2011 QCCQ 8863, 2011 QCCQ 8863

Protection de la jeunesse — 112831 2011 QCCQ 8863 JG2189 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la Jeunesse » N os : 525-41-024275-117 525-41-024274-110 DATE : 11 mai 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE LISE GAGNON, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE : X née le […] 2009 Y né le […] 2008 [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A exerçant sa profession au […], ville A (Québec), district A;

Partie requérante -et- A , résidant et domiciliée au […], ville A (Québec), […], district A; Mère intimée -et- LA COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE . ______________________________________________________________________ JUGEMENT CORRIGÉ ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête en protection visant à faire déclarer la sécurité et le développement des enfants compromis pour le motif de risque sérieux de négligence de la part de la mère à l'égard de ses deux enfants. [ 2 ] Pour corriger la situation, la Directrice recommande au Tribunal de confier les enfants en centre de réadaptation pour une

période de trois mois afin de permettre une intégration progressive des enfants en famille d'accueil, dès qu'une famille d'accueil pourra être identifiée pour eux. En cours d'audience, la Directrice reconnaît qu'une période d'un mois devrait suffire pour intégrer les enfants dans une famille d'accueil qui répond à leurs besoins. [ 3 ] Si le Tribunal conclut que les enfants doivent être placés en famille d'accueil, la Directrice recommande une famille d'accueil de permanence.

La Directrice ajoute que si les enfants sont hébergés dans une famille d'accueil de permanence, ils seront hébergés dans des familles distinctes. [ 4 ] La mère est présente et représentée. Elle conteste le bien-fondé de la requête et veut ravoir la garde de ses enfants. À défaut, elle souhaite que ses enfants soient placés ensemble dans la même famille d'accueil. [ 5 ] À l'issue de l'administration de la preuve, l'avocate des enfants se dit en accord avec les conclusions recherchées par la Directrice, sauf quant au fait de séparer les enfants. L'avocate ne croit pas que ce soit dans leur intérêt.

Elle reconnaît toutefois que l'idéal serait que les enfants soient placés dans une famille d'accueil de permanence. La preuve [ 6 ] La mère quitte le [Pays A] à l'âge de neuf ans avec une tante et un oncle qui viennent s'établir à ville B. La tante et l'oncle abusent physiquement et psychologiquement de la mère. À dix ans, elle s'enfuit de la maison. Elle est prise en charge par les services sociaux ontariens qui la confient à une famille d'accueil. À 16 ans, elle intègre un foyer de groupe. [ 7 ] À 17 ans, la mère est enceinte de Y et intègre un foyer mère-enfant. De là, elle

part vivre avec le père. Y naît le […] 2008. [ 8 ] Dès sa naissance, Y fait l'objet d'un signalement [dans la province A]. La mère vit alors une relation chaotique avec le père de Y dont les antécédents criminels ne rassurent pas les services sociaux ontariens. Y est placé en famille d'accueil pendant deux mois. [ 9 ] La mère quitte ensuite le père et retourne vivre avec Y au foyer mère-enfant. Alors que Y a trois mois, la mère le trouve étouffé dans son lit avec une couverte. Elle appelle la police en panique. Y se retrouve de nouveau en famille d'accueil pour revenir un mois plus tard auprès d'elle. [ 10 ] X naît le […] 2009. Après sa naissance, la mère

part vivre chez sa tante avec ses enfants. Puis, elle déménage dans son propre logement, toujours sous la surveillance des services sociaux ontariens, suivant une entente volontaire (mars 2010 à septembre 2010). [ 11 ] En mai 2010, la mère déménage à ville A avec ses enfants. Elle dit vouloir trouver un logement moins cher.

Elle habite temporairement chez une amie qu'elle considère comme sa sœur. [ 12 ] Le 15 juin 2010, la Directrice de la protection de la jeunesse A est informée par les services sociaux ontariens du risque de négligence que constitue la mère compte tenu de son instabilité et de son besoin d'être accompagnée dans l'exercice de son rôle parental. [ 13 ] Le 22 juillet 2010, l'intervenante sociale rencontre la mère pour l'évaluation de ce signalement. La mère reconnaît que la vie avec deux enfants est difficile. Elle dit avoir besoin de repos.

L'intervenante sociale lui propose le soutien d'une famille d'accueil de répit. La mère sait aussi qu'elle ne pourra être hébergée encore longtemps chez son amie parce que cette dernière est sur le point d'accoucher. [ 14 ] Le 12 août 2010, la mère déménage dans son propre logement. Elle n'a aucun meuble, un seul matelas et peu de nourriture. La mère confie à l'intervenante sociale être épuisée. Elle pleure. La mère refuse toutefois d'aller en maison d'hébergement avec ses enfants.

