2016 QCCA 276, 2016 QCCA 276
Opinion
Droit de la famille — 16316 2016 QCCA 276 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-025796-152 (500-04-063796-149) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 8 février 2016 CORAM : LES HONORABLES YVES-MARIE MORISSETTE , J.C.A. JEAN BOUCHARD , J.C.A. MARTIN VAUCLAIR , J.C.A. APPELANT M... R... absent INTIMÉ AVOCATE R… N… Me MYRIAM GRASSBY (absente) (Grassby & associé
s) En appel d'un jugement rendu le 17 novembre 2015 par l'honorable Micheline Perrault de la Cour supérieure, district de Montréal.
DESCRIPTION : Requête de l’intimée pour rejet d’appel Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION L’appelant et la procureure de l’intimée ont déjà été avisés que la requête en rejet d’appel serait rejetée sans audience et sans frais. Ils ne sont pas présents ce jour. Arrêt unanime – voir page 3. Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] La requête en rejet d’appel est rejetée sans audience. YVES-MARIE MORISSETTE, J.C.A. JEAN BOUCHARD, J.C.A.
MARTIN VAUCLAIR, J.C.A.
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