2019 QCCQ 9396, 2019 QCCQ 9396

Protection de la jeunesse — 19365 2019 QCCQ 9396 JL4320 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la Jeunesse » N os : 450-41-006035-167 450-41-005917-167 450-41-005918-165 DATE : 11 JANVIER 2019 SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MONIQUE LAVALLÉE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DES ENFANTS * : X, né le [...] 2016 -et- Y né le [...] 2014 -et- Z né le [...] 2013 -et- [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse du CIUSSS A, dont le bureau est situé au [...],

Partie demanderesse -et- A , -et- B , Les parents .

______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Directeur de la protection de la jeunesse (Directeur) demande au Tribunal de réviser l’ordonnance rendue le 8 août 2017 concernant les enfants X (deux ans), Y (quatre ans) et Z (cinq ans). [ 2 ] À cette date, la soussignée : • confie X à M me C et M. D; • ordonne l’hébergement de Y et de Z dans la famille d'accueil de M me E et M.

F; • prend acte de l’intention du Directeur de la protection de la jeunesse de clarifier un projet de vie pour les trois enfants excluant leur retour auprès de l’un ou l’autre de leurs parents; • autorise des contacts supervisés avec leurs parents après entente avec le Directeur et à défaut d’entente, à raison d’une heure trente par semaine pour X et de deux heures aux deux semaines pour Z et Y; • ordonne un suivi psychosocial ainsi que diverses mesures accessoires, le tout pour une période d’une année. [ 3 ] Le 23 mai 2018, le Tribunal réduit provisoirement la fréquence des contacts entre X et ses parents à deux heures trente aux deux semaines au même moment que sa fratrie et maintient les autres mesures en cours. [ 4 ] Le 31 août 2018, le Tribunal révise les mesures provisoires en cours et suspend les contacts entre X et ses parents sauf pour une visite avec chacun s’ils souhaitent y participer et maintient les autres mesures en cours. [ 5 ] Aujourd’hui, le Directeur demande au Tribunal : ➢ d’ordonner l’hébergement de X dans la famille d'accueil de proximité de M me C et M.

D pour une période de neuf mois; ➢ d’interdire les contacts entre l’enfant et ses parents ainsi qu’avec sa grand-mère maternelle; ➢ de prendre acte de l’intention du Directeur de la protection de la jeunesse de déposer au cours de cette période une demande en admissibilité à l’adoption concernant l’enfant; ➢ d’ordonner un suivi psychosocial ainsi que diverses mesures accessoires, le tout pour une période de neuf mois. [ 6 ] Le Directeur demande également au Tribunal : ➢ d’ordonner l’hébergement de Z et de Y dans la famille d'accueil de proximité de M me E et M.

F jusqu’à leur majorité respective; ➢ d’autoriser des contacts supervisés avec leur père après entente avec le Directeur et à défaut d’entente, à raison d’une fois par mois pour une durée de deux heures avec la possibilité de lever la supervision selon l’évolution de la situation; ➢ d’autoriser des contacts supervisés avec leur mère après entente avec le Directeur et à défaut d’entente à raison d’une fois aux deux mois pour une durée d’une heure trente; ➢ d’interdire les contacts entre les enfants et leur grand-mère maternelle; ➢ d’ordonner un suivi psychosocial ainsi que diverses mesures accessoires, le tout jusqu’à la majorité des enfants. [ 7 ] Le père consent aux mesures recherchées par le Directeur sauf quant au plancher minimal de contacts avec ses enfants Z et Y qu’il souhaite maintenir à raison d’une fois aux deux semaines. [ 8 ] La mère est en accord avec les mesures recherchées quant à X.

Elle conteste par ailleurs la demande du Directeur concernant Y et Z dont elle souhaite le retour progressif auprès d’elle. Elle conteste également la diminution des contacts avec eux et souhaite le maintien de la fréquence actuelle, à savoir une fois aux deux semaines. [ 9 ] Quant à l’interdiction de contact entre Z, Y et la grand-mère maternelle, en début d’enquête, la mère dit être ambivalente.

Toutefois, au terme de l’enquête, elle est d’avis qu’il n’est pas dans l’intérêt des enfants d’avoir des contacts réguliers et planifiés avec leur grand-mère maternelle, mais est en accord avec des contacts ponctuels lors d’occasions spéciales dans le cadre de ses propres contacts supervisés avec les enfants. [ 10 ] Après avoir entendu la preuve, l’avocate des enfants est en accord avec l’ensemble des mesures recherchées par le Directeur.

Elle ne croit pas par ailleurs qu’il soit dans l’intérêt des enfants d’avoir des contacts même ponctuels avec leur grand-mère maternelle dans le cadre des contacts supervisés mère/enfants.

[ 11 ] La grand-mère maternelle est entendue comme « personne intéressée » en début d’enquête et est assistée à cet égard par son avocate. Elle conteste la demande d’interdiction de contact du Directeur et souhaite poursuivre ses contacts supervisés mensuels avec Z et Y.

