2012 QCCQ 8830, 2012 QCCQ 8830

Protection de la jeunesse — 122541 2012 QCCQ 8830 JT-1425 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] Localité [ … ] « Chambre de la Jeunesse » N o : 150-41-001448-114 DATE : 22 mai 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE DORIS THIBAULT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ INTERVENANTE 1 , intervenante sociale, CENTRE DE JEUNESSE A , bureau de ville A ; REQUÉRANTE; c.

X, Née [ … ] 1996; ADOLESCENTE; -et- A; PÈRE; -et- B; MÈRE. ______________________________________________________________________ MOTIFS DU JUGEMENT RENDU ORALEMENT LE 14 MAI 2012 SUR LA REQUÊTE EN RÉVISION D'ORDONNANCE (art. 95.1 L.P.J.)

______________________________________________________________________ [ 1 ] La directrice de la protection de la jeunesse requiert du Tribunal la prolongation de la décision prononcée par la soussignée le 27 février 2012 qui déclare la sécurité et le développement de X ( [ … ] 1996) compromis, ordonne son hébergement en centre de réadaptation jusqu'au 14 mai 2012, à cette date la confie à sa tante paternelle en sus de la mise en place de différents services d'aide jusqu'au 14 août 2012.

Alléguant le désengagement de la tante paternelle, le lent cheminement de l'adolescente et la nécessité de consolider les nouvelles méthodes éducatives des parents, la requérante recommande que l'hébergement de X en centre de réadaptation ainsi que les services en place se prolongent pour quatre mois additionnels. Les parties sont en accord avec cette recommandation. [ 2 ] La sécurité et le développement de l'adolescente sont déclarés compromis au motif qu'elle est victime d'abus physiques, de mauvais traitements psychologiques et de méthodes éducatives déraisonnables de la part de son père.

Suite à la rétention du signalement X et ses sœurs sont retirées de leur milieu familial. Une plainte criminelle est portée contre le père. Dès l'intervention de la requérante les parents reconnaissent les faits justifiant la situation de compromission et signent une entente afin que des services soient mis en place dans l'objectif d'améliorer leurs compétences parentales et permettre le retour de leurs filles auprès d'eux. [ 3 ] À son arrivée au centre de réadaptation en février dernier X présente un diagnostic de trouble obsessionnel compulsif et des idéations suicidaires.

Après la modification de sa médication, sa situation s'améliore.

La pédopsychiatre qui assure son suivi est d'avis que son trouble d'opposition est dû à une problématique comportementale et n'est pas en lien avec sa santé mentale. [ 4 ] Le père est absent bien que la procédure lui ait été régulièrement signifiée. [ 5 ] Il a confié à l'intervenante avoir besoin de plus de temps pour stabiliser sa situation avant que sa fille revienne à la maison. [ 6 ] La mère témoigne du bien-fondé de l'essentiel des allégations de la requête et consent aux mesures proposées. [ 7 ] Elle reconnaît qu'elle et son conjoint ne sont pas prêts à recevoir leur fille actuellement.

Elle croit que X a doit poursuivre son cheminement avant que sa réintégration soit amorcée. [ 8 ] La preuve documentaire révèle que les parents se sont mobilisés et qu'ils se sont impliqués dans les différentes thérapies (personnelle et familiale) qui leur ont été recommandées. [ 9 ] L'intervenante rapporte l'évolution positive de la mère: "… Jusqu'à tout récemment, madame avait une faible reconnaissance des faits. Elle nous disait qu'il y avait eu exagération au niveau de la fréquence et de la gravité. Nous avons alors mentionné à madame que la violence ne doit jamais être banalisée.

Maintenant, madame saisit beaucoup mieux la notion de violence. Aussi, nous avons dû recadrer madame sur l'importance d'avoir un «filtre» lors de ses discussions avec ses filles. Madame reconnaît que parfois les enfants ont entendu des discourt (sic) d'adulte et qu'il était difficile pour eux de gérer l'information reçue. Elle travaille donc à trier l'information qu'elle peut transmettre aux enfants. …" [ 10 ] Les parents mettent en place actuellement un encadrement et une routine appropriés au développement de leur fille suite aux recommandations des intervenants.

Ils sont déterminés à changer leur dynamique familiale. [ 11 ] Cette nouvelle façon d'intervenir auprès de X nécessite de l'adaptation car l'adolescente réagit aux règles édictées par ses parents. [ 12 ] Elle ne profite pas de toutes les sorties dont elle pourrait bénéficier dans son milieu familial et préfère demeurer au centre de réadaptation. [ 13 ] Depuis qu'elle est en centre de réadaptation sa situation s'améliore.

