2018 QCCQ 7750, 2018 QCCQ 7750

9329-9543 Québec inc. c. Daimler Chrysler (Fiat Chrysler Automobiles Canada inc.) 2018 QCCQ 7750 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE TROIS-RIVIÈRES LOCALITÉ DE TROIS-RIVIÈRES « Chambre civile » N° : 400-32-700278-174 DATE : 27 février 2018 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE PIERRE LABBÉ, J.C.Q. ______________________________________________________________________ 9329-9543 QUÉBEC INC Demanderesse c.

DAIMLER CHRYSLER (FIAT CHRYSLER AUTOMOBILES CANADA INC.) Défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La demanderesse réclame à la défenderesse 3 092,21 $ à

titre de dommages causés par une défectuosité au panneau arrière de sa camionnette de marque Dodge, modèle RAM 2500, de l’année 2016, achetée usagée à Laval le 10 novembre 2016 au prix total de 66 394,45 $ [1] . [ 2 ] Pier-Luc Drouin est le président de la demanderesse qui œuvre dans le domaine de la construction. [ 3 ] La défenderesse conteste la demande en précisant qu’elle a offert à la demanderesse de réparer, à ses frais, la défectuosité susdite et de l’indemniser des dommages réellement subis au véhicule [ 4 ] Il n’est pas contesté par la défenderesse que le panneau arrière de la camionnette de la demanderesse comportait une défectuosité qui le faisait s’abaisser inopinément [2] .

Il a d’ailleurs été réparé sans frais par le concessionnaire Bernier & Crépeau de Trois-Rivières au printemps 2017 [3] . [ 5 ] La preuve révèle que l’abattement du panneau a endommagé le vérin de remorquage de la camionnette de même que le panneau lui-même [4] . [ 6 ] Le remplacement du vérin a coûté 175,28 $ [5] selon la facture de Groupe T.R.G. inc. du 13 mars 2017. Les dommages au véhicule ont été évalués par Carrossier Pro-Color de Trois-Rivières Ouest le 31 mai 2017 au coût de 2 095,93 $ [6] .

Ce montant incluait le remplacement du caisson arrière. [ 7 ] Bernier et Crépeau a pour sa part évalué les dommages à 1 202,92 $ le 29 mai 2017 [7] . L’écart avec l’évaluation de Carrossier Pro-Color provient du fait que le concessionnaire Bernier et Crépeau répare le caisson arrière au lieu de le remplacer. [ 8 ] À l’audience, la défenderesse a réitéré l’offre faite à la demanderesse d’assumer le coût de la réparation de 1 202,92 $, de payer la réparation du vérin et de payer les frais de justice.

La demanderesse a refusé à nouveau, car elle considère que la défenderesse devrait aussi réparer des éclats de peinture et/ou des égratignures qui sont étrangères à la défectuosité du panneau arrière et aussi faire un polissage complet du véhicule, ce que la défenderesse refuse. [ 9 ] Après analyse de la preuve, tant testimoniale que documentaire, le Tribunal en vient à la conclusion que la demanderesse aurait dû accepter l’offre de la défenderesse qui l’indemnisait du dommage réel et direct causé à sa camionnette par la défectuosité du panneau arrière. La demanderesse a donc droit à la somme de 1 378,20 $.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 10 ] ACCUEILLE en

partie la demande. [ 11 ] CONDAMNE la défenderesse à payer à la demanderesse la somme de 1 378,20 $, plus les intérêts sur cette somme au taux légal majoré de l’indemnité additionnelle prévue à l’

article 1619 C.c.Q. à compter de la mise en demeure, soit le 6 juin 2017. [ 12 ] CONDAMNE la défenderesse à payer à la demanderesse les frais de justice de 150 $.

__________________________________ PIERRE LABBÉ, J.C.Q. Date d’audience : 8 février 2018