2024 QCCA 44, 2024 QCCA 44

B.C. c. R. 2024 QCCA 44 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-007594-219 ( 705-01-112108-206 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 15 janvier 2024 FORMATION : LES HONORABLES MARTIN VAUCLAIR, J.C.A. BENOÎT MOORE, J.C.A. ÉRIC HARDY, J.C.A.

PARTIE APPELANTE B… C … PRÉSENT ET NON REPRÉSENTÉ Par visioconférence

PARTIE INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LE ROI Me Jason Vocelle-Lévesque ( Directeur des poursuites criminelles et pénales ) Par visioconférence DESCRIPTION : Appel porté au rôle spécial en vertu de l’article 75 des Règles de la Cour d’appel en matière criminelle. Greffière-audiencière : Ariane Simard-Trudel Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 43 Début de l’audience. Suspension de l’audience. Remarques préliminaires de la Cour, s’adressant à Me Martin et Me Toubal. Ceux-ci étant présent par visioconférence pour représenter la

partie appelante.

12 h 08 Reprise de l’audience. Remarques préliminaires de la Cour, s’adressant à Me Martin et Me Toubal. Ceux-ci sont présents par visioconférence pour représenter la

partie appelante. Argumentation de Me Martin, le mandat d’aide juridique a été reçu le 12 janvier 2024. Me Toubal et Me Martin seront en mesure de déposer leur acte de comparution dans les meilleurs délais. 12 h 09 Échange entre la Cour et Me Toubal concernant l’échéancier de l’appel. 12 h 10 Me Toubal demande un délai jusqu’au 17 juin 2024 pour déposer son mémoire d’appel. La Cour lui accorde un délai généreux, soit le 13 mai 2024. 12 h 11 Quant à Me Vocelle Lévesque, il doit déposer le mémoire de l’initmé au plus tard le 19 août 2024. PAR LA COUR : Arrêt rendu séance tenante – voir page 3. Fin de l’audience.

Ariane Simard-Trudel, Greffière-audiencière ARRÊT [ 1 ] Vu les observations des parties; POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 2 ] PREND ACTE de l’engagement de Me Martin et Me Toubal de produire leur acte de comparution au dossier de la Cour dans les meilleurs délais; [ 3 ] ORDONNE à la

partie appelante, après en avoir notifié copie aux parties ayant déposé un acte de représentation ou de non- représentation, de déposer au greffe, au plus tard le 13 mai 2024 , en cinq exemplaires, un mémoire comprenant une argumentation d' au plus 30 pages. [ 4 ] ORDONNE à la

partie intimée, après en avoir notifié copie aux parties ayant déposé un acte de représentation ou de non- représentation, de déposer au greffe, au plus tard le 19 août 2024 , en cinq exemplaires, un mémoire comprenant une argumentation d' au plus 30 pages . MARTIN VAUCLAIR, J.C.A. BENOÎT MOORE, J.C.A. ÉRIC HARDY, J.C.A.