Questions en litige : [ 12 ] La présente affaire soulève les trois questions en litige suivantes : 1- est-il dans l’intérêt de Z et de Y d’ordonner leur hébergement dans leur famille d'accueil jusqu’à leur majorité? 2- est-il dans l’intérêt de Z et de Y de diminuer la fréquence de leurs contacts avec leurs parents? 3- est-il dans l’intérêt des enfants d’interdire les contacts avec leur grand-mère maternelle? Évolution de la situation depuis l’ordonnance du 8 août 2017 Concernant la mère : [ 13 ] Les parents se sont séparés le 9 août 2017 mais demeurent en bons termes. [ 14 ] La mère est en couple avec M.

G depuis l’été 2018; il a deux enfants âgés de cinq et de huit ans. Le couple ne fait pas vie commune. [ 15 ] La mère a passé les onze premiers mois de l’ordonnance à résister à l’aide proposée et à revendiquer ses droits plutôt que de se centrer sur les besoins des enfants. [ 16 ] Elle ne reconnaît alors pas les motifs de compromission retenus et se justifie constamment lorsqu’on tente d’aborder avec elle les difficultés observées. [ 17 ] Ses interactions avec les familles d’accueil ont dû être balisées.

La famille d'accueil de X a dû imposer ses limites à quelques reprises, vivant un malaise de recevoir les commentaires dénigrants de la mère concernant le D.P.J., la Villa Marie-Claire, le juge, etc. [ 18 ] À quelques reprises, la mère dit que si elle ne retrouve pas la garde des enfants, elle se sauverait avec eux lors d’une visite, ce qui n’est pas sans semer de l’inquiétude chez les parents d’accueil.

La mère dit à la déléguée tenir ces propos sous le coup de l’émotion mais ne pas réellement avoir l’intention de le faire. [ 19 ] Contrairement à ce qu’elle disait à l’audience du 3 juillet 2017 [1] , la mère n’a finalement pas poursuivi son suivi psychologique. Elle dit avoir pris un mois de congé de son emploi en avril 2018 et avoir fait la paix avec elle-même. Elle n’a pas senti le besoin d’un suivi psychologique. [ 20 ] Depuis la fin juin 2018, on observe un changement d’attitude chez la mère qui se maintient depuis ce temps.

Elle reconnaît maintenant les motifs de l’intervention du Directeur de la protection de la jeunesse, collabore avec la déléguée et est davantage à l’écoute et réceptive aux conseils. [ 21 ] La mère souhaite continuer de travailler ses compétences parentales dans le cadre des visites supervisées avec Y et Z et vise ultimement leur retour auprès d’elle. [ 22 ] Quant à X, elle reconnaît qu’il a fait son nid dans sa famille d'accueil actuelle et croit qu’il est dans l’intérêt de l’enfant d’y demeurer à long terme. Elle accepte l’interdiction de contact entre eux.

Concernant le père : [ 23 ] Le père est célibataire depuis la séparation avec la mère. [ 24 ] Il a récemment emménagé chez ses propres parents. [ 25 ] Il est en arrêt de travail depuis le dernier contact avec X en septembre 2018. [ 26 ] Son suivi psychologique a été interrompu peu après le dernier jugement puisque le psychologue a mis sa pratique en suspens. Le père l’a relancé et a récemment repris le suivi.

Son objectif est, dit-il, de se reconstruire. [ 27 ] Il a également fait appel aux services de Moment’Hom à la fin octobre et participera à des rencontres de groupe à raison d’une fois par mois. [ 28 ] Le père continue d’offrir une excellente collaboration au D.P.J. ainsi qu’aux milieux d’accueil des enfants en qui il a une grande confiance.

[ 29 ] Il fait d’importants efforts pour améliorer ses compétences parentales et est ouvert à l’aide proposée. [ 30 ] Il est d’avis que la place de Z et de Y est dans leur milieu d’accueil actuel à long terme et consent à la demande du Directeur d’un placement dans ce milieu jusqu’à leur majorité. [ 31 ] Il souhaite par ailleurs continuer de faire

partie de leur vie et maintenir le lien existant entre eux. [ 32 ] Quant à X, il reconnaît qu’il a fait son nid dans son milieu d’accueil actuel ayant observé le lien entre l’enfant et la mère d’accueil. Il veut de la stabilité pour son fils. [ 33 ] Il reconnaît qu’il est devenu en quelque sorte un inconnu pour X et il accepte l’interdiction de contact entre eux. Concernant Y et Z : [ 34 ] Y (quatre ans) et Z (cinq ans) vivent dans la famille d'accueil de M me E et M.

F depuis novembre 2016 où ils évoluent bien et reçoivent réponse à l’ensemble de leurs besoins. [ 35 ] Z est un enfant très insécure et anxieux qui a besoin de constance et de prévisibilité. Il est rigide dans son fonctionnement et il n’est pas question pour lui de changer la séquence dans sa routine.

Toute nouveauté le déstabilise. [ 36 ] Il a un problème de langage et a fréquenté pour l’année scolaire 2017-2018 une prématernelle spécialisée pour enfants présentant des difficultés de communication. [ 37 ] Présentement, il fréquente une classe régulière de maternelle, puisque l’orthophoniste évalue maintenant à modérées ses difficultés langagières au plan expressif et à légères au plan réceptif. [ 38 ] Y a un tout autre tempérament que celui de son frère.