L'intervenante propose alors à la mère de confier ses enfants en famille d'accueil, le temps qu'elle puisse s'organiser. [ 15 ] Du 12 août au 2 septembre 2010, la mère ne voit pas ses enfants. Interrogée sur les raisons de son absence, la mère n'a pas d'explication valable. [ 16 ] Le 8 septembre 2010, les enfants retournent vivre auprès de leur mère. Pour parfaire l'évaluation de la Directrice, la mère accepte de participer à une évaluation de ses capacités parentales.

Entre-temps, elle demande de maintenir les répits en famille d'accueil aux trois semaines. [ 17 ] À compter de cette date, la mère démontre peu de collaboration. Elle n'amène pas ses enfants aux répits comme prévu. Elle annule les rencontres avec les intervenants et ne se présente pas à d'autres. [ 18 ] La mère explique qu'au cours de cette période, elle doit voyager entre ville A et ville C. Vu ses absences, les services ne peuvent s'organiser autour d'elle. L'évaluation des capacités parentales est retardée d'autant.

L'intervenante demeure toujours en attente des certificats de naissance et cartes d'assurance maladie des enfants pour lesquels la mère tarde à faire les démarches. [ 19 ] En novembre 2010, malgré cette collaboration chaotique, l'intervenante sociale fait une mise au point avec la mère dans le but de favoriser un meilleur engagement de sa part afin de corriger la situation. L'intervenante dit être sensible au passé difficile de la mère.

Elle tient également compte de l'isolement social dans lequel la mère se trouve. [ 20 ] Le 20 novembre 2010, l'intervenante signe avec la mère une mesure volontaire dans laquelle la mère reconnaît son instabilité domiciliaire, sa nécessité d'accroître ses capacités parentales, son isolement social et le retard de langage chez Y. [ 21 ] En décembre 2010, la mère téléphone à l'urgence sociale. Elle dit manquer de couches pour la fin de semaine. Interrogée sur sa situation financière à l'audience, la mère dit qu'avec 800 $ par mois de revenu, elle n'a aucun problème financier.

La mère prend des taxis régulièrement pour se rendre à ses rendez-vous. Elle dit ne manquer de rien. Elle paye son loyer, la nourriture, les couches. Elle voyage à ville C très souvent. [ 22 ] Toujours en décembre 2010, la mère demande, à la dernière minute, une fin de semaine de répit, évoquant un mal de dos. La mère exige que le répit se fasse la fin de semaine et non la semaine, et ce, même si les enfants doivent être séparés. La travailleuse

sociale trouve rapidement une famille d'accueil de répit pour la fin de semaine, mais la mère ne se présente pas. La mère explique s'être perdue en chemin et ne téléphone pas pour aviser qu'elle annule sa demande. [ 23 ] Le 15 décembre 2010, l'intervenante veut informer la mère d'une nouvelle possibilité de répit. L'intervenante se rend chez la mère. C'est l'amie de la mère qui répond à la porte. Cette amie explique que la mère est dans la douche, puis elle se ravise, la mère est dans le bain. Quelques heures plus tard, l'intervenante revient pour voir la mère. La mère n'est toujours pas là.

L'amie dit que la mère vient de partir chercher du lait et des médicaments. La mère arrive, rien dans les mains. [ 24 ] Au début février 2011, l'intervenante sociale propose à la mère des ateliers de stimulation mère-enfant. Elle profite de l'occasion pour lui rappeler qu'elle l'accompagnera [à l’organisme A] de ville D pour se procurer des vêtements pour les enfants. Le lendemain, la mère téléphone à l'intervenante pour lui dire qu'elle est malade. Lorsque l'intervenante la rappelle, il n'y a pas de réponse chez la mère. L'intervenante s'inquiète et se rend au domicile, mais toujours pas de réponse.

En après-midi, elle retourne au domicile de la mère et la mère apparaît en forme. La mère explique qu'elle était chez sa « sœur ». Les enfants sont devant la télévision. [ 25 ] L'éducatrice assignée à l'évaluation des capacités parentales de la mère, madame [intervenante 2] a rencontré la mère et les enfants une trentaine d'heures entre le 20 septembre 2010 et le 16 février 2011.

Elle se rend chez la mère deux fois par semaine quand la mère n'annule pas les rencontres ou qu'elle n'est pas absente. [ 26 ] Madame [intervenante 2] fait de nombreuses observations bien documentées dans son rapport et enrichies par son témoignage. Voici ses constats. [ 27 ] La mère n'est pas préoccupée de l'hygiène des enfants. Elle donne le minimum de soins. Y demande lui-même à être changé de couche. Il peut attendre jusqu'à une heure pour être changé. Il dégage régulièrement des odeurs d'excréments assez fortes. Ses cheveux sont souvent sales. Les enfants n'ont pas toujours des vêtements adéquats.

