Adoption — 18522 2018 QCCQ 8535 COUR DU QUÉBEC EN MATIÈRE D’ADOPTION CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse »

No : 200-43-000046-181 DATE : 20 novembre 2018 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : MADAME LA JUGE JUDITH LANDRY (JL-3330) ______________________________________________________________________ A Demanderesse et B Adoptante- codemanderesse -et- X Enfant mis en cause ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.P.C. (RLRQ, c.

C-25.01) et 582 C.C.Q.). [ 1 ] CONSIDÉRANT la demande demandant le placement en vue de l'adoption d'un enfant prénommé X, né le […], à Ville A; [ 2 ] CONSIDÉRANT que la demande est conforme aux prescriptions légales relatives à l'adoption et dans l’intérêt de l’enfant.

EN CONSÉQUENCE , LE TRIBUNAL : [ 3 ] ACCUEILLE la demande de placement d’un enfant pour adoption; [ 4 ] ORDONNE le placement pour fins d’adoption de l’enfant mis en cause auprès de B; [ 5 ] CONFÈRE à B l’exercice de l’autorité parentale à l’endroit de l’enfant mis en cause; [ 6 ] RÉDUIT à trois (3) mois la période du placement pour fins d’adoption; [ 7 ] PERMET à l’enfant mis en cause d’exercer ses droits civils sous les nom et prénoms de X; [ 8 ] SANS FRAIS. __________________________________ JUDITH LANDRY, J.C.Q. /rm

Date d’audience : 20 novembre 2018