2010 QCCQ 11817, 2010 QCCQ 11817

Le c. Côté (Côté Entretien) 2010 QCCQ 11817 JL3918 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LONGUEUIL LOCALITÉ DE LONGUEUIL « Chambre civile » N° : 505-32-025751-091 DATE : Le 15 décembre 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE CLAUDE LAPORTE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ TUAN KHAC LE

Partie demanderesse c. RÉJEAN CÔTÉ (f.a.s.n. CÔTÉ ENTRETIEN) et PISCINE BEFOR 2002 LTÉE.

Partie défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________

[ 1 ] Tuan Khac Le réclame aux défendeurs le remboursement d'une somme de 101,59 $, plus les frais de mise en demeure à la suite d'une soumission obtenue pour la réparation de sa piscine.

LES FAITS [ 2 ] Le 27 mai 2009 Tuan Khac Le communique avec Piscine Befor 2002 Ltée ( Befor ) aux fins d'obtenir une soumission pour réparer la toile et le drain de pompe de sa piscine. [ 3 ] Le 31 mai 2009 le défendeur Côté s'est présenté chez le demandeur aux fins de préparer une soumission, soumission qu'il a remise au demandeur. [ 4 ] Le a acquité sur le champs le montant chargé par Côté pour la préparation de la soumission, soit une somme de 101,59 $. [ 5 ] Le explique que Côté n'est pas revenu pour effectuer le travail décrit dans la soumission et qu'en conséquence il a droit de recevoir le remboursement de ce qui lui a été chargé par Côté. [ 6 ] Réjean Côté explique avoir été requis par Befor, pour qui il travaille à

titre de sous-traitant, de se présenter chez Le pour préparer une évaluation des coûts de réparation des problèmes affectant la piscine du demandeur. [ 7 ] Il explique que les évaluations qu'il prépare ne sont jamais gratuites. [ 8 ] Il a transmis une copie de son évaluation à Befor. [ 9 ] La représentante de Befor explique pour sa part que Le lui a demandé de préparer une soumission. Elle dit avoir avisé le demandeur qu'il lui en coûterait 90,00 $. [ 10 ] Elle ajoute que le demandeur a demandé une autre soumission qui a été préparée cette fois par un certain Casivi.

ANALYSE ET DÉCISION [ 11 ] Pour réussir dans son action le demandeur devait démontrer que l'entente qu'il avait prise avec Befor était que la soumission serait gratuite. [ 12 ] Le n'a pas fait cette preuve. [ 13 ] De plus, le demandeur a payé en toute connaissance de cause sous aucune réserve le montant qui lui a été réclamé par Côté de sorte qu'il ne peut pas réclamer le remboursement d'un paiement qui a été fait sans erreur, sous aucune menace et contrainte. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 14 ] REJETTE l'action de Tuan Khac Le contre Réjean Côté (f.a.s.n.

Côté Entretien) et Piscine Befor 2002 Ltée. [ 15 ] LE TOUT AVEC LES DÉPENS S'ÉLEVANT À 58,00 $. __________________________________ CLAUDE LAPORTE, J.C.Q.