Il est décrit comme un enfant « colleux » et a besoin d’être rassuré lorsqu’il doit être séparé de ses parents d’accueil. [ 39 ] Les deux enfants appellent les parents d’accueil « papa et maman ». [ 40 ] Le milieu d’accueil est très investi auprès d’eux et est prêt à s’engager envers eux à long terme. Concernant X : [ 41 ] X (deux ans) vit dans la famille d'accueil de M me C et M. D depuis août 2017.

Il y évolue positivement et y reçoit réponse à l’ensemble de ses besoins. [ 42 ] Il a rapidement établi un lien avec la mère d’accueil mais cela a pris davantage de temps avec le père d’accueil et les autres membres de la famille. [ 43 ] Depuis son arrivée dans le milieu, il a évolué de façon impressionnante. Il ne présente plus de difficultés au plan moteur et est en avance au plan du langage. [ 44 ] Les parents d’accueil considèrent X comme leur fils. L’enfant s’est bien intégré à la famille. Il occupe le rang de bébé de la famille (septième enfant) et est gâté par les membres de la maisonnée.

Le couple est désireux de s’investir auprès de lui à long terme. Concernant les contacts parents/enfants : Pour X : [ 45 ] Jusqu’en mai 2018, X voyait ses parents à raison d’une fois par semaine. Un contact sur deux se faisait en présence de ses frères Y et Z. [ 46 ] X présente systématiquement d’importantes réactions à la suite des visites. [ 47 ] Il est plus chigneux.

Il doit demeurer dans les bras de la mère d’accueil à défaut de quoi, il pleure, crie et peut se frapper la tête contre le mur. [ 48 ] Il refuse de faire sa sieste et s’endort d’épuisement dans les bras de la mère d’accueil. [ 49 ] Il n’accepte plus de boire au gobelet (retour au biberon) pendant certaines périodes. [ 50 ] Il repousse les enfants qui s’adressent à la mère d’accueil. [ 51 ] Les réactions durent pendant environ 24 heures. [ 52 ] En début d’année 2018, quatre visites ont été annulées dont trois consécutives et on observe alors une accalmie dans les comportements d’insécurité de l’enfant.

[ 53 ] Lorsque les contacts ont repris, les réactions sont encore plus intenses. Il peut pleurer à chaudes larmes ou sangloter pendant des heures avant de s’endormir épuisé. [ 54 ] La première nuit suivant la reprise des visites, la mère d’accueil a dû le faire dormir directement sur elle parce que l’enfant crie si elle tente de s’en séparer. [ 55 ] Par la suite, les nuits demeurent difficiles. L’enfant se réveille parfois en criant à deux ou trois reprises. [ 56 ] À la mi-avril 2018, la famille d'accueil remarque que l’enfant se gratte les cuisses jusqu’à se blesser.

Le médecin conclut qu’il ne s’agit pas d’un problème de peau et que l’hypothèse la plus probable est qu’il s’agit d’une manifestation d’anxiété. [ 57 ] Le 23 mai 2018, le Tribunal diminue provisoirement la fréquence des visites parents/enfant à une fois aux deux semaines en même temps que ses frères.

Malgré cela, les réactions persistent et durent maintenant pendant deux à trois jours suivant les visites. [ 58 ] On observe que les visites ne sont pas nourrissantes pour l’enfant. Il a peu de contacts visuels avec ses parents. [ 59 ] Alors qu’il avait commencé à marcher, il ne le fait pas pendant les visites. Il parle très peu alors qu’il a un langage avancé pour son âge. [ 60 ] Il se place face au mur et s’éloigne lorsque sa mère tente de s’approcher.

Elle arriver à le chatouiller et il rit. [ 61 ] Le 31 août 2018, le Tribunal révise les mesures provisoires en cours et interdit, du consentement des parents, les contacts parents/enfant sauf pour une dernière visite d’adieux avec chaque parent s’ils souhaitent y participer. Cette visite a eu lieu le 16 septembre en présence de la mère d’accueil et s’est bien déroulée. [ 62 ] Depuis l’arrêt des contacts, les manifestations d’insécurité observées chez l’enfant suivant les visites ont cessé. [ 63 ] Il ne fait plus de crises et dort bien.

Il est redevenu l’enfant qu’il était. [ 64 ] M me C et la mère d’accueil de Y et de Z se parlent régulièrement et elles s’organisent entre elles pour que les frères se voient. Pour Y et Z : [ 65 ] Y et Z voient leurs parents à raison d’une fois aux deux semaines. [ 66 ] Jusqu’à la fin mai, les visites se font les deux parents ensemble malgré leur séparation. [ 67 ] Depuis la fin mai, les enfants passent une heure avec un parent, 30 minutes avec les deux parents ensemble et une heure avec l’autre parent. [ 68 ] La mère présente certaines forces.

