2012 QCCA 2210, 2012 QCCA 2210

Droit de la famille — 123487 2012 QCCA 2210 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-007786-129 (605-04-002785-119) (605-04-002791-117) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 12 décembre 2012 CORAM : LES HONORABLES FRANCE THIBAULT, J.C.A. JULIE DUTIL, J.C.A. JEAN BOUCHARD, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCATE L... P... Me MARIANNE GAGNON-BOURGET (Cain, Lamarre)

PARTIE INTIMÉE AVOCAT J... V... Me JEAN MCGUIRE (McGuire, Dussault) En appel d'un jugement rendu le 28 juin 2012 par l'honorable Jacques Viens de la Cour supérieure, district d'Abitibi.

NATURE DE L'APPEL : Garde d'enfant – Droits d'accès – Pension alimentaire Greffière : Michèle Blanchette (TB3352) Salle : 4.33 – VISIOCONFÉRENCE AUDITION 11 h 23 Observations de la Cour; Observations de Me Gagnon-Bourget; 11 h 48 Suspension; 11 h 52 La Cour déclare qu'il n'est pas nécessaire d'entendre Me McGuire; Arrêt. (

s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] L'appelante se pourvoit contre un jugement rendu le 28 juin 2012 par la Cour supérieure, district d'Abitibi (l'honorable Jacques Viens), qui a confié la garde de l'enfant X, né le [...] 2007, à l'intimé. [ 2 ] Après avoir exposé les faits, le juge conclut que tant l'appelante que l'intimé sont en mesure d'accueillir l'enfant et de répondre à ses besoins essentiels.

Toutefois, il accorde la garde à l'intimé puisqu'il considère que ce dernier est en mesure de lui offrir un milieu de vie beaucoup plus stimulant en ce qui concerne la fréquentation scolaire, de même que la participation à des activités culturelles ou sportives.

Selon le juge, le meilleur intérêt de l'enfant est que sa garde soit confiée à l'intimé et que l'appelante ait les droits d'accès selon les modalités suivantes : ▪ Deux fins de semaine sur trois, du vendredi 17 h au dimanche 19 h 30, fin de semaine allongée, le cas échéant, si le jour précédant ou suivant la fin de semaine est un congé scolaire ou pédagogique; ▪ Pendant la semaine de relâche de printemps; ▪ Pendant les vacances de Pâques; ▪ Une semaine comprenant la période de Noël ou du Jour de l'An, en alternance d'année en année, commençant par la période de Noël chez madame en 2012; ▪ Pendant les vacances scolaires d'été, les parties se partageront également l'accès à l'enfant selon entente à l'amiable; ▪ En tout autre temps, selon entente à l'amiable entre les parties et en fonction de l'intérêt de l'enfant. [ 3 ] L'appelante reproche au juge de première instance d'avoir commis une erreur manifeste en droit en ne faisant pas une analyse

plus exhaustive des facteurs cités à l'

article 33 du Code civil du Québec pour déterminer l'intérêt de l'enfant. Il s'est limité à évaluer la capacité parentale. Par ailleurs, elle plaide que le juge a commis des erreurs manifestes de fait et de droit dans l'appréciation de la preuve documentaire et testimoniale. [ 4 ] Comme le rappelle la Cour suprême dans l'arrêt Van de Perre c. Edwards [1] , le juge de première instance possède un large pouvoir discrétionnaire en matière de garde d'enfant.

De plus, il n'a pas à analyser chaque élément de preuve et chaque détail lorsqu'il rend jugement : 10 Lorsqu'il élabore les motifs de sa décision dans une affaire de garde, le juge est censé prendre en considération chacun de ces facteurs à la lumière de la preuve soumise; cependant, cela ne signifie pas qu'il est tenu d'analyser chaque élément de preuve ou d'analyser chacun en détail lorsqu'il explique les raisons d'accorder la garde à une personne plutôt qu'à une autre. […] [2] [ 5 ] En l'espèce, le juge a analysé la preuve et considéré que le meilleur intérêt de l'enfant était que sa garde soit confiée à l'intimé.

Même s'il n'a pas traité spécifiquement de tous les facteurs qui peuvent être pris en compte pour accorder une garde, la Cour est d'avis qu'il n'a pas commis d'erreur révisable. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 6 ] REJETTE l'appel, sans frais vu la nature du litige. FRANCE THIBAULT, J.C.A. JULIE DUTIL, J.C.A. JEAN BOUCHARD, J.C.A.