C'est la famille d'accueil de répit qui a fourni les habits de neige et les bottes d'hiver pour chacun des enfants. [ 28 ] La mère n'est pas préoccupée par la santé et la sécurité des enfants. Y s'est retrouvé avec un fil électrique dans la bouche sans que la mère n'y voit de problème. X est souvent laissée en couche malgré le temps froid. Y grelotte et il claque des dents parce que sa mère tarde à l'habiller. La mère trouve cela drôle. [ 29 ] La mère n'a pas de routine. Même lorsque l'éducatrice se présente aux heures de repas, la mère affirme qu'elle a déjà nourri les enfants.

Elle ne voit jamais la mère en action. L'intervenante réveille régulièrement la mère pour les rencontres, qu'il soit 9 h, 10 h ou 11 h. [ 30 ] La mère ne parle pas à ses enfants. Ils regardent toujours la télévision. La mère ne stimule pas ses enfants malgré de nombreuses invitations à le faire. Le langage de Y en est affecté.

Malgré l'offre de l'éducatrice d'accompagner la mère à la bibliothèque ou de l'aider à trouver quelques jouets éducatifs, la mère se désiste de ses activités sans aviser. Conséquemment, l'éducatrice se déplace inutilement. [ 31 ] Quand un des enfants pleure, même très longtemps, la mère considère qu'il s'agit de caprices et ne répond pas à l'appel des enfants. La mère ne décode pas les besoins affectifs des enfants. Lorsque la mère donne de l'affection à ses enfants, c'est pour répondre à ses propres besoins. [ 32 ] La mère est présente physiquement, mais affectivement elle est ailleurs.

Lorsque la mère fait son épicerie accompagnée de l'éducatrice, elle peut parler au téléphone sans se soucier des enfants. C'est l'éducatrice qui doit assurer la surveillance. Y va facilement vers les étrangers. Il serre très fort l'éducatrice qu'il n'a vue qu'une seule fois 30 minutes, alors qu'il démontre peu d'émotion envers sa mère. [ 33 ] L'éducatrice souligne par ailleurs que le lien affectif entre les enfants est très positif. Elle écrit : « Nous avons constaté qu'il existait un bon lien d'attachement entre Y et X lors du retour du répit de cette dernière.

Les deux enfants démontraient de la joie en souriant, ils se sont spontanément serrés dans les bras l'un de l'autre en se regardant dans les yeux et en se faisant de grosses caresses. Advenant que les enfants soient retirés à madame A, il serait bon de privilégier une ressource permettant d'accueillir les deux enfants puisque nous croyons que ce lien est très positif pour chacun d'eux. » (Pièce D-4, p. 10) [ 34 ] Quant à la collaboration de la mère, madame [intervenante 2] dit que la mère tolère sa présence sans plus.

La mère annule souvent des rendez-vous sans avertir ou elle les déplace. [ 35 ] Le stagiaire en service social, [intervenant 3], se rend souvent chez la mère pour effectuer des visites à l'improviste.

Pour l'essentiel, il fait les mêmes constats que l'éducatrice. [ 36 ] Le 17 février 2011, l'intervenante sociale rencontre la mère et lui partage ses préoccupations basées sur ses propres observations, mais aussi celles de l'éducatrice et de son stagiaire. [ 37 ] Pour toute réponse aux préoccupations exprimées par l'intervenante, la mère justifie tout et se ferme à toute forme d'aide. [ 38 ] Le 21 février 2011, la mère n'est pas présente à la maison pour la rencontre prévue avec l'intervenante sociale.

En après-midi, l'éducatrice se présente à son tour et la mère est toujours absente. [ 39 ] Le 22 février 2011, l'intervenante sociale apprend que la mère a quitté pour ville C. La mère lui a laissé un message. La mère dit qu'elle ne sait pas quand elle va rentrer à ville A. Elle dit ne plus avoir d'argent pour payer son téléphone. [ 40 ] Le 23 février 2011, l'intervenante sociale se présente chez la mère. Le courrier est ramassé. Le lendemain, la mère réapparaît chez sa « sœur ». L'intervenante sociale la rejoint pour lui dire qu'elle présentera une requête au Tribunal le lendemain. La mère lui

répond qu'elle est malade et qu'elle ignore si elle se présentera. [ 41 ] Le 25 février 2011, en l'absence de la mère, la juge Anne-Marie Jones ordonne l'hébergement provisoire des enfants au foyer A et elle émet un mandat de pénétrer au domicile de la mère afin de pouvoir recueillir les enfants. [ 42 ] Ce soir-là, les enfants sont retrouvés chez la mère en piètre état. Arrivés sur les lieux, les deux enfants accueillent chaleureusement les policiers. Les couches ne sont pas changées depuis huit heures le matin. La mère explique ne pas avoir eu le temps. Les cheveux des enfants sont sales.