Elle s’implique dans les jeux des enfants avec enthousiasme, les valorise et est chaleureuse dans ses interactions avec eux. [ 69 ] D’importantes difficultés sont toutefois observées chez la mère aux plans de l’organisation, de la gestion et de la structure des visites, de la sensibilité aux besoins des enfants ainsi que de l’encadrement et de la surveillance. [ 70 ] Les mêmes observations lui sont faites depuis longtemps et ont même été mises par écrit depuis septembre. [ 71 ] Il lui est notamment demandé de ne pas répéter sans cesse les consignes.

Les enfants l’écoutent peu, de sorte qu’il y a de nombreuses interventions plutôt que du plaisir dans les interactions. [ 72 ] Depuis juillet, la mère démontre davantage d’ouverture aux conseils qu’elle tente d’appliquer mais on observe peu de résultats. [ 73 ] La mère n’est pas une figure sécurisante pour les enfants et on souhaite qu’elle arrive à instaurer un cadre rassurant lors des visites. [ 74 ] Le père présente des forces aux plans de l’organisation de la planification et de la structure des visites. [ 75 ] Il fait de grands efforts pour offrir à ses fils un encadrement cohérent et s’efforce d’instaurer, lors des visites, le même cadre que celui mis en place par les parents d’accueil. [ 76 ] Il communique d’ailleurs avec les parents d’accueil environ aux deux semaines et peut aller prendre un café avec eux pour connaître leur fonctionnement et obtenir des conseils. [ 77 ] Les efforts du père portent des fruits et il progresse.

Il a une plus grande confiance dans ses interventions. Il arrive à maintenir ses demandes et à les faire respecter, et ce, sans porter atteinte au plaisir des visites. [ 78 ] Les enfants sont significativement plus calmes lors des visites avec le père. [ 79 ] Les difficultés du père sont toujours de généraliser ses apprentissages à de nouvelles situations et d’anticiper les situations plutôt que d’être à leur remorque.

[ 80 ] Z et Y présentent systématiquement des réactions à la suite des visites. [ 81 ] Z s’oppose et est agressif. Il défie les règles pourtant bien établies et teste les limites. Il requiert beaucoup plus d’interventions pendant au moins 24 heures. [ 82 ] Depuis mais, il fait de l’encoprésie après les visites. [ 83 ] Il est arrivé à quelques reprises que la famille d'accueil ne puisse l’envoyer à l’école en raison de ses réactions trop importantes. [ 84 ] Y, quant à lui, démontre davantage d’insécurité à la suite des visites. Il requiert la proximité physique des parents d’accueil.

La mère d’accueil le qualifie alors de « mon ombre ». Il a constamment besoin d’être rassuré et réconforté. [ 85 ] Il fait de l’énurésie à la suite des visites. [ 86 ] Les enfants n’ont pas eu de contact avec leurs parents pendant un mois au cours de l’été alors que la famille d'accueil est

partie en vacances [dans la région A]. [ 87 ] Pendant ce temps, les réactions observées suivant les visites ont cessé et les enfants étaient beaucoup plus calmes. [ 88 ] L’énurésie et l’encoprésie ont cessé pendant les vacances et ont recommencé à la reprise des visites. [ 89 ] Outre les visites avec leurs parents aux deux semaines, les enfants voient aussi leurs grands-parents paternels à raison d’une fois par mois.

Il en est de même depuis février 2018 avec la grand-mère maternelle. [ 90 ] Sur une période d’un mois, la séquence est la suivante : le jeudi avec les parents, le dimanche avec la grand-mère maternelle, le dimanche suivant avec les grands-parents paternels, puis le jeudi suivant avec les parents. [ 91 ] Les enfants ont donc une période de deux semaines par mois sans contact avec leur famille. La mère d’accueil témoigne à l’effet que pendant ses deux semaines, ils redeviennent des enfants normaux.

Concernant la grand-mère maternelle : [ 92 ] La grand-mère maternelle n’a pas vu Z et Y depuis leur placement en novembre 2016 et n’a jamais vu X. [ 93 ] En [...] 2017, elle dépose une demande en Cour supérieure pour obtenir des accès aux trois enfants. [ 94 ] Les parents ne sont pas d’accord avec des contacts entre elle et X.

Ils acceptent de faire un essai d’une reprise de contact avec Z et Y à la condition que ceux-ci soient supervisés. [ 95 ] Un consentement est signé entre les parties en Cour supérieure le [...] 2017 pour un jugement intérimaire prévoyant un accès par mois pour une durée de deux heures avec Y et Z supervisé à la Maison CALM. [ 96 ] La première visite a eu lieu le 14 février 2018 au Centre jeunesse et a été supervisée par la déléguée aux dossiers. Y n’a pas reconnu sa grand-mère. Z lui a souri mais hésitait à aller vers elle. [ 97 ] On observe que l’encadrement de la grand-mère est particulièrement déficitaire.

Elle a également de la difficulté à décoder les émotions des enfants. [ 98 ] Depuis, les visites supervisées se déroulent à la Maison CALM à raison d’une fois par mois. [ 99 ] Le bilan des visites révèle que les enfants s’amusent beaucoup pendant les visites.

