2022 QCCQ 8737, 2022 QCCQ 8737

Protection de la jeunesse — 225086 2022 QCCQ 8737 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse » N o : 155-41-000039-210 DATE : 9 septembre 2022 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE DORIS THIBAULT, J.C.Q. LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE , Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) A, DEMANDERESSE; et X, né le [...] 2008, ADOLESCENT; -et- A, Père; -et- B, Mère. JUGEMENT (art. 95.1 L.P.

J) MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 9.2, 9.3 et 135 L.P.J.). _______________________________

[ 1 ] La directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) demande au Tribunal de réviser la décision prononcée par la soussignée le 21 octobre 2021 qui déclare la sécurité et le développement de X ([...] 2008) compromis, ordonne son hébergement en centre de réadaptation pour une période de six mois, sa réintégration chez son père au cours de cette période si la situation le permet en sus de la mise en place de différents services.

Alléguant que le père rencontre des difficultés à encadrer son fils et à imposer son autorité face aux comportements difficiles de celui-ci et l'absence de collaboration de la mère avec les services, la Directrice recommande que l'adolescent soit maintenu chez son père et que les services se poursuivent pour neuf mois additionnels. [ 2 ] Le père et l'adolescent sont en accord avec les recommandations. Bien que la mère souhaite qu'éventuellement une garde partagée puisse être mise en place avec le père, elle consent aux recommandations pour les prochains mois.

Les parties consentent au dépôt des rapports pour valoir témoignage de leurs auteurs. L'historique [ 3 ] La sécurité et le développement de l'adolescent sont déclarés compromis en raison des mauvais traitements psychologiques dont il est sujet en étant exposé à des conflits dans le milieu maternel, à des menaces de la part du conjoint de sa mère et de négligence éducative dans son milieu maternel, la mère ne prenant pas les moyens pour assurer sa fréquentation scolaire. [ 4 ] Les parents ont trois enfants. Au moment de l'intervention de la Directrice, la mère assume la garde de la fille aînée et de l'adolescent.

Le père celle de la plus jeune des filles (une adolescente.) [ 5 ] La mère vit avec un conjoint qui a des propos et des comportements très irrespectueux envers l'adolescent. Des conflits sont présents entre la mère et son conjoint. [ 6 ] La mère est également en conflit avec le père et elle implique ses enfants dans son combat. Elle a une influence particulièrement importante sur l'adolescent qui présente plusieurs vulnérabilités.

On lit à la dernière ordonnance : [32] Il a plusieurs diagnostics, soit un trouble déficitaire de l’attention avec hyperactivité mixte, un trouble de l’opposition, un trouble d’intégration sensorielle (hypersensibilité) et un trouble anxieux . Il bénéficie d’un suivi en pédopsychiatrie et prend une médication. [33] À la fin de l’année dernière, les parents conviennent que le jeune homme vivra chez son père afin de stabiliser sa situation. Cependant en mars, à la suite d’un contact positif à la Covid-19 dans sa classe, il ne veut plus aller chez son père et s’installe chez sa mère.

Cette période coïncide avec la discussion entre les parents au sujet de l’ajustement de la pension alimentaire. L' adolescent se retrouve rapidement au cœur du conflit qui oppose ses parents.

Il prend le parti de sa mère et tient les mêmes propos qu'elle. [34] Le 2 juin, la pédopsychiatre qui assure son suivi observe que son jeune patient tient un discours dénigrant envers son père contre qui il est en colère et le sujet est la pension alimentaire . […] […] [38] Au cours de la dernière année scolaire, il a fréquenté un programme de cheminement particulier. (À ses diagnostics, s'ajoute celui de dyslexie.) [39] À compter du moment où il est de retour chez sa mère, il accumule de nombreuses absences [1] et sa situation au plan scolaire se détériore tout comme ses comportements.

Il est plus anxieux, plus opposant et plus agressif . [40] La mère ne collabore pas avec le milieu scolaire et retourne rarement les appels. [41] Au cours de l’été, la mère prend la décision de faire l’école à la maison à son fils à compter de septembre. D’elle-même elle le reclasse en 5-6 ième année alors qu’il devrait être en secondaire I. Elle affirme que son projet a été préalablement autorisé par la commission scolaire, mais ne fournit aucune preuve de cette autorisation. (Nos soulignements) [ 7 ] La mère, qui tente de se soustraire aux rencontres, refuse de collaborer avec les intervenants.

Les adolescents refusent de discuter avec ce dernier. [ 8 ] C'est dans un contexte familial hautement tendu et désorganisé qu'à l'automne dernier l'adolescent est hébergé en centre de réadaptation. L'évolution de la situation [ 9 ] L'adaptation de l'adolescent en centre de réadaptation est difficile. Sa mère lui promet qu'elle va le faire sortir de là et qu'elle va trouver un professeur privé pour lui permettre de continuer l'école à la maison. Il la croit.

Il tient son père responsable de son hébergement. [ 10 ] Au centre de réadaptation, il est scolarisé à l'interne et ses comportements sont positifs bien que son rendement académique reste faible. [ 11 ] Au fil des semaines, il collabore avec les intervenants et chemine positivement. [ 12 ] Il maintient son suivi en pédopsychiatrie et prend sa médication assidûment, ce qui n'était pas le cas lorsqu'il était confié à sa mère.

[ 13 ] Il rencontre d'importantes difficultés dans ses relations sociales. [ 14 ] Il confie être fatigué des querelles entre ses parents et aimerait vivre chez ses grands-parents pour qu'il n'y ait plus de conflit au niveau de sa garde. [ 15 ] Alors que sa relation avec son père est décrite comme étant positive, dès qu'il lui est confié la situation entre eux se détériore. L'adolescent s'oppose à l'autorité de son père. Il se retrouve en conflit de loyauté. [ 16 ] Dans son milieu scolaire, il vole et fait des graffitis sur les murs.

