2012 QCCQ 8251, 2012 QCCQ 8251

Protection de la jeunesse — 124434 2012 QCCQ 8251 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 655-41-000278-106 DATE : Le 16 juillet 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE FRANÇOIS BOISJOLI, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Dans la situation de : X Né le […] 2006 Enfant [INTERVENANTE 1] Personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse Requérante et A Mère et B Père ______________________________________________________________________ MOTIFS ÉCRITS DU JUGEMENT PRONONCÉ ORALEMENT LE 28 JUIN 2012 [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête en révision et prolongation en vertu des articles 95 (1) (2) et 75 de la

Loi sur la protection de la jeunesse concernant X , né le […] 2006. [ 2 ] La requérante demande que l'ordonnance rendue le 6 décembre 2011 soit prolongée et que l'enfant soit maintenu chez ses grands-parents paternels jusqu'à sa majorité. [ 3 ] Les parents sont présents à l'audience. Ils admettent que la sécurité ou le développement de l'enfant demeure compromis et ils consentent aux conclusions recherchées. [ 4 ] Le rapport d'évolution préparé par madame [intervenante 1] le 15 juin 2012 a été produit pour valoir son témoignage.

Le rapport psychosocial complémentaire préparé par madame [intervenante 2] le 27 juin 2012 a également été déposé pour valoir son témoignage. [ 5 ] L'enfant, âgé de 5 ans, demeure chez ses grands-parents paternels, madame C et monsieur D, et ce, depuis février 2008. Jusqu'en août 2010, c'est le père qui avait la garde de l'enfant, mais cette garde a été confiée aux grands-parents paternels le 7 décembre 2010.

Cette ordonnance a été prolongée en décembre 2011. [ 6 ] L'enfant ne présente aucun retard de développement au plan physique, mais présente une difficulté du langage qui nécessite un suivi en orthophonie une fois par semaine.

[ 7 ] Le père, monsieur B, a des antécédents de consommation de drogue et d'alcool, mais depuis une séparation récente, il aurait diminué considérablement sa consommation. [ 8 ] Par ailleurs, le père n'a fait aucune démarche pour un suivi en toxicomanie et il prétend qu'il est en mesure de régler son problème seul. [ 9 ] D'ailleurs, depuis qu'il prétend maintenir une sobriété, la collaboration du père s'est améliorée et, depuis sa séparation, il est retourné vivre auprès des grands-parents paternels milieu de vie de l'enfant. [ 10 ] Il admet qu'il n'est pas en mesure d'offrir à l'enfant un milieu de vie adéquat et consent au placement à majorité de l'enfant chez ses parents. [ 11 ] Quant à la mère, elle réside dans la région A depuis le 1 er octobre 2011 et elle a aménagé avec sa fille aînée et son fils cadet dans un logement de 4 ½ pièces. [ 12 ] La mère est d'accord pour que l'enfant soit placé à majorité chez les grands-parents paternels, mais continue à faire les démarches pour tenter de se trouver un logement plus grand dans le but de reprendre la garde de X et de Y. [ 13 ] Par ailleurs, la mère ne collabore pas au suivi psychosocial de ses enfants et ne contacte pas les intervenants pour leur faire part de son évolution. [ 14 ] Lors de la dernière évaluation, il a été ordonné à la mère de se soumettre à une évaluation en toxicomanie et bien que la mère a participé à une consultation, elle n'a pas poursuivi son évaluation. [ 15 ] Il appert de la preuve que la sécurité ou le développement de l'enfant demeure compromis et qu'il est dans son intérêt, puisque les parents ne sont pas en mesure dans un avenir rapproché de reprendre la garde de l'enfant, d'être hébergé jusqu'à majorité chez les grands-parents paternels.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: ACCUEILLE la requête en révision et prolongation; RÉVISE ET PROLONGE l'ordonnance rendue; DÉCLARE que la sécurité ou le développement de l'enfant est toujours compromis; CONFIE l'enfant à ses grands-parents paternels, madame C et monsieur D jusqu'à sa majorité; ORDONNE qu'une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'enfant et à sa famille pendant ladite période; ORDONNE que l'enfant reçoive tous les soins de santé et les services professionnels requis par son état, notamment un suivi en orthophonie; ORDONNE que les contacts entre la mère et l'enfant s'effectuent selon un calendrier de sorties établi après entente entre les parties et selon les besoins et l'intérêt de l'enfant; ORDONNE aux parents d'être sobres en tout temps en présence de l'enfant; ORDONNE aux parents de participer activement aux mesures en se soumettant à une évaluation en toxicomanie et au suivi si jugé nécessaire par le professionnel; RETIRE aux parents certains attributs de l'autorité parentale et AUTORISE madame C et monsieur D à fournir tout consentement et à signer toute autorisation afin que l'enfant puisse fréquenter le milieu scolaire, recevoir des soins et services de santé, participer à des activités sociales, culturelles et de loisirs; CONFIE la situation de l'enfant à la Directrice de la protection de la jeunesse pour exécution de la présente ordonnance; ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s'y conformer.

__________________________________ FRANÇOIS BOISJOLI, J.C.Q. Me CAROLINE MARTIN Centre jeunesse A Procureure de la requérante Me MARC-ANDRÉ ÉMARD Aide juridique A Procureur de l'enfant Me JENNIFER DUFOUR Procureure de la mère Les parents sont présents Les grands-parents paternels sont présents Date d’audience : 28 juin 2012