La grand-mère participe avec enthousiasme aux jeux des enfants et est en mesure de bien répartir son attention entre eux. [ 100 ] On observe par ailleurs une certaine difficulté au plan de l’encadrement alors qu’elle répète souvent les mêmes consignes. [ 101 ] La grand-mère demande depuis le début que sa fille H, âgée de huit ans, puisse assister aux visites. [ 102 ] La déléguée lui explique à chaque fois que ce n’est pas une bonne idée, puisqu’on ne sait pas si les visites vont se poursuivre et qu’on ne veut pas offrir aux enfants quelque chose pour leur retirer par la suite. [ 103 ] La grand-mère revient constamment à la charge et lors d’une visite elle a fait un vidéo des enfants en leur disant que c’était pour leur tante H alors que la déléguée lui avait demandé de ne pas parler d’elle aux enfants. [ 104 ] La grand-mère est en colère contre la déléguée, puisque H fréquentera la même école que Z à la fin août.

Selon l’information reçue par la déléguée, la grand-mère aurait demandé à H de protéger son neveu Z à l’école. [ 105 ] À la rentrée scolaire H est venue prendre le visage de Z qui était mal à l’aise car il ne savait pas qui elle était. [ 106 ] H l’attendait à tous les jours dans la cour d’école à la récréation et l’amenait plus loin dans le parc ce qui empêchait Z de se faire des amis. [ 107 ] Des moyens ont été pris par la mère d’accueil et l’école à cet égard. Les récréations des enfants de la maternelle et celle des

plus vieux ne sont plus en même temps et les plus jeunes ne sortent pas par la même porte. [ 108 ] Les parents d’accueil vont reconduire et chercher Z à l’école alors que H attend Z à la sortie des classes. [ 109 ] La mère est intervenue auprès de sa mère concernant les comportements envahissants de H envers Z. [ 110 ] Depuis peu, Z n’en parle plus aux parents d’accueil et il semble que H ne le fasse plus. [ 111 ] Le père d’un enfant qui fréquente la garderie de la famille d'accueil a rapporté à la mère d’accueil que sa fille (qui est dans la même classe que

H) lui a dit que « E et F ( parents d’accueil) ont volé Y et Z ». Ce père a dû expliquer à sa fille que ce n’est pas le cas. [ 112 ] Bien que les visites se passent bien, les enfants présentent des réactions suivant les contacts avec leur grand-mère et elles perdurent pendant trois jours alors que les parents d’accueil doivent régulièrement intervenir auprès d’eux. [ 113 ] Les enfants ne parlent pas de leur grand-mère entre les visites. [ 114 ] La grand-mère n’aime pas les services sociaux. Selon la mère « le poil lui dresse lorsque je mentionne le nom de [intervenante 1] (la déléguée) ».

La déléguée trouve effectivement difficile de travailler avec la grand-mère qui est très défensive et peu à l’écoute lorsqu’on tente d’aborder certaines difficultés observées. [ 115 ] La grand-mère coupe la parole, peut hausser le ton et traite le D.P.J. de « briseur de familles ». Elle peut démontrer une certaine insensibilité aux besoins des enfants. Lors de son témoignage, elle dit par exemple « y paraît qu’ils réagissent ben gros après.

Tous les enfants réagissent, c’est normal ». [ 116 ] Elle a tenu à la déléguée, à la mère d’accueil de X et sur Facebook des propos à l’effet que les familles d’accueil des enfants ne sont pas « leurs vraies familles ». [ 117 ] M me C a d’ailleurs choisi de ne plus suivre la grand-mère sur Facebook en raison de ses commentaires désobligeants, notamment à l’égard du D.P.J. et des familles d’accueil. [ 118 ] La grand-mère est en désaccord avec le placement à long terme des enfants en famille d'accueil et en a informé sa fille H.

Elle dit, lors de son témoignage, que H sait que les enfants sont en famille d'accueil et que le D.P.J. veut les placer jusqu’à leur majorité « elle sait que je ne suis pas d’accord, je lui ai dit. Elle sait qu’on essaie de me tasser… je lui ai dit pour qu’elle sache que ce n’est pas mon choix ». [ 119 ] La grand-mère a dit à la déléguée que « si on me tasse, les enfants le sauraient à dix-huit ans ». [ 120 ] La grand-mère souhaite poursuivre ses visites mensuelles à la Maison CALM.

Analyse [ 121 ] Question -1- Est-il dans l’intérêt de Z et d’Y d’ordonner leur hébergement dans leur famille d'accueil jusqu’à leur majorité? [ 122 ] Le père et l’avocate des enfants consentent à la demande du Directeur étant d’avis que le placement des garçons dans leur famille d'accueil actuelle à long terme s’impose. [ 123 ] Seule la mère conteste la demande du Directeur à cet effet. Elle demande le retour progressif des garçons auprès d’elle. [ 124 ] Y et Z sont hébergés dans la famille d'accueil E-F depuis deux ans maintenant.

