2017 QCCQ 7302, 2017 QCCQ 7302

Apostol Focsa c. Aoudé (Opticien Pascal Aoudé) 2017 QCCQ 7302 COUR DU QUÉBEC (Division des petites créances) CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL (Chambre civile) N° : 500-32-150106-153 DATE : 4 mai 2017 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE DOMINIQUE GIBBENS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ JULIETA APOSTOL FOCSA Demanderesse c.

PASCAL AOUDÉ, faisant affaire sous le nom de OPTICIEN PASCAL AOUDÉ Défendeur ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Julieta Apostol Fosca réclame 3 000 $ à Pascal Aoudé, faisant affaire sous le nom d’Opticien Pascal Aoudé, en remboursement du prix payé pour faire remplacer les verres de ses lunettes de prescription et en dommages. Elle soutient que ses nouveaux verres progressifs sont de piètre qualité et qu’ils sont mal ajustés à sa vision. [ 2 ] M.

Aoudé nie toute responsabilité envers Mme Focsa. Il soutient que les verres en question ont été fabriqués et ajustés selon les règles de l’art et que Mme Focsa ne les a pas portés suffisamment longtemps pour s’y habituer. QUESTIONS EN LITIGE [ 3 ] Pour disposer du litige, le Tribunal doit répondre aux questions suivantes :

a) M. Aoudé a-t-il failli à ses obligations envers Mme Focsa?

b) Dans l’affirmative, Mme Focsa a-t-elle droit au montant réclamé? CONTEXTE FACTUEL [ 4 ] En juin 2014, Mme Focsa se rend au commerce de M. Aoudé pour faire réparer la monture de ses lunettes. Après discussion avec M. Aoudé, elle décide plutôt de commander de nouveaux verres progressifs pour sa monture existante selon une prescription récente du Dr Carol Kavanagh qu’elle a en main [1] . Le prix convenu est de 765 $, qu’elle paie en totalité le jour même [2] . [ 5 ] Lorsque Mme Focsa prend possession des lunettes, M.

Aoudé est absent et aucune vérification ou ajustement n’est fait. [ 6 ] Après quelques jours, Mme Focsa retourne chez M. Aoudé et se plaint d’avoir de la difficulté à lire avec ses nouvelles lunettes. M. Aoudé procède à des ajustements aux bras et au pont des lunettes et lui recommande de continuer à les porter afin de s’y habituer. [ 7 ] Elle revient quelques jours plus tard, se plaignant que la plage de lecture des verres est tellement basse qu’elle doit soulever les lunettes pour lire. M.

Aoudé fait certains tests qui l’amènent à questionner la prescription de Mme Focsa et il lui recommande de la faire vérifier. [ 8 ] Fin juillet 2014, Mme Focsa consulte à nouveau le Dr Kavanagh, qui confirme sa prescription. Questionnée sur les nouveaux verres progressifs, elle indique qu’elle ne peut les analyser parce qu’elle ne connaît pas la marque (Carrière) [3] . [ 9 ] Mme Focsa avise alors M. Aoudé des commentaires du Dr Kavanagh et insiste pour obtenir de nouveaux verres avec une plage de lecture plus haute. Elle soutient que M.

Aoudé devient agressif et exige une décharge de responsabilité pour ce faire, ce que M. Aoudé nie. Il est admis qu’il lui recommande d’obtenir une seconde opinion. [ 10 ] Le 1 er août 2014, Mme Focsa consulte le Dr Elyna Ung, laquelle conclut à une prescription quasi-identique à celle du Dr Kavanagh [4] . À l’instar du Dr Kavanagh, elle ne peut se prononcer sur les nouveaux verres progressifs parce qu’elle ne connaît pas la marque, mais indique à Mme Focsa qu’elle utilise uniquement des lentilles de marque connue comme Nikon. Le jour même, Mme Focsa avise M.

Aoudé et lui indique que le Dr Ung recommande l’utilisation de lentilles de marque Nikon. [ 11 ] Sur la foi de ce que lui rapporte Mme Focsa, M. Aoudé accepte d’abord de remplacer les verres par des verres de marque Nikon, puis l’avise que son fournisseur refuse d’offrir sans frais un remplacement de lentilles en raison de la marque, surtout qu’il est avisé que le Dr Ung n’a pas prescrit des lentilles Nikon. Un remplacement sans frais des verres est possible en cas de nouvelle prescription seulement. [ 12 ] Mme Focsa retourne ensuite voir le Dr Kavanagh et obtient une nouvelle prescription à la mi-août 2014 [5] .

M. Aoudé accepte

alors de lui faire faire de nouveaux verres selon cette nouvelle prescription. [ 13 ] Mme Focsa prend possession des lunettes avec les nouveaux verres le 2 ou 3 septembre 2014. M. Aoudé fait diverses vérifications et ajustements et la vision de Mme Focsa est évaluée à 20/20. Elle ne fait aucun commentaire et quitte la boutique avec ses lunettes. Elle soutient toutefois que les verres de remplacement sont encore pires qu’auparavant et qu’elle est incapable de porter ses lunettes. [ 14 ] Le 4 septembre 2014, elle dépose une plainte contre M.