Des odeurs nauséabondes se dégagent des enfants. Les enfants démontrent la même affection et le même enthousiasme à l'arrivée des intervenantes sociales, bien qu'ils ne les connaissent pas. Habits de neige sur le dos et petites valises à la main, ils partent avec ces étrangers sans verser une larme. [ 43 ] Le 28 février 2011, l'intervenante sociale informe la mère qu'une première visite avec ses enfants aura lieu le 3 mars 2011. Elle demande à la mère de lui confirmer sa présence la veille. La mère ne téléphone pas le 2 mars.

Le 3 mars, elle dit qu'elle est malade. [ 44 ] La mère n'a pas vu ses enfants pendant 28 jours. Elle explique qu'elle a dû se rendre à des funérailles [dans la province A]. Elle ajoute avoir souffert d'une infection urinaire et avoir voulu bénéficier des services de santé gratuits pour elle [dans la province A]. [ 45 ] La mère affirme avoir téléphoné tous les jours au foyer A pour prendre des nouvelles des enfants.

Mais selon les informations obtenues du foyer A, il n'y a eu qu'un seul téléphone de la part de la mère au cours de cette période. [ 46 ] Une évaluation psychiatrique effectuée en 2009 conclut que la mère possède une intelligence limite. Ceci pourrait expliquer en partie, selon l'intervenante, les difficultés de la mère à comprendre les besoins de ses enfants et y répondre. [ 47 ] Y est maintenant âgé de deux ans et quatre mois. Il en est à son quatrième placement. Il a aussi connu deux familles d'accueil de répit. Au foyer A, Y se porte bien. Il mange et dort bien.

Mis à part ne pas aimer partager ses jouets avec sa sœur et en être un brin jaloux, il n'y a rien à signaler. [ 48 ] En ce qui concerne X, elle est âgée de 17 mois. Elle en est à son deuxième placement en 8 mois. Elle se développe normalement. Elle se porte bien au foyer A. Témoignage de monsieur B (chef des Services d'adoption) [ 49 ] Monsieur B est responsable des Services d'adoption au Centre jeunesse A depuis 2002.

Il explique les raisons qui motivent la Directrice à demander que les enfants soient placés en famille d'accueil de permanence, mais séparément. [ 50 ] Il dit d'abord que la Directrice pose un pronostic sombre sur les chances de retour des enfants auprès de la mère.

Pour cette raison, la Directrice souhaite intégrer les enfants dans des familles d'accueil de permanence qui pourront répondre à leurs besoins maintenant, mais aussi à plus long terme, pour leur éviter un déplacement. [ 51 ] À la question de savoir en quoi il est dans l'intérêt de ces enfants d'être placés dans des familles d'accueil différentes, monsieur B parle de son expérience de plus de dix ans aux Services de l'adoption et des constats de son équipe. Sa position est ferme : si les enfants sont placés en famille d'accueil de permanence, ils le seront séparément.

Il admet qu'il y a une directive administrative à ce sujet. [ 52 ] Afin de bien expliquer les raisons qui motivent cette position de principe, monsieur B distingue d'abord les notions de famille d'accueil « régulière » et de famille d'accueil dite « de permanence ». [ 53 ] La famille d'accueil régulière, dit-il, offre un engagement éducatif envers les enfants qu'elle reçoit, mais offre moins d'engagement affectif. La famille d'accueil régulière reçoit souvent des enfants comme travail, non dans l'objectif de fonder une famille. La famille d'accueil régulière a habituellement eu déjà sa propre famille.

Elle a beaucoup moins le besoin d'être nourrie par la relation avec l'enfant. Les enfants transitent généralement par la famille d'accueil régulière pour, idéalement, retourner à un projet de vie plus permanent. L'engagement à long terme de ces familles peut être très variable. [ 54 ] La famille d'accueil de permanence, elle, a comme objectif de développer avec l'enfant un lien affectif fort, tout en offrant un engagement éducatif. La famille d'accueil de permanence a des attentes affectives élevées face à l'enfant qu'elle reçoit parce qu'elle souhaite s'investir à long terme.

La banque des familles d'accueil de permanence est constituée en grande

partie de gens infertiles, souvent plus âgés, sans expérience avec des enfants, et qui recherchent une vie affective riche avec un enfant. Ils sont souvent inconfortables devant les turbulences inévitables que comprend la vie avec des enfants, et encore plus, avec des enfants mal aimés qui exigent davantage. [ 55 ] Monsieur B explique qu'au début de sa pratique en adoption, les enfants de même famille qui devaient être placés dans des familles d'accueil de permanence étaient maintenus ensemble. C'est ce que le cœur dictait et c'est ce que la Directrice pratiquait.