Les durées maximales d’hébergement prévues par la Loi les concernant [2] sont échues depuis maintenant six mois (

Z) et douze mois (Y). [ 125 ] Avant même l’échéance des durées maximales d’hébergement, le Tribunal excluait dans son dernier jugement le retour des enfants auprès de leurs parents et expliquait longuement les motifs à l’appui de cette décision [3] . [ 126 ] Rien dans la preuve présentée ce jour ne permet de remettre en question cette décision, au contraire. Alors que le Tribunal concluait en août 2017 qu’il n’était pas réaliste de croire que les parents pourraient apporter les changements requis en temps utile pour les enfants, la preuve révèle que les difficultés importantes de la mère au plan des compétences parentales sont toujours bien présentes. [ 127 ]

Malgré son changement d’attitude envers l’intervention du D.P.J. depuis l’été et son implication dans les moyens proposés pour améliorer ses compétences parentales et, par conséquent, la qualité des visites mère/enfants, peu de progrès sont constatés. [ 128 ] Le Tribunal a rappelé à la mère que la présente décision doit se prendre du point de vue des enfants.

Elle ne vise pas à punir le parent pour ce qu’il a ou n’a pas fait mais vise plutôt à assurer la réponse stable et cohérente aux besoins des enfants. [ 129 ] Si le législateur a introduit dans la Loi des durées maximales d’hébergement il y a maintenant plus de dix ans, ce n’est pas pour servir d’épée de Damoclès au-dessus de la tête des parents, mais bien parce que l’ensemble des recherches scientifiques et des données cliniques démontrent l’importance capitale de la stabilité et d’un ancrage affectif stable et sécurisant pour le bon développement à long terme d’un enfant.

[ 130 ] À quatre et cinq ans, Y et Z vivent dans leur milieu actuel depuis maintenant deux ans.

Ils y reçoivent réponse à l’ensemble de leurs besoins spécifiques et se sont attachés à leurs donneurs de soins qui sont devenus leurs figures de référence. [ 131 ] Même si la mère devait dans un an ou trois ans ou cinq ans arriver à développer ses compétences parentales au point d’être en mesure de répondre en théorie aux besoins spécifiques de ses fils au quotidien, le déracinement des enfants de leur milieu actuel ne pourrait alors se faire sans préjudice important pour eux. [ 132 ] Tout comme la décision d’aujourd’hui ne peut servir de punition envers le parent pour ce qu’il a ou n’a pas fait, elle ne peut non plus servir de récompense au parent pour les efforts consentis. [ 133 ] Lorsqu’on se place, comme il se doit, du seul point de vue des enfants, leur intérêt commande la poursuite de leur hébergement dans leur famille actuelle jusqu’à leur majorité respective afin de leur assurer la stabilité si essentielle à leur bon développement. [ 134 ] La présente décision n’est pas prise contre la mère mais pour les enfants, dans leur intérêt selon la preuve [ 135 ] Question -2- E st-il dans l’intérêt de Z et de Y de diminuer la fréquence de leurs contacts avec leurs parents? [ 136 ] Les enfants voient présentement leurs parents à raison d’une fois aux deux semaines.

Le Directeur demande de réduire la fréquence des contacts à une fois par mois en raison des réactions systématiques observées chez les enfants à la suite des visites. [ 137 ] Concernant le père, le Directeur reconnaît les progrès de ce dernier dans le cadre des visites supervisées et envisage même à court ou moyen terme de lever graduellement la supervision et d’allonger la durée des visites. [ 138 ] Quant à la mère, le Directeur ne perd pas espoir de pouvoir améliorer la qualité des contacts.

Cela dit, vu le peu de résultats observé à ce jour malgré le soutien offert à la mère, il souhaite d’abord espacer les visites à une fois par mois.

Il demande toutefois un plancher minimal de contacts à raison d’une fois aux deux mois advenant que le travail à faire ne donne pas les résultats espérés et que la mère n’arrive pas à instaurer un cadre rassurant aux enfants à raison d’une fois par mois. [ 139 ] Le père craint que la diminution de la fréquence n’ait un impact sur la progression de la qualité de ses contacts et l’impact du changement de la routine sur Z qui réagit au moindre changement. [ 140 ] La mère, quant à elle, dit être terrifiée à l’idée que ses enfants puissent penser qu’elle les a abandonnés, se rappelant son propre vécu à leur âge en famille d'accueil.

Elle veut leur éviter de vivre cela. [ 141 ] La soussignée s’exprimait ainsi dans une autre affaire [4] sur l’analyse de la question des contacts entre un enfant et ses parents : [266] Dans un jugement rendu dans un contexte factuel différent, la soussignée écrivait ceci concernant les principes devant guider le Tribunal dans la détermination des contacts entre un parent et un enfant : Les contacts entre un enfant et son parent doivent être déterminés en fonction de l'intérêt et de la réponse aux besoins de l'enfant et non de ceux du parent.

Lorsque l'enfant est placé dans un milieu substitut, ces contacts doivent avoir un sens, un objectif, une raison d'être dont l'enfant doit être le bénéficiaire.