Aoudé auprès de l’Ordre des opticiens d’ordonnance du Québec (l’« Ordre »), dont elle demande l’aide pour obtenir remboursement du prix payé pour les nouveaux verres [6] . Pour les fins de sa plainte, elle remet ses lunettes au Syndic le 11 septembre 2014 et ne les reporte pas. [ 15 ] En janvier 2015, elle se fait faire de nouvelles lunettes chez Optique Laurier selon la prescription du Dr Ung, qu’elle porte depuis sans difficulté. [ 16 ] Le 2 novembre 2015, elle met M. Aoudé en demeure de lui verser la somme de 2 500 $ [7] . Elle dépose sa demande le 2 décembre 2015. ANALYSE

a) M. Aoudé a-t-il failli à ses obligations envers Mme Focas? [ 17 ] Pour avoir gain de cause, Mme Focsa doit démontrer, selon la prépondérance des probabilités [8] , que les nouveaux verres progressifs obtenus de M. Aoudé étaient de piètre qualité ou qu’ils étaient mal ajustés, établissant ainsi que M. Aoudé a violé ses obligations envers elle. [ 18 ] Pour satisfaire à ce critère, la preuve offerte doit être claire et convaincante [9] et il faut démontrer que les faits allégués sont non seulement possibles, mais probables [10] .

En somme, le Tribunal doit décider en fonction des faits les plus probables [11] . [ 19 ] Mme Focsa fait valoir dans un premier temps que les verres progressifs fournis par M. Aoudé sont de piètre qualité. [ 20 ] Aucune preuve directe n’a été offerte quant à la qualité des verres. Mme Focsa voudrait que le Tribunal infère la mauvaise qualité du fait que le Dr Kavanagh et le Dr Ung ne connaissent pas la marque Carrière et des difficultés qu’elle a eues à s’adapter à ses nouvelles lunettes. La preuve est nettement insuffisante pour tirer une telle inférence.

Même si la marque Carrière est moins connue que les marques utilisées par le Dr Ung ou le Dr Kavanagh, cela ne veut pas dire que les produits Carrière ne sont pas de qualité. [ 21 ] Le Tribunal ne peut conclure à un manque de qualité en l’absence de preuve directe à cet égard. [ 22 ] Mme Focsa soutient par ailleurs que les verres progressifs ou autres composantes des lunettes n’étaient pas adéquatement ajustés.

Elle fait valoir que le Dr Kavanagh et le Dr Ung ont toutes deux indiqué que les problèmes d’adaptation rencontrés provenaient de mauvaises mesures dans la progression des verres. [ 23 ] Or, ce n’est pas ce que révèle l’analyse des Déclarations écrites pour tenir lieu de témoignage du Dr Kavanagh et du Dr Ung. [ 24 ] Le Dr Kavanagh se limite à affirmer que la lentille « ne pouvait être analysée sur l a hauteur de la progression » et que les « marques-maison (…) peuvent entraîner des problèmes sur l’adaptation à une nouvelle lunette » [12] .

À supposer même que la marque Carrière puisse être considérée comme une « marque-maison », le Dr Kavanagh n’émet qu’une hypothèse quant à la cause des difficultés d’adaptation de Mme Focsa plutôt que de conclure à un problème d’ajustement. [ 25 ] Le Dr Ung ne conclut pas davantage quant à la cause des problèmes rencontrés par Mme Focsa : « La nouvelle prescription était très similaire à son ancienne prescription. Je lui ai mentionné que ce n’est pas seulement la force qui fait une différence pour la vision. Étant donné que ce sont des lentilles progressives, il y a une adaptation à faire.

Aussi, il se peut que ce soient les mesures de hauteur ou d’écart pupillaire qui ne soient pas précises, mais ces mesures n’ont pas été revérifiées. Il se peut que ce soit le type de lentilles progressives qui fait que la patiente ne s’adapte pas . J’ai aussi mentionné que notre laboratoire n’utilise que des lentilles de marque plus connues telles que : Essilor ou Nikon.

La marque Carrière est une marque je ne connaissais pas, dont je ne connais aucunement ses propriétés. » [13] [Soulignements ajoutés] [ 26 ] Selon le Dr Ung, il y a donc trois explications possibles à la situation vécue par Mme Focsa : l’adaptation normale à de nouvelles lentilles progressives, une imprécision dans les mesures de hauteur ou d’écart pupillaire ou le type de verres progressifs choisis. Elle n’est toutefois pas en mesure de déterminer laquelle. [ 27 ] Dans les circonstances, le Tribunal ne peut conclure que M. Aoudé a failli à ses obligations dans l’ajustement des lunettes de Mme Focsa.

Un tel manquement est certes une explication possible, mais la preuve ne démontre pas qu’il s’agit de l’explication la plus probable de la situation vécue par Mme Focsa. [ 28 ] Puisqu’il s’agit d’un élément essentiel du fardeau de preuve de Mme Focsa, son recours doit être rejeté [14] . [ 29 ] Au demeurant, il faut rappeler que M. Aoudé a remplacé les verres progressifs des lunettes de Mme Focsa, qui en a pris possession au début du mois de septembre 2014 et les a immédiatement remises à l’Ordre.

Mme Focsa n’a donc pour ainsi dire donné aucune chance aux verres progressifs de remplacement, ce qui fait obstacle à sa réclamation.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : REJETTE l’action. AVEC FRAIS DE JUSTICE au montant de 138 $ représentant les frais judiciaires sur la contestation. __________________________________ DOMINIQUE GIBBENS, J.C.Q. Date d’audience : 30 janvier 2017 (mise en délibéré le 6 mars 2017 à la suite de la transmission de preuve additionnelle avec l’autorisation du Tribunal)