Turgeon c. R. 2019 QCCA 1186 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-10-003657-199 (200-01-146210-103) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 8 juillet 2019 CORAM : LES HONORABLES DOMINIQUE BELANGER, J.C.A. JOCELYN F. RANCOURT, J.C.A. MICHEL BEAUPRE, J.C.A.

PARTIE REQUÉRANTE AVOCAT ÉRIC TURGEON NON REPRÉSENTÉ

PARTIE INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE M e RÉGIS BOISVERT (Directeur des poursuites criminelles et pénales) DESCRIPTION : 1. Requête pour prolongation du délai d’appel (art. 678(2) C.cr. ); 2. Requête en autorisation d’appel de la sentence prononcée le 6 septembre 2013 par l’honorable Christine Gosselin de la Cour du Québec, district de Québec (art. 678(1) C.cr. ); 3. Requête pour permission de présenter une preuve nouvelle (art. 683(1) C.cr. ).

Greffière audiencière : Lauriane Lavoie ( TL4250 ) Salle : 4.33 AUDITION 9 h 34 Appel du requérant au micro du palais et par téléphone à sa résidence (message vocal); 10 h 31 Appel par téléphone à la résidence du requérant sans réponse; 11 h 14 Appel du requérant au micro du palais; 11 h 16 Appel du dossier; Le requérant est appelé deux fois au micro du palais de justice, appelé à deux reprises à sa résidence, un message est laissé sur sa boîte vocale, le tout, sans réponse; 11 h 17 La Cour s’adresse à M e Boisvert; Observations de M e Boisvert; Arrêt; 11 h 18 Fin de l’audition. (

s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Considérant que le requérant a été appelé tant à l’intérieur du palais de justice qu’à sa résidence; [ 2 ] Considérant l’absence du requérant. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 3 ] REJETTE les 3 requêtes du requérant. DOMINIQUE BÉLANGER, J.C.A.

PARTIE REQUÉRANTE AVOCAT ÉRIC TURGEON NON REPRÉSENTÉ

JOCELYN F. RANCOURT, J.C.A. MICHEL BEAUPRÉ, J.C.A.