Ils se feront, par exemple, dans l'optique d'une reprise en charge éventuelle possible en temps utile pour l'enfant ou encore pour maintenir un lien affectif existant et nécessaire au développement de l'enfant. [5] [267] La Cour Suprême du Canada a eu à se pencher sur cette question à de nombreuses reprises au fil du temps et les principes qu'elle a établis en la matière sont d'application constante par les tribunaux depuis maintenant plus de 30 ans. [268] L'analyse doit se faire du point de vue de l'enfant pour qui la présence parentale doit être plus que simplement sans préjudice pour lui, mais doit répondre à un besoin et être une force positive dans sa vie. [ 142 ] Dans la présente affaire, le Tribunal a exclu le retour de Z et de Y auprès de l’un ou l’autre des parents et a conclu qu’il est dans leur intérêt d’ordonner leur hébergement dans leur famille d'accueil actuelle jusqu’à leur majorité. [ 143 ] Une fois ce constat fait, tout doit être mis en œuvre pour assurer la stabilité de leur placement et toutes les autres mesures ordonnées, incluant les contacts avec leurs parents, doivent servir à soutenir l’atteinte de cet objectif. [ 144 ] La preuve révèle que les visites entre les enfants et leurs parents ont un impact sur leur fonctionnement. [ 145 ] Le Tribunal ne doute aucunement du désir sincère des parents d’offrir aux enfants des contacts positifs ni des efforts soutenus qu’ils font pour y arriver.

La preuve révèle d’ailleurs que les efforts du père portent des fruits et que des progrès notables sont observés. [ 146 ] Au-delà des difficultés présentement observées à divers degrés chez les parents dans le cadre des visites supervisées, le vécu des enfants auprès de leurs parents avant leur placement n’est sans doute pas étranger aux réactions observées. [ 147 ] Les enfants nous parlent à travers leurs comportements et nous démontrent que les visites sont une source d’insécurité pour eux. [ 148 ] Ce sont les enfants et non pas les parents qui sont les créanciers des droits d’accès et ceux-ci doivent avoir un effet bénéfique sur eux.

Ce n’est pas ce que démontre la preuve actuellement et dans ces circonstances et en application des principes devant le guider dans son analyse, le Tribunal est d’avis que la fréquence actuelle des contacts doit être revue à la baisse afin de maintenir le lien existant tout en permettant aux enfants des périodes prolongées d’accalmie entre les visites.

[ 149 ] La qualité des contacts mère/enfants n’est pas sans soulever des inquiétudes et des améliorations devront être observées à court terme à défaut de quoi même une fréquence mensuelle ne pourra être maintenue dans l’intérêt des enfants. [ 150 ] L’avocate des enfants a même soulevé la question d’un arrêt des contacts mère/enfants lors de son contre-interrogatoire de la déléguée qui a répondu qu’il était, à son avis, prématuré à ce stade-ci d’en arriver là et qu’elle souhaitait d’abord poursuivre le travail avec la mère afin de l’amener à mettre en place un cadre sécurisant pour les enfants lors des visites. [ 151 ] Le Tribunal invite le Directeur à demander la révision de la présente ordonnance si l’objectif visé ne peut être atteint dans un délai raisonnable et que les visites continuent de perturber le fonctionnement des enfants [ 152 ] Question -3- Est-il dans l’intérêt des enfants d’interdire les contacts avec leur grand-mère maternelle? [ 153 ] Le Tribunal conclut qu’il n’est pas dans l’intérêt de Z et de Y de poursuivre les contacts supervisés mensuels avec leur grand- mère maternelle. [ 154 ] En raison du vécu difficile de la mère avec sa propre mère [6] et en raison du vécu des parents avec la grand-mère lorsqu’ils avaient les enfants avec eux [7] , les deux parents se sont montrés réticents à une reprise de contact entre les enfants et la grand-mère lorsque celle-ci a présenté une demande de contacts en Cour supérieure à [...] 2017, après un an d’absence de contacts.

Les parents s’inquiétaient du manque d’encadrement de la grand-mère, de son manque de transparence, de son discours face à la présence du D.P.J. et du risque qu’elle implique H dans les conflits.

La preuve démontre que les inquiétudes des parents se sont, dans les faits, avérées. [ 155 ] Le discours de la grand-mère à l’égard du D.P.J. et des familles d’accueil, son désaccord avec le placement des enfants ainsi que son insistance pour introduire H dans la vie des garçons et son choix d’impliquer celle-ci dans son combat contre le placement démontrent une insensibilité aux besoins de Z et de Y et mettent à risque à plus ou moins long terme la stabilité de leur projet de vie. [ 156 ] Bien que les contacts se déroulent plutôt bien, la preuve révèle que les enfants présentent des réactions par la suite qui perturbent leur fonctionnement pendant environ trois jours. [ 157 ] Tout comme dans le cas des contacts parents/enfants, c’est du point de vue des enfants que l’analyse doit se faire et ce sont les mêmes critères qui doivent ici s’appliquer. [ 158 ] La preuve démontre que les contacts répondent certes aux besoins bien légitimes de la grand-mère mais ne permet pas de conclure qu’ils répondent à un besoin des enfants. [ 159 ] La grand-mère ne soutient pas le projet de vie déterminé pour les enfants et la poursuite des contacts mensuels met ainsi à risque la stabilité de leur placement. [ 160 ] De plus, en raison de leur vécu antérieur et de leurs fragilités personnelles, les nombreuses visites auxquelles participent les enfants à chaque mois (père, mère, grand-mère maternelle, grands-parents paternels) perturbent leur fonctionnement et doivent être limitées pour leur permettre un certain apaisement. [ 161 ] Le Tribunal, à l’instar de toutes les parties, est d’avis que ce sont les contacts avec les parents qui doivent être priorisés. [ 162 ] Ainsi, les contacts mensuels des enfants seuls avec les grands-parents paternels prendront fin et ceux-ci, qui ont aussi certaines difficultés au plan de l’encadrement, pourront voir les enfants dans le cadre des visites père/enfants selon l’évolution de la situation et selon entente entre le père, ses parents et le Directeur. [ 163 ] Quant à la présence de la grand-mère maternelle aux visites supervisées mère/enfants, elle pourra être permise de façon très ponctuelle lors d’occasions spéciales lorsque la mère aura acquis la capacité d’offrir aux enfants un cadre sécurisant lors de ses propres contacts avec les enfants et si la mère y consent. [ 164 ] De tels contacts ponctuels entre la grand-mère et les enfants se feront donc dans le cadre des visites supervisées mère/enfants selon entente entre le Directeur, la mère et la grand-mère maternelle.