Elle présente encore des comportements anxieux et opposants mais de façon moins fréquente qu'il y a quelques mois. [ 14 ] Ses comportements obsessionnels se sont résorbés mais elle exige encore beaucoup d'attention. [ 15 ] Au plan scolaire sa situation évolue positivement. Elle démontre de bonnes capacités d'apprentissage. On lit au rapport: "… D'ailleurs, lors de son entrée au centre, X ne fonctionnait aucunement au niveau scolaire prétextant ne pas être capable: elle est trop fatiguée.

En effet, la jeune est demeurée plusieurs heures dans le local à s'opposer aux travaux à faire, elle a finalement compris qu'elle ne pourrait pas quitter les lieux sans avoir terminé la tâche demandée et à (sic) compléter (sic) le travail en très peu de temps. L'enseignante, madame intervenante 2 , mentionne que la jeune s'est beaucoup améliorée depuis.

…" [ 16 ] L'éducateur qui l'accompagne au centre de réadaptation la décrit " comme une jeune fille passive qui a peu d'intérêt et qui doit être bien encadrée pour fonctionner ". [ 17 ] Son manque d'efforts caractérise les différentes sphères de sa vie. [ 18 ] X collabore à un suivi hebdomadaire en psychologie. [ 19 ] Elle est représentée par son avocat qui admet en son nom le bien-fondé de l'essentiel des allégations de la requête et consent aux mesures proposées. [ 20 ] Elle souhaite que sa situation soit stabilisée avant la prochaine rentrée scolaire et se questionne sur le succès d'un retour éventuel chez ses parents. [ 21 ] Les parties consentent aux dépôt des rapports pour valoir témoignage de leurs auteurs. [ 22 ] La preuve convainc de la nécessité de poursuivre la réadaptation de X pour les prochains mois.

Il est important cependant qu'un travail soutenu soit fait afin d'évaluer les possibilités pour X de réintégrer son milieu familial à court terme avec succès. [ 23 ] Une ordonnance de courte durée apparaît plus appropriée aux besoins de l'adolescente dont la sécurité et le développement sont toujours compromis. [ 24 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 25 ] ACCUEILLE la requête; [ 26 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'adolescente sont toujours compromis; [ 27 ] PROLONGE l'ordonnance prononcée le 27 février 2012; [ 28 ] ORDONNE l'hébergement de l'adolescente en centre de réadaptation jusqu'au 27 août 2012; [ 29 ] ORDONNE qu'une personne travaillant au sein du centre de jeunesse A apporte aide, conseils et assistance à l'adolescente et à ses parents au cours de cette période; [ 30 ] ORDONNE que les contacts de l'adolescente avec ses parents soient supervisés par la personne autorisée par la directrice de la protection de la jeunesse; [ 31 ] ORDONNE à l'adolescente de poursuivre son suivi en pédopsychiatrie et de suivre les recommandations du professionnel consulté; [ 32 ] ORDONNE à l'adolescente de poursuivre son suivi en psychologie et de suivre les recommandations du professionnel consulté; [ 33 ] PREND ACTE de l'engagement de la mère de poursuivre le suivi qu'elle a amorcé en psychologie et de respecter les recommandations des professionnels consultés; [ 34 ] ORDONNE au père de poursuivre le suivi qu'il a amorcé en psychologie et de respecter les recommandations des professionnels consultés; [ 35 ] PREND ACTE de l'engagement de la mère de poursuivre la thérapie familiale amorcée auprès du C.S.S.S. au cours de cette période; [ 36 ] ORDONNE au père de poursuivre la thérapie familiale amorcée auprès du C.S.S.S. au cours de cette période; [ 37 ] PREND ACTE du consentement de la mère à ce que les professionnels consultés puissent recevoir et transmettre toutes les informations pertinentes relatives à son assiduité et sa collaboration à l'intervenante sociale au dossier au cours de cette période; [ 38 ] RECOMMANDE au père de consentir à ce que les professionnels consultés puissent recevoir et transmettre toutes les informations pertinentes relatives à son assiduité et sa collaboration à l'intervenante sociale au dossier au cours de cette période; [ 39 ] ORDONNE à l'adolescente et à ses parents de collaborer avec les intervenants sociaux au cours de cette période; [ 40 ] CONFIE la situation de l'adolescente à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 41 ] ORDONNE aux parties concernées de s'y conformer. __________________________________ DORIS THIBAULT, JUGE C.Q. copie: DPJ Me Christine Asselin (DPJ)

Me Ghislain Girard (adolescente) Parents /ng Date d’audience : 14 mai 2012