2018 QCCA 39, 2018 QCCA 39
Opinion
Thibault Demers c. R. 2018 QCCA 39 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-10-003314-163 (200-01-188541-142) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 15 janvier 2018 CORAM : LES HONORABLES LOUIS ROCHETTE, J.C.A. (JR0983) JACQUES J. LEVESQUE, J.C.A. (JL2746) SIMON RUEL, J.C.A. (JR1676)
PARTIE APPELANTE AVOCAT BRYAN THIBAULT DEMERS Me SÉBASTIEN ST-LAURENT (AS9890)
PARTIE INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me PIERRE BIENVENUE (AB9932) (Procureur aux poursuites criminelles et pénales) En appel d'un jugement rendu le 11 novembre 2016 par l'honorable Michèle Lacroix de la Cour du Québec, district de Québec.
DESCRIPTION : Règle 79 R.C.A.Q. Greffière : Marie-Ann Baron (TB3964) Salle : 4.33 AUDITION 09 h 55 Observations de Me St-Laurent; Observations de la Cour; Me St-Laurent poursuit; 10 h 04 Observations de Me Bienvenue; 10 h 05 Arrêt; Discussions; Fin de l’audience. (
s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT LA COUR : [ 1 ] REPORTE la présente règle 79 R.C.A.Q. au 5 février 2018, en salle 4.33, à 9 h 30 . LOUIS ROCHETTE, J.C.A. JACQUES J. LEVESQUE, J.C.A.
SIMON RUEL, J.C.A.
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