Conclusions [ 165 ] Le Tribunal a devant lui deux parents qui aiment profondément leurs enfants et qui ont leur bien-être à cœur. [ 166 ] Le Tribunal souligne l’abnégation dont font preuve les parents lorsqu’ils reconnaissent et acceptent, malgré leur profonde douleur, que X a fait son nid ailleurs et qu’il est dans son intérêt qu’ils mettent fin à leurs contacts avec lui. [ 167 ] Cela démontre une réelle capacité de mettre les besoins et l’intérêt de leur enfant devant les leurs et un degré d’altruisme, de générosité et de courage peu commun et qui est tout à leur honneur. [ 168 ] Quant à Y et Z, le Tribunal ne peut qu’inviter les parents à continuer de faire équipe avec les parents d’accueil et les divers intervenants et à poursuivre leurs efforts pour travailleur leurs difficultés et pour améliorer leurs compétence parentales. [ 169 ] De pouvoir bénéficier de stabilité dans leur milieu de vie actuel tout en jouissant de contacts positifs et enrichissants avec leurs parents, voilà ce qui correspond à l’intérêt prouvé de Z et de Y.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

ACCUEILLE les présentes demandes en révision modifiées; DÉCLARE que la sécurité et le développement des enfants X, Y et Z sont encore compromis; RÉVISE l’ordonnance rendue le 8 août 2017 les concernant; Dans la situation de X : ORDONNE l’hébergement de l’enfant X dans la famille d'accueil de proximité de Mme C et M.D; INTERDIT les contacts entre l’enfant et ses parents; INTERDIT tout contact de quelque nature que ce soit entre l’enfant et sa grand-mère maternelle, M me I; PREND ACTE de l’intention du Directeur de la protection de la jeunesse de déposer une demande en admissibilité à l’adoption concernant l’enfant; ORDONNE qu’une ou des personnes oeuvrant au sein du CIUSSS A ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignée pour apporter aide, conseil et assistance à l’enfant X et à sa famille, le tout pour une période de neuf mois ; Dans la situation de Y et de Z : ORDONNE l’hébergement des enfants Z et Y dans la famille d'accueil de M me E et M.

F, et ce, jusqu’à leur majorité respective, soit le [...] 2031 pour Z et le [...] 2032 pour Y ; AUTORISE , en faveur des enfants, des contacts supervisés avec leur père après entente et selon des modalités convenues avec le Directeur de la protection de la jeunesse incluant la possibilité de lever progressivement la supervision des contacts selon l’évolution de la situation.

À défaut d’entente, les contacts auront lieu à raison d’une fois par mois pour une durée de deux heures; AUTORISE , en faveur des enfants, des contacts supervisés avec leur mère après entente et selon des modalités convenues avec le Directeur de la protection de la jeunesse et à défaut d’entente, les contacts se dérouleront à raison d’une fois aux deux mois pour une durée d’une heure trente; INTERDIT tout contact direct ou indirect entre les enfants et leur grand-mère maternelle, M me I, sauf dans le cadre des contacts ci-après autorisés; AUTORISE des contacts ponctuels et lors d’occasions spéciales entre les enfants et leur grand-mère maternelle, M me I, uniquement dans le cadre des visites supervisées mère/enfants et si la mère y consent, selon l’évolution de la situation et après entente entre le Directeur de la protection de la jeunesse, la mère et la grand-mère maternelle; ORDONNE qu’une ou des personnes oeuvrant au sein du CIUSSS A ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour apporter aide, conseil et assistance aux enfants Z et Y et à leur famille, le tout jusqu’à leur majorité respective, soit le [...] 2031 pour Z et le [...] 2032 pour Y ;

CONFIE la situation des enfants Z, Y et X au Directeur de la protection de la jeunesse du CIUSSS A pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ Monique Lavallée, J.C.Q. M e Valérie Laneuville Avocate du Directeur de la protection de la jeunesse M e Solem Panneton-Jutras Avocate du père M e Mélissa Robert Avocate des enfants Date d’audience : 21 novembre 2018 Dernières pièces produites : D-22