Les familles d'accueil de permanence avaient le cœur grand et ils étaient avides de vie de famille. La Directrice croyait alors que cela représentait le meilleur intérêt des enfants. [ 56 ] Avec le temps, il dit que son équipe clinique a constaté qu'un grand nombre de ces placements se terminaient par des échecs.

La famille d'accueil de permanence était rapidement dépassée par les comportements de deux enfants qui arrivaient simultanément. [ 57 ] Après analyse, l'équipe clinique de monsieur B explique ainsi les raisons qui contribuent à ces échecs à répétition. [ 58 ] Il dit qu'il faut se rappeler que les enfants confiés aux services de la protection de la jeunesse sont des enfants avec de grandes

blessures. Ce ne sont pas des enfants sans histoire. Il parle plus précisément des enfants négligés ou abandonnés par leurs parents. Ces enfants-là, dit-il, ont vécu avec un parent absent ou défaillant. Ils ont souffert de ce manque affectif et ils arrivent en famille d'accueil avec un lourd déficit. [ 59 ] Pour combattre ce lourd déficit, les enfants négligés développent des stratégies pour combler leur manque. Une des stratégies couramment observée chez les enfants négligés est celle des fratries qui créent entre eux des liens affectifs forts pour compenser le vide affectif que leur font vivre leurs parents.

Les enfants se secourent mutuellement. Ils créent ensemble un lien affectif « compensatoire » pour tenter de se sécuriser parce que le parent, lui, n'est pas rassurant. [ 60 ] Ce type de lien constitue une béquille que les enfants utilisent pour se sauver du vide. [ 61 ] Monsieur B poursuit en disant que lorsque ces enfants blessés sont placés ensemble dans une famille d'accueil de permanence, ces enfants arrivent très difficilement à bâtir des liens avec la nouvelle figure parentale. Ces enfants refusent ce nouveau lien affectif parce qu'ils ont appris à se suffire à eux-mêmes dans ce lien compensatoire.

Le lien fraternel peut être fort, mais paradoxalement, il n'ait pas nécessairement sain et constitue souvent une embûche à la construction d'une relation avec le parent de remplacement.

Parce qu'ils sont ensemble, les enfants n'ont ni besoin ni envie de s'investir dans un lien sécurisant et sain avec une nouvelle figure parentale. [ 62 ] Pour des familles de permanence en quête de relations affectives fortes, ce rejet de leur amour par les enfants est difficile à supporter. [ 63 ] Qu'arrive-t-il alors en pratique? [ 64 ] Monsieur B explique que, dans une grande majorité de cas de placements de fratrie dans une famille d'accueil de permanence, la famille rappelle pour dire « Venez-en chercher un, deux c'est trop. »

Et dans 99 % des cas, c'est le plus vieux des enfants que la famille demande de sortir du milieu parce qu'il dérange davantage que le plus jeune. Cela a pour conséquence que le plus vieux des deux enfants se retrouve alors pris dans la valse des placements à répétition, une conséquence qu'il faut éviter le plus possible. [ 65 ] Devant ces constats troublants mais réels, les Directeurs de la protection de la jeunesse, de façon provinciale, ont voulu réajuster le tir. Ils ont décidé, administrativement, de ne jamais placer deux enfants, en même temps, dans une famille d'accueil de permanence.

Depuis que cette directive administrative existe, il doit y avoir une période d'au moins une année qui sépare l'intégration de chacun des enfants dans une famille d'accueil de permanence. [ 66 ] Monsieur B se fait un devoir d'expliquer cela à toutes les rencontres d'informations avec les futures familles d'accueil de permanence. Dans les faits, il leur dit que ce sera un enfant ou rien. Il dit que personne ne s'est plaint encore de ne pas avoir eu deux enfants en même temps.

Au contraire, après avoir accueilli un enfant, toutes les familles d'accueil de permanence l'ont remercié de les avoir prévenues, car elles se rendent compte de la lourdeur de la tâche. [ 67 ] Monsieur B dit ne jamais déroger à cette règle administrative, exception faite des cas de jumeaux.

Pour lui, l'exclusivité affective qu'exigent des enfants écorchés par la vie, combinée au grand besoin affectif d'une famille d'accueil de permanence, font en sorte qu'il faut placer un seul enfant à la fois, question de maximiser les chances de succès du placement. [ 68 ] Monsieur B admet qu'il n'a jamais vu les enfants dont il est question aujourd'hui. C'est le comité de jumelage, composé de personnes qui ont une connaissance de ses enfants et des ressources, qui a analysé leur dossier.

