémentaire daté du 30 septembre 2011 et rédigé par madame [intervenante 1] .

Cette dernière, avec objectivité, s'exprime ainsi : « Lors de l'audition du mois de juillet 2011, nous étions grandement partagés entre les comportements démontrés par X , qui d'emblée nécessitaient encore de la réadaptation, et son mieux-être psychologique/affectif en présence de ses grands-parents paternels. Tel qu'il fut nommé à X par le juge : « nous sommes à A des chemins » et c'est à lui de nous faire la preuve de ses acquis qui détermineront son milieu de vie.

Dans les deux (2) mois qui se sont écoulés depuis, X a quand même fait de bonnes choses en occupant son temps adéquatement par la recherche de travail, en se présentant à ses rendez-vous au Centre C et en respectant la majorité des consignes de ses grands-parents. Là où il est difficile de prendre une décision, c'est dans la sphère scolaire. X s'est fait expulser lors de la première journée à cause de mauvais comportement ressemblant à ceux du passé. Après deux (2) semaines sans aller à l'école, il a étiré le temps pour intégrer le nouveau groupe.

À ce niveau, nous avons donc pu voir évoluer X seulement quatre (4) jours, suite auxquels il est actuellement en suspension. De plus, dans les deux (2) dernières semaines, X a démontré un test de dépistage aux drogues douteux et un positif, ce qui nous laisse voir que la tentation est présente et que la situation demeure très fragile. À condition d'être admis à nouveau, nous souhaitons grandement que le programme scolaire qu'il a débuté puisse lui faire vivre des réussites et lui permettre de s'actualiser dans un milieu de travail. X a des forces qu'il faut exploiter.

Il a besoin d'être en action dans des domaines qu'il aime, comme la mécanique, la cuisine, la musique et le plein air. Pour l'instant, un retour en Centre de réadaptation ne serait pas bénéfique considérant l'aspect des fugues et des idéations suicidaires où il se mettait grandement en danger. Cependant, nous ne pouvoir écarter la possibilité qu'il doive y retourner. Nous avons besoin d'un peu plus de temps pour observer X à l'externe. Nous espérons aussi que les rencontres avec la psychologue et la psychiatre seront bénéfiques pour lui.

Étant donné ses seize (16) ans, nous misons sur l'aspect du travail qui est une grande motivation pour X et le fait que les grands-parents arrivent encore à jouer leur rôle d'autorité auprès de leur petit-fils. De plus, nous espérons que X pourra utiliser ses rencontres avec le Centre C à meilleur escient pour se sortir de cet engrenage malsain.

Recommandations ➢ CONFIE X en famille d'accueil, à savoir sa grand-mère paternelle, madame C ; ➢ ORDONNE que X reçoive les services et soins de santé requis par son état, notamment un suivi au Centre C ; ➢ ORDONNE qu'aide, conseils et assistance soient apportés à X et à sa famille; ➢ ORDONNE que les contacts entre l'enfant et ses parents soient laissés à la discrétion du Directeur de la protection de la jeunesse quant aux modalités, fréquence et degré de supervision requis sauf en présence des grands-parents pour le père; ➢ ORDONNE que le respect des heures d'entrée fixées par les grands-parents; ➢ ORDONNE à X d'informer l'intervenante et ses grands-parents de tous les rendez-vous fixés; ➢ ORDONNE l'échange d'informations avec les professionnels impliqués; ➢ PERMETTRE la passation de test de dépistage; ➢ LE TOUT pour une durée de quatre (4) mois. » [ 28 ] À la demande des parties et avec l'accord du Tribunal, le dossier est fixé au 21 février 2012 pour le prononcé des mesures finales. [ 29 ] Le 6 janvier 2012, le Directeur de la protection de la jeunesse doit saisir le Tribunal d'une requête selon l'article 76.1 alinéa 2 et 79 de la

