2016 QCCQ 8912, 2016 QCCQ 8912
Opinion
Carrefour du camion Lac St-Jean inc. c. Transport Réal Paquette inc. 2016 QCCQ 8912 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE ROBERVAL LOCALITÉ DE ROBERVAL « Chambre civile » N° : 155-22-000035-168 DATE : 9 août 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DU JUGE PIERRE LORTIE ______________________________________________________________________ CARREFOUR DU CAMION LAC ST-JEAN INC. Demanderesse c.
TRANSPORT RÉAL PAQUETTE INC. et RÉAL PAQUETTE Défendeurs ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] VU la demande intentée par la demanderesse pour marchandises vendues et livrées et travaux effectués. [ 2 ] VU le défaut de répondre des défendeurs. [ 3 ] VU le témoignage de la représentante de la demanderesse, notamment concernant le lien de droit avec les deux défendeurs. [ 4 ] VU les pièces produites par la demanderesse (état de compte et factures). [ 5 ] VU l’ouverture de compte, avec acceptation par les défendeurs d’intérêts de 2 % par mois (24 % l’an).
CONCLUSION [ 6 ] PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 7 ] ACCUEILLE la demande de la demanderesse. [ 8 ] CONDAMNE solidairement les défendeurs à payer à la demanderesse 7 837,92 $ plus l’intérêt au taux annuel de 24 % depuis le 5 avril 2016. [ 9 ] CONDAMNE solidairement les défendeurs aux frais de justice. __________________________________ PIERRE LORTIE Juge à la Cour du Québec M e Gilles Amireault Avocat de la demanderesse Date d’audience : 9 août 2016
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