Avec le portrait dégagé par ce comité, comprenant le pronostic sombre de retour auprès de la mère, il recommande la famille d'accueil de permanence, et conséquemment, dans deux milieux d'accueil différents. Il ne voit pas dans sa banque de familles d'accueil de permanence actuelles, des gens qui pourraient relever le défi de deux enfants. Il faudrait qu'il cherche, mais il dit du même souffle que la simple idée d'essayer lui donne mal au ventre. [ 69 ] Si le Tribunal ordonne que les enfants soient placés ensemble, il dit que les enfants se verront fort probablement confiés à une famille d'accueil régulière.

Analyse et mesures applicables [ 70 ] La Directrice de la protection de la jeunesse s'est déchargée de son fardeau de preuve relativement aux éléments de compromission allégués. [ 71 ] Les enfants ont vécu beaucoup d'instabilité auprès de leur mère en peu de temps.

Ils ont connu de nombreux déménagements : le foyer de groupe mère-enfants, la tante, la mère dans le logement à ville C, l'amie de la mère en arrivant à Montréal, les familles d'accueil, la mère dans son logement à ville A, le foyer A, les familles d'accueil de répit. [ 72 ] Depuis que la mère est déménagée à ville A en mai 2010, la mère néglige les soins à donner aux enfants. Les couches ne sont pas changées. Les enfants dégagent des odeurs d'excréments. Les cheveux de Y sont sales. Les enfants n'ont pas toujours des vêtements adéquats pour la saison ou ont des vêtements trop petits.

C'est la famille d'accueil qui a acheté les habits de neige et les bottes d'hiver. [ 73 ] De plus, la mère néglige de stimuler ses enfants et déjà Y en vit les impacts sur son langage. [ 74 ] Le plus inquiétant est le peu d'affection que démontre la mère envers ses enfants et, plus particulièrement, envers Y. Tous ceux qui ont vu la mère avec ses enfants ne voient pas de lien affectif entre la mère et ces derniers. Le seul lien affectif fort est celui entre Y et X. [ 75 ]

Malgré son engagement dans une mesure volontaire en novembre 2010, la mère n'apporte pas les changements espérés. Tout au plus tolère-t-elle la présence des intervenants auprès d'elle. La mère manque des rendez-vous, les annule, les reporte ou s'absente sans aviser. La mère n'est pas transparente. Elle a toujours une raison nébuleuse pour expliquer ses absences. Ses justifications ne tiennent pas la route.

[ 76 ] Le Tribunal ne croit pas que la mère a téléphoné tous les jours au foyer A depuis que les enfants y vivent. Les éducatrices auraient noté les nombreux appels de la mère. Au contraire, elles se sont inquiétées de l'absence de la mère pendant 28 jours. [ 77 ] La preuve est plus que prépondérante que la mère ne reconnaît pas ses difficultés et qu'elle joue à la cache-cache avec les intervenants. La mère ne veut pas d'aide parce qu'elle considère qu'elle n'a pas de problème.

La mère semble penser qu'avec le temps les intervenants sociaux disparaîtront sans avoir à changer quoi que ce soit. [ 78 ] Dans les circonstances, le Tribunal conclut que la sécurité et le développement des deux enfants sont compromis pour cause de négligence sur le plan de la santé et sur le plan éducatif. [ 79 ] À compter d'aujourd'hui, la mère a un examen de conscience à faire.

Elle doit d'abord reconnaître ses difficultés, stabiliser sa situation personnelle et assurer une présence régulière à ses enfants si elle veut pouvoir un jour les récupérer pendant qu'il est encore temps. [ 80 ] Entre-temps, le placement en famille d'accueil des deux enfants s'impose, et ce, pour une période d'une année. [ 81 ] Le Tribunal partage l'avis de la Directrice qui conclut que le pronostic est sombre. La mère a elle-même été négligée dans le passé. Elle a connu un placement en famille d'accueil, dès son jeune âge.

Depuis qu'elle est tombée enceinte de Y, elle a eu une vie instable tant sur le plan domiciliaire que dans ses relations affectives. Elle est isolée au Québec.

Elle ne reconnaît pas ses difficultés et refuse l'aide. [ 82 ] La mère peut difficilement donner ce qu'elle n'a pas reçu, à moins d'une prise de conscience sincère, suivie de mesures d'aide personnelle sérieuses qui la rendront plus en mesure d'assumer ses responsabilités parentales. [ 83 ] Le retour des enfants chez leur mère nécessitera un virage à 180º degrés de la part de la mère. [ 84 ] D'ici là, les enfants ne doivent pas vivre en suspens en attendant une mère qui risque fort, selon la preuve, de ne pas être en état de les reprendre d'ici un an.