Il pose également des gestes de vandalisme dans le village. [ 17 ] L'adolescent rencontre son grand-père maternel et sa mère en cachette. [ 18 ] La mère refuse de collaborer avec l'intervenant envers qui elle est irrespectueuse. Elle considère être victime d'un complot et que tout ce qui est écrit dans le jugement sont des mensonges. [ 19 ] Elle considère être la seule personne capable de s'occuper de son fils qui a de grands besoins. [ 20 ] Elle témoigne être prête à collaborer avec les services et s'impliquer dans le suivi d'aide éducative.

Elle ne s'oppose pas à ce que l'adolescent vive chez son père, mais souhaite demeurer présente dans sa vie. [ 21 ] Le père collabore bien avec les intervenants. Il possède de bonnes capacités parentales, mais rencontre des difficultés sérieuses avec l'encadrement de son fils. Il ne réussit pas à mettre ses limites. Les grands-parents paternels lui apportent du soutien lorsqu'il travaille. [ 22 ] L'intervenant observe que le conflit entre les parents est élargi aux grands-parents maternels et paternels.

En fait, l'ensemble des familles paternelles et maternelles sont en conflit depuis très longtemps, au-delà du couple qu'ont formé les parents. [ 23 ] La preuve documentaire permet de douter de la viabilité de la cohabitation de l'adolescent avec son père, et ce, en raison principalement de l'attitude négative et non collaboratrice de la mère qui demeure dans le déni. [ 24 ] Cependant, l'intervenant croit possible de maintenir le jeune homme dans son milieu paternel. Il écrit : […] mais, la réalité est que le jeune se retrouve au milieu d'une sorte de conflit larvé autour de sa garde.

Il n'est pas normal qu'un jeune qui présente un trouble d'opposition soit encouragé à violer une ordonnance du tribunal par des personnes censées constituer le dernier rempart pour aider le jeune à rester dans les sentiers battus, dans la norme . Il n'est pas non plus normal de faire la politique de l'autruche en laissant le jeune continuer sur une voie sans issue soi-disant pour acheter la paix ou la sympathie. De notre point de vue, le jeune devrait continuer à être confié à son père et à condition que ce dernier s'engage à assurer sans faille la sécurité et le développement de celui-ci.

Pour y arriver, les grands-parents paternels doivent être mis à contribution et le jeune doit y apporter sa collaboration.

De manière précise, le père doit s'assurer de contrôler les mouvements du jeune, surtout qu'il est impliqué de près ou de loin dans plusieurs infractions commises dans le village . (Nos soulignements) [ 25 ] Ayant fait la preuve, au cours de son séjour en centre de réadaptation qu'il peut respecter les règles et bien fonctionner, les difficultés actuelles qu'il présente dans ses comportements sont intrinsèquement liées à l'attitude de sa mère. [ 26 ] Le Tribunal est d'avis, tout comme l'intervenant, qu'une dernière chance doit être donnée à l'adolescent de respecter l'autorité de son père et de bien fonctionner dans son milieu paternel avant d'envisager d'autres alternatives. [ 27 ] Le Tribunal souhaite que la mère s'engage avec sincérité et transparence dans le plan d'intervention et qu'elle collabore avec les services dans l'intérêt de son fils. [ 28 ] Les recommandations rencontrent l’intérêt de l'adolescent. [ 29 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 30 ] ACCUEILLE la demande; [ 31 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’adolescent sont toujours compromis; [ 32 ] RÉVISE l'ordonnance prononcée le 21 octobre 2021; [ 33 ] CONFIE l’adolescent à son père pour une période de neuf mois; [ 34 ] ORDONNE que l'adolescent bénéficie de tous les soins de santé et les services sociaux requis par son état, notamment au niveau médical et que soient respectées toutes les recommandations des professionnels consultés; [ 35 ] RECOMMANDE que la mère bénéficie de tous les soins de santé et les services sociaux requis par son état, notamment un suivi personnel et que soient respectées toutes les recommandations des professionnels consultés; [ 36 ] ORDONNE que toute forme de contact (téléphone, courriels, messages texte) entre l'adolescent, sa mère ainsi que les grands- parents maternels se déroulent aux conditions suivantes :

a) selon les modalités et la fréquence établies par l'intervenant de la Directrice de la protection de la jeunesse;

b) dans un lieu approuvé par l'intervenant de la Directrice de la protection de la jeunesse; [ 37 ] ORDONNE qu'un service d'aide éducative soit dispensé à l'adolescent et à ses parents et que soient respectées toutes les recommandations des professionnels consultés; [ 38 ] ORDONNE qu’une personne travaillant au sein d'un organisme ou d’un établissement apporte aide, conseils et assistance à l’adolescent et à ses parents au cours de cette période; [ 39 ] ORDONNE à l’adolescent et aux parents de participer activement à l’application des mesures ordonnées au cours de cette période, notamment en se présent ant à chacun des rendez-vous fixés par l’intervenant de la Directrice de la protection de la jeunesse et en rendant compte des moyens qu’ils prennent pour mettre fin à la situation de compromission; [ 40 ] CONFIE la situation de l’adolescent à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 41 ] ORDONNE aux parties concernées de s’y conformer.

DORIS THIBAULT, JUGE C.Q. Copie : Me Geneviève Pagé (DPJ) Me Isabelle Maltais (adolescent) Me Gabriel Beaudet (père) mère /ng Date d’audience : 29 août 2022