Loi sur la protection de la jeunesse ; [ 30 ] Ces allégués ne furent point contestés lors de la dernière audition : « 3.1) Depuis la mi-octobre, l'adolescent présente une aggravation de ses troubles de comportement; 3.2) En effet, le ou vers le 18 octobre, l'adolescent a commis un ou des vols de voiture, il a été arrêté et détenu et ce jusqu'au 24 octobre suivant; 3.3) Le 24 octobre, il a été confié à la charge des grands-parents paternels avec certaines conditions à respecter; 3.4) Toutefois, rapidement, l'adolescent a défié l'autorité de ses grands-parents, il a découché sans leur autorisation, il est sorti la nuit sans leur autorisation, il a commis d'autres délits, bref, il n'a pas été ne mesure de respecter leur autorité; 3.5) De plus, au plan scolaire, malgré certains engagements, l'adolescent n'a pas présenté de réelle motivation ni fourni les efforts requis; 3.6) Le 9 novembre, l'adolescent a de nouveau été arrêté et détenu pour d'autres vols de voiture, et ce, jusqu'au 11 novembre suivant; 3.7) Le 11 novembre, il a de nouveau été remis en liberté avec certaines conditions et avec l'obligation d'être chez les grands-parents 24 heures/24 heures; 3.8) Le 14 novembre suivant, le Directeur de la protection de la jeunesse procédait à la révision de la situation de l'adolescent; 3.9) Le 20 novembre suivant, l'adolescent a été encore une fois arrêté pour des infractions de vols de voiture, non-respect des conditions imposées par le tribunal; 3.10) Lors de ce délit, une jeune fille a été blessée; 3.11) L'adolescent est détenu depuis le 20 novembre et il doit comparaître à nouveau le 11 janvier afin de recevoir sa sentence; 3.12) Pendant tout ce temps, l'adolescent a poursuivi sa consommation de drogue; 3.13) Il a cessé de participer aux rencontres au Pavillon A ; 3.14) Les grands-parents sont dépassés par les comportements de l'adolescent et ils ne parviennent pas à le contrôler; 3.15) En conséquence, le Directeur de la protection de la jeunesse estime qu'il y a nécessité et qu'il est dans l'intérêt de l'adolescent d'être confié en centre de réadaptation afin d'y recevoir des services de rééducation; » [ 31 ] Le 10 janvier 2012, le Tribunal prononce ces nouvelles mesures intérimaires : « ACCUEILLE la requête; CONFIE X en centre de réadaptation; ORDONNE que X reçoive tous les soins de santé requis par son état; ORDONNE que les contacts entre X , ses parents et grands-parents soient laissés à la discrétion du Directeur de la protection de la jeunesse quant aux modalités, fréquence et degré de supervision;

MAINTIENT la date du 21 février 2012 pour l'audition des mesures finales; CONFIE au Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse la situation de X ; ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s'y soumettre; ORDONNE l'exécution de l'ordonnance par tout agent de la paix. » [ 32 ] Le 14 décembre 2011, X avait plaidé coupable devant la Chambre de la jeunesse de Ville D à 20 chefs d'accusation : « 5-art. 334a) AC C.cr. Vol dépassant 5 000 $, 1-art. 249 (1)a)(2)

a) AC C.cr. conduite dangereuse d'un véhicule à moteur, 5-art. 334b) (ii) IS C.cr. Vol ne dépassant pas 5 000 $, 1-art. 342 (1)a)

f) IS C.cr. Vol de cartes de crédit, 1-art. 333.1(1)

b) IS C.cr. Vol de véhicule à moteur, 1-art.463d)(ii) IS C.cr. Tentative ou complicité après le fait d'une infraction

sommaire, 5-art. 139 (1) IS LSJPA Défaut de se conformer à une détention provisoire ou à un engagement sous 31(3), 1-art. 145

(5.1) b) IS C.cr Omission de se conformer à une condition d'une promesse émise par un agent de la paix ou un fonctionnaire responsable. » [ 33 ] Dans son rapport prédécisionnel minutieusement rédigé, madame Mireille Cousineau s'exprime ainsi et le Tribunal appuie ses considérations : « L'analyse des faits et le portait clinique de X : présence de difficultés de mésadaptation sociale, une structure de délinquance en devenir (fréquentations, valeurs et mode de vie), fragilité émotive, risque de passage à l'acte suicidaire; • Les facteurs de risques : dépendance importante à l'alcool et aux drogues, insensibilité par rapport à autrui, manifeste peu de sentiments de remord, de culpabilité, de regret, intolérance à la frustration, démontre de l'impulsivité, faiblesse de l'encadrement des grands-parents; • Les antécédents judiciaires; • La présence de délinquance cachée; • La non-réceptivité à l'encadrement et la supervision des grands-parents; • La persistance des comportements délictuels au-delà de l'encadrement légal; • La variété, la nature, la gravité et le nombre des délits, X a commis six (6) actes criminels pour lesquels un adulte est passible d'une peine d'emprisonnement de plus de deux (2) ans après avoir fait l'objet de deux (2) déclarations de culpabilité antérieures (voies de fait, trafic); • Le degré de participation de X dans les infractions; • Les dommages causés aux victimes et qu'il n'y a aucune réparation de la part de X ; • Les circonstances aggravantes liées à la perpétration des infractions : consommation, conduite dangereuse lors du vol de véhicules, X se blesse (à deux (2) reprises).