Le Tribunal ne dit pas que c'est impossible, mais ce sera exigeant parce que la mère part de très loin. [ 85 ] Conséquemment, si les enfants doivent être appelés à vivre dans une famille d'accueil de façon permanente un jour, ils doivent dès maintenant bénéficier de l'engagement affectif de cette famille. Il n'y pas de temps à perdre. [ 86 ] Confier les deux enfants à une famille d'accueil régulière, en anticipant qu'il faudra probablement les déménager dans un projet plus permanent l'an prochain, est contraire à l'intérêt des enfants qui ont besoin de stabilité.

Pire encore, imaginer déménager les deux enfants dans quelques années parce que la famille d'accueil régulière prendra sa retraite ou fermera simplement ses portes, est aussi contraire à l'intérêt des enfants. [ 87 ] Vu la preuve, le Tribunal recommande donc que les enfants soient confiés à des familles d'accueil dites « de permanence ». [ 88 ] Quant à savoir s'ils doivent être maintenus ensemble ou être séparés, il faut analyser la situation globalement. [ 89 ] Il y a un lien affectif indéniable entre ces deux enfants. L'éducatrice qui a passé 30 heures auprès de cette famille le constate.

Monsieur B ne remet pas en question d'ailleurs ce que l'éducatrice a constaté.

Il explique même les raisons qui, selon lui, font que ce lien existe. [ 90 ] Là où il diverge d'opinion avec l'éducatrice, c'est quant à l'incidence de ce lien sur la construction, pour chacun des enfants, d'un lien sécurisant et sain avec de nouvelles figures parentales. [ 91 ] Monsieur B considère que ce lien fraternel constitue plutôt une contrainte pour l'établissement d'un lien d'attachement avec de nouvelles figures parentales alors que l'éducatrice y voit un point d'ancrage positif à maintenir pour les deux enfants. [ 92 ] Là, loge les divergences de vision. [ 93 ] Monsieur B dit que la vision clinique vient ici confronter la vision du cœur. [ 94 ] Le Tribunal croit que monsieur B possède une meilleure vue d'ensemble de la situation à cause de sa position privilégiée de chef des services d'adoption depuis 10 ans, et ce, même s'il n'a pas vu les enfants en action.

En fait, même s'il avait vu les enfants comme les a vus l'éducatrice, son opinion serait la même. Comme déjà souligné, monsieur B ne nie pas qu'il y ait un lien affectif entre les enfants. [ 95 ] Il dit toutefois que ce lien fraternel risque davantage de nuire au développement des liens sécurisants avec les adultes qui prendront soins des enfants à long terme. [ 96 ] Il nuance toutefois son propos en disant que les enfants doivent pouvoir continuer de se voir pour profiter de la

partie saine du lien. Il dit qu'il fera tout son possible pour trouver des familles d'accueil de permanence qui accepteront de se visiter avec les enfants. [ 97 ] Pour lui, sans équivoque, le milieu de vie permanent, dont les deux enfants doivent bénéficier, doit offrir une attention exclusive à chaque enfant si on veut espérer que les enfants développement un lien sécurisant avec leurs parents de remplacement. [ 98 ] Cette preuve non contredite ne peut être écartée par la simple affirmation que cela ne se fait pas de séparer un frère et une sœur.

Même si, à première vue, cette position peut être difficile à concevoir, elle est loin d'être dénuée de fondement. [ 99 ] Monsieur B témoigne que le placement de deux enfants, simultanément, dans une famille d'accueil de permanence conduit à des échecs pour une majorité d'enfants. Il dit qu'après avoir fait de nombreuses expériences, cliniquement, la Directrice a tiré des leçons. Non seulement ces expériences se sont avérées catastrophiques pour les enfants, mais elles l'ont été tout autant pour toutes ces familles

qui ont échoué dans la réalisation de leur projet familial permanent. [ 100 ] Le Tribunal a mieux compris par son témoignage d'où émergeait la directive provinciale « interdisant » que deux enfants soient placés simultanément dans des familles d'accueil de permanence. [ 101 ] Ceci étant dit, le Tribunal ne croit pas qu'une directive, si bonne soit-elle, doive être appliquée sans possibilité d'exception. [ 102 ] La Directrice doit toujours conserver le pouvoir d'exercer son jugement au cas par cas, en fonction des besoins particuliers de chaque enfant et des capacités de chaque famille d'accueil de permanence. [ 103 ] Une directive donne une solution préfabriquée suite à des expériences cliniques qui sont généralisées ensuite à toutes les situations.

