2014 QCCQ 7998, 2014 QCCQ 7998

Adoption — 1472 2014 QCCQ 7998 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 140-43-000053-136 DATE : Le 19 mars 2014 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE JANICK POIRIER, J.C.Q. ______________________________________________________________________ A et B Requérants et DIRECTEUR DE LA PROTECTION LA JEUNESSE Mis-en-cause ______________________________________________________________________ JUGEMENT EN ADOPTION ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le 13 décembre 2013, le Tribunal ordonne le placement en vue d'adoption de l'enfant X auprès des requérants, madame A et monsieur B. [ 2 ] Les requérants demandent maintenant au Tribunal de prononcer l'adoption de l'enfant. [ 3 ] Cette dernière vit chez les requérants depuis plus de deux ans. [ 4 ] La preuve révèle que l'enfant s'est bien adaptée à sa nouvelle famille.

De plus, le projet d'adoption est dans le meilleur intérêt de cette enfant. [ 5 ] Les prescriptions légales relatives à l'adoption sont respectées. [ 6 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 7 ] PRONONCE l'adoption par les requérants A et B de l'enfant prénommée X, née le […] 2009;

[ 8 ] ORDONNE que l'enfant porte dorénavant les prénom et nom de X; [ 9 ] ORDONNE au greffier de la Cour du Québec, chambre de la jeunesse, de notifier le Directeur de l'état civil du présent jugement; [ 10 ] ORDONNE au Directeur de l'état civil de se conformer aux prescriptions de la Loi. __________________________________ JANICK POIRIER, J.C.Q. ME MARTINE PARADIS Procureure du mis-en-cause