Adoption — 17100 2017 QCCQ 8299 JP2197 COUR DU QUÉBEC Canada PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 200-43-000012-175 DATE : 6 avril 2017 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L'HONORABLE DOMINIC PAGÉ ______________________________________________________________________ A domicilié et résidant au […], Ville A (Québec) […], district A DEMANDEUR et B domiciliée et résidant au […], Ville A (Québec), […], district A MISE EN CAUSE et X née le […] 2004 MISE EN CAUSE ______________________________________________________________________ ORDONNANCE DE PLACEMENT ______________________________________________________________________ Mise en garde : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.p.c. (RLRQ, c.

C- 25.01) et 582 C.c.Q. ) [ 1 ] CONSIDÉRANT la demande placement de X, née le […] 2004 à Ville B, en vue de son adoption, présentée par le demandeur; [ 2 ] CONSIDÉRANT le consentement de la mère, B, ainsi que le consentement de X, tous deux signés le 17 janvier 2017; [ 3 ] CONSIDÉRANT l’intérêt de l’enfant et la preuve faite par le demandeur de l’accomplissement des conditions et formalités établies par la loi.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 4 ] ACCUEILLE la demande; [ 5 ] ORDONNE le placement aux fins d’adoption de l’enfant X, née le […] 2004 auprès du demandeur, A; [ 6 ] CONFÈRE à ce dernier l'autorité parentale de l’enfant mise en cause; [ 7 ] RÉDUIT à trois (3) mois la période du placement aux fins d’adoption; [ 8 ] MAINTIENT à la mise en cause, B, son lien de filiation et son autorité parentale à l’égard de l’enfant X. __________________________________ DOMINIC PAGÉ , J.C.Q.

/jy Date d'audience : 6 avril 2017