Lors de l'un de ces accidents, une complice est également blessée, ce qui nécessite une hospitalisation; • Le temps passé en détention par la suite des infractions, soit du 20 novembre 2011 au 10 janvier 2012; • Le bilan de ses comportements lors de la détention : déresponsabilisation, désorganisation, idéation suicidaire, fonctionnement positif au scolaire; • Qu'il est réceptif à recevoir des services psychologiques ainsi que des services pour régler son problème de toxicomanie; • Qu'il refuse une thérapie interne fermée; • Qu'il désire réparer les torts causés aux victimes; • Un risque de récidive élevée à court terme; • Le risque d'évasion élevé.

Nous recommandons à la Chambre de la jeunesse une peine de placement sous garde et surveillance art.42(2)

n) pour une période de douze (12) mois, suivi d'une probation d'une (1) année avec suivi. » [ 34 ] Le 21 février 2012, le Tribunal prononce une ordonnance de probation comprenant de nombreuses conditions. [ 35 ] Avant le prononcé de cette peine, l'adolescent a lu ce poème qu'il avait composé la veille, pendant la soirée : « ''Pour vous'' 21 février 2012 Toutes mes salutations Monsieur Valmont Je suis content Et reconnaissant

Vous me donner espoir

Malgré les nuages noirs Je vous apprécie Je vous remercie Vous êtes une personne Qui me résonne Et qui me donne raison de foncer Et malgré mes erreur avancé Mes erreurs du passée Ne peuve d'effacer Mes je veux changé Et me surpassé Je suis concient De la chance que vous me donner Et j'en suis grandement Et fortement touchée Vous êtes quelqu'un de bien Comme chaque être humain Et je vois que vous avez espoire En la gloire Grâce à votre jugement dernier Je crois que je vais m'en sortirE Car j'ai tout à gagnée Jusqu'à m'en épannouïre Cette décision pour moi Dans mon coeur semme la joie Et j'en suis courtois Envers vous et la lois Je vous dédie Ce poème Car dans la vie C'est ce que j'aime Écrire des poème Pour m'exprimer Et surtout ce que j'aime Vous remercier et vous apprécier. » [ 36 ] Le 7 mars 2012, le Tribunal doit signer un mandat d'amener puisque l'adolescent avait fugué du centre de réadaptation. [ 37 ]

Malgré le cheminement cahoteux de X , le Tribunal espère qu'il saura enfin se mobiliser, collaborer et mettre en pratique les conseils des divers intervenants sociaux. [ 38 ] CONSIDÉRANT LA SUGGESTION DES PARTIES, LE TRIBUNAL : [ 39 ] ACCUEILLE la requête; [ 40 ] DÉCLARE toujours compromis la sécurité et le développement de X en vertu de la

Loi sur la protection de la jeunesse ; [ 41 ] DÉCLARE l'existence de faits nouveaux; [ 42 ] CONFIE X en centre de réadaptation pour la période d'une année; [ 43 ] ORDONNE que les contacts entre X , ses parents et grands-parents soient laissés à la discrétion du Directeur de la protection de la jeunesse; [ 44 ] ORDONNE à X , aux parents et aux grands-parents de collaborer activement à la rédaction du plan d'intervention et aux mesures proposées; [ 45 ] ORDONNE que X reçoive tous les soins de santé requis par son état; [ 46 ] PERMET au Directeur de la protection de la jeunesse de procéder à l'improviste à des tests de dépistage sur la personne de X ; [ 47 ] PERMET au Directeur de la protection de la jeunesse d'effectuer des visites-surprises lorsque X séjourne chez ses grands- parents ou parents; [ 48 ] INTERDIT à X de consommer toute drogue sauf sur prescription validement obtenue; [ 49 ] ORDONNE à X de respecter toutes les consignes et conséquences imposées par ses grands-parents et parents lors des contacts avec ces derniers; [ 50 ] ORDONNE à X , aux parents, aux grands-parents et au Directeur de la protection de la jeunesse de donner suite à toutes les recommandations d'un professionnel de la santé reconnu au Québec; [ 51 ] ORDONNE à X de suivre et compléter à la satisfaction de tout thérapeute un suivi afin de solutionner sa problématique de consommation de drogues; [ 52 ] CONFIE , aux fins d'exécution, la situation de X au Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A ; [ 53 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s'y conformer; [ 54 ] ORDONNE l'exécution de l'ordonnance par tout agent de la paix.

__________________________________ VALMONT BEAULIEU, J.C.Q. M e Benoit Lemire pour le Directeur de la protection de la jeunesse M e Pierre Bélanger pour l'adolescent Grands-parents paternels présents