Le Tribunal reconnaît que l'expérience puisse permettre d'anticiper, avec une certaine certitude, des solutions semblables pour des situations en apparence semblables. [ 104 ] Mais aux yeux du Tribunal, jamais une directive ne devra primer l'analyse particularisée et singulière de chaque enfant, de chaque famille. Les directives appliquées sans discernement risquent de produire les mêmes erreurs que celles qu'elles veulent prévenir. [ 105 ]

Malgré tout le bien fondé que peut avoir une directive dans une majorité de cas, la Directrice ne devrait jamais abdiquer sa responsabilité soit celle d'évaluer chaque situation à son mérite, avec son histoire propre et ses besoins particuliers. [ 106 ] Dans le cas en l'espèce, le Tribunal n'est pas convaincu que la Directrice ait évalué la situation des deux enfants en considérant réellement la possibilité de pairage des deux enfants dans une même famille d'accueil de permanence.

Bien que monsieur B ait dit ne pas voir de familles d'accueil de permanence assez solides pour tenter l'expérience, le Tribunal a bien entendu aussi que juste d'y penser, il en avait mal au ventre. [ 107 ] Le Tribunal croit qu'il serait utile que l'exercice soit reconduit avec toute l'ouverture d'esprit nécessaire et sans « a priori » pour s'assurer que la directive n'ait pas occulté la véritable réflexion. [ 108 ] Par conséquent, le Tribunal recommandera à la Directrice de vérifier si, en fonction de qui sont ces deux enfants, leur dynamique propre, leur résilience, leur lien d'attachement réciproque et en fonction de la capacité d'une famille de permanence de prendre les deux enfants à la fois…, cette option doit être définitivement écartée. [ 109 ] Bien que le Tribunal ait le pouvoir d'ordonner que les deux enfants soient placés ensemble [1] , le Tribunal ne veut pas substituer son opinion à celle des professionnels qui sont formés pour prendre ce type de décision.

Le Tribunal veut laisser le soin à la Directrice de choisir le milieu de vie le plus en mesure de répondre aux besoins de ces deux enfants-là, en fonction des familles d'accueil de permanence qui font actuellement

partie de sa banque. [ 110 ] Cette discussion étant faite, le Tribunal ne veut pas, par ces propos, affirmer qu'il n'y a plus rien de possible entre la mère et les enfants. L'avocate des enfants a raison de dire qu'il s'agit d'un premier placement et que la mère peut encore faire des changements. [ 111 ] À cet égard, le Tribunal invite la Directrice à continuer de tenter de mobiliser la mère à accepter des services d'aide afin de vérifier sa capacité de faire des changements.

Qui sait, la mère nous surprendra-t-elle? [ 112 ] Ce faisant, elle démontrerait que chaque cas est unique et que même ce qu'on anticipe à cause de l'expérience n'arrive pas toujours… POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la présente requête; DÉCLARE la sécurité et le développement de X et Y compromis; CONFIE X et Y au centre de réadaptation pour une période maximale de 30 jours au cours de laquelle ils seront intégrés dans une famille d'accueil jusqu'au 11 mai 2012; RECOMMANDE que cette famille d'accueil soit une famille d'accueil dite « de permanence »; RECOMMANDE que la Directrice réévalue en fonction des gens qui constituent sa banque de familles d'accueil permanentes si l'une d'elles pourrait accueillir les deux enfants, ensemble, sans mettre en péril le projet de vie permanent; ORDONNE à la mère de collaborer avec la Directrice de la protection de la jeunesse; RETIRE à la mère l'exercice d'un attribut de l'autorité parental relativement aux soins de santé et en CONFIE l'exercice à la Directrice de la protection de la jeunesse.

ORDONNE que madame A de participer activement à l'application des mesures ordonnées; ORDONNE que la mère se présente à intervalles réguliers chez la Directrice de la protection pour lui faire part de l'évolution de sa situation; ORDONNE que X et Y reçoivent tous les soins de santé requis par leur état; ORDONNE que la fréquence, les modalités et la durée des contacts entre la mère et ses enfants soient déterminées par la Directrice de la protection de la jeunesse, incluant un degré de supervision, si jugé nécessaire;

ORDONNE qu'une ou des personnes qui travaillent pour un établissement ou un organisme apportent aide, conseils et assistance à X et Y et à leur mère, et ce, pour une période d'une (1) année ; ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s'y conformer; ORDONNE l’exécution de la présente ordonnance par tout agent de la paix. __________________________________ LISE GAGNON, J.C.Q. M e France Guillemette Procureure du DPJ M e Michelle Robidoux Procureure des enfants M e Josée Lefebvre Procureure de la mère Dates d’audience : 29 et 31 mars 2011