2023 QCCQ 8432, 2023 QCCQ 8432

Protection de la jeunesse — 231652 2023 QCCQ 8432 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 405-41-004907-221 DATE : 3 mars 2023 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE LISE GAGNON, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A Demanderesse -et- X Née le [...] 2008 Enfant -et- A -et- B Parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT (Art. 95 de la

Loi sur la protection de la jeunesse ) Voie accélérée ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 9.2 et 9.3 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Le Directeur de la protection de la jeunesse demande au Tribunal de réviser l’ordonnance rendue le 4 novembre 2022 par laquelle le Tribunal homologuait une entente qui prévoyait que l’adolescente soit maintenue en centre de réadaptation mais autorisait son intégration chez sa mère si la situation le permettait. [ 2 ] Aujourd’hui, la Directrice informe le Tribunal que l’adolescente vit toujours en centre de réadaptation en raison de ses

comportements difficiles. [ 3 ] De plus, lors des sorties chez sa mère, X teste les limites et les conflits avec sa mère se multiplient. La mère a de la difficulté à maintenir un cadre constant et cohérent. Elle a tendance à laisser ses émotions prendre le dessus, après quoi l’encadrement tombe et la mère se braque. [ 4 ] Mère et fille ont donc toutes deux un travail à faire avant de penser à revivre ensemble.

De plus, la mère attend un troisième enfant ce qui ajoute au défi puisque la mère est plus fatiguée et plus irritable. [ 5 ] La mère constate aussi que X ne s’entend pas bien ni avec son conjoint ni avec Y son bébé d’un an qui ne fait pas ses nuits, ni avec la fille de son conjoint qui est présente une semaine sur deux. [ 6 ] Bref, le retour de X à la maison n’est pas mûr et la Directrice demande de prolonger son séjour en centre de réadaptation dans l’espoir de pouvoir la réintégrer chez sa mère au cours de l’été. [ 7 ] X et sa mère sont en accord avec ce qui est proposé.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 8 ] ACCUEILLE la présente demande; [ 9 ] DÉCLARE que la sécurité ou le développement de l’adolescente est toujours compromis en vertu de l’article 38 b) 1 iii Négligence sur le plan éducatif 38

f) Troubles de comportement sérieux de la

Loi sur la protection de la jeunesse ; [ 10 ] RÉVISE ET PROLONGE l’ordonnance rendue le 4 novembre 2022; [ 11 ] ORDONNE l’hébergement de l’adolescente en centre de réadaptation pour une période de six mois; [ 12 ] ORDONNE que les contacts entre la mère et l’adolescente aient lieu selon entente entre les parties; [ 13 ] AUTORISE la réintégration de l’adolescente dans son milieu familial maternel à partir du 1 er juillet 2023, si la situation le permet; [ 14 ] Par la suite, CONFIE l’adolescente à sa mère; [ 15 ] INTERDIT les contacts entre le père et l’adolescente; [ 16 ] AUTORISE un contact entre l’adolescente et son père dans un cadre thérapeutique et ORDONNE que ce contact soit supervisé par une tierce personne désignée par le Directeur de la protection de la jeunesse; [ 17 ] ORDONNE que l’adolescente fréquente un milieu scolaire assidûment; [ 18 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l’adolescente et à sa famille pour une période d’une année; [ 19 ] CONFIE la situation de la jeune au Directeur de la protection de la jeunesse pour l’exécution de l’ordonnance. [1] __________________________________ Lise Gagnon, J.C.Q.

M e Jessy Bélanger Avocate du Directeur de la protection de la jeunesse M e Kary Ann Dowd Avocate de la jeune Parents absents, non représentés Date d’audience : 3 mars 2023