2011 QCCQ 8597, 2011 QCCQ 8597

Benoit (Clinqiue vétérinaire Dr. Sylvain Benoit) c. Villeneuve 2011 QCCQ 8597 JL2829 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE RICHELIEU LOCALITÉ DE SOREL-TRACY « Chambre civile » N° : 765-32-003746-105 DATE : 15 juillet 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE MICHELINE LALIBERTÉ, J.C.Q. ______________________________________________________________________ SYLVAIN BENOIT faisant affaires sous le nom Clinique vétérinaire Dr. Sylvain Benoit

Partie demanderesse c. MYRIAM VILLENEUVE

Partie défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________

[ 1 ] VU l'absence de la

partie défenderesse Myriam Villeneuve, laquelle n'a pas contesté la demande qui lui fut dûment signifiée (huissier) le 11 février 2011; [ 2 ] VU la preuve testimoniale et documentaire (P-1 et P-2) offerte par la

partie demanderesse Sylvain Benoit faisant affaires sous le nom Clinique vétérinaire Dr. Sylvain Benoit, représentée à l'audience par monsieur Sylvain Benoit; [ 3 ] CONSIDÉRANT que la

partie demanderesse Sylvain Benoit faisant affaires sous le nom Clinique vétérinaire Dr. Sylvain Benoit réclame la somme de 164,17 $ pour les motifs ainsi énoncés à sa demande datée du 9 décembre 2010 : "1. Les 27 mars 2010 et 2 mai 2010, suite à des ententes, la

partie demanderesse s'engageait à rendre les services suivants : pension d'une durée de 1 jour pour le chat de la défenderesse et soins médicaux. 2. L'entente a été conclue à Yamaska. 3. Les services ont été rendus entre le 27 mars 2010 et le 2 mai 2010, à Yamaska. 4. Le montant des factures s'élève à somme de 224.17 $. 5. La

partie défenderesse devait payer la somme due dans les semaines suivantes. 6. À défaut de paiement, l'entente ne prévoyait pas le paiement d'intérêts. 7. La

partie défenderesse a reçu un paiement partiel de 60,00 $. 8. La

partie défenderesse doit encore à la

partie demanderesse la somme de 164.17 $." (sic) [ 4 ] CONSIDÉRANT que monsieur Sylvain Benoit a offert un témoignage crédible permettant au Tribunal de retenir qu'il a droit à la somme réclamée de 164,17 $ représentant le solde impayé de services professionnels de vétérinaire rendus à la demande et au profit de la défenderesse Myriam Villeneuve entre le 27 mars 2010 et le 2 mai 2010; POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 5 ] ACCUEILLE la demande, [ 6 ] CONDAMNE la

partie défenderesse Myriam Villeneuve à payer à la

partie demanderesse Sylvain Benoit faisant affaires sous le nom Clinique vétérinaire Dr. Sylvain Benoit la somme de 164,17 $ avec intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'

article 1619 du Code Civil du Québec à compter du 31 août 2010, avec les frais judiciaires de 70 $. __________________________________ MICHELINE LALIBERTÉ, J.C.Q.