2011 QCCQ 7986, 2011 QCCQ 7986

Burelle c. Lussier 2011 QCCQ 7986 JC00Z6 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE SAINT-HYACINTHE LOCALITÉ DE SAINT-HYACINTHE « Chambre civile » N° : 750-32-009610-109 DATE : 10 MAI 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE GILLES CHARPENTIER, J.C.Q. ______________________________________________________________________ LÉONNE BURELLE Demanderesse c. LUCIEN JULIEN LUSSIER Défendeur Et L.A.M.A.L. OPÉRATION INC.

Et ANITA POMERLEAU Opposantes ______________________________________________________________________ JUGEMENT SUR L'OPPOSITION À LA SAISIE-EXÉCUTION ______________________________________________________________________ [ 1 ] L'opposante L.A.M.A.L. Opération inc. s'oppose à la saisie-exécution exécutée dans le présent dossier en regard des équipements suivants :

a) camion G.M.C. 1983

b) Nissan Sentra 2001

c) camion G.M.C. modèle Jimmy 1991

d) roulotte de marque Holiday 1980

e) faucheuse à gazon Tebben. [ 2 ] L'opposante produit copie des certificats d'immatriculation pour les 4 véhicules ainsi qu'une facture datée du 6 juin 2009 établissant son

titre de propriété sur la faucheuse Tebben. [ 3 ] La demanderesse conteste cette opposition alléguant que la compagnie opposante est une entité dont le défendeur est seul et unique propriétaire. [ 4 ] Cependant, le

titre de propriété d'un véhicule automobile s'établit par le certificat d'immatriculation enregistré auprès de la Société de l'assurance automobile du Québec. [ 5 ] Dans le cas présent, l'opposante L.A.M.A.L. Opération inc. est la propriétaire enregistrée de chacun des véhicules concernés et une corporation est une entité juridique distincte de ses administrateurs et actionnaires. [ 6 ] En ce qui concerne la faucheuse Tebben, un

titre de propriété s'établit principalement par la production d'une facture. [ 7 ] Dans le cas présent, la facture P-8 fait la preuve que la faucheuse a été acquise par l'opposante L.A.M.A.L. Opération inc. [ 8 ] L'opposition à la saisie-exécution formulée par l'opposante L.A.M.A.L. Opération inc. est donc justifiée.

[ 9 ] Anita Pomerleau se porte également opposante en regard des meubles meublants suivants :

a) un four micro-ondes G.E.

b) une télévision JVC 17 pouces

c) un meuble stéréo mélamine noir

d) un divan en tissu

e) un fauteuil en tissu [ 10 ] Lors de la saisie, ces meubles se trouvaient dans le logement du défendeur. [ 11 ] Anita Pomerleau témoigne qu'elle est l'amie de coeur du défendeur mais qu'elle ne vit pas avec celui-ci. [ 12 ] Dans les faits, elle vit à Terrebonne et lui, à Saint-Pie. [ 13 ] Elle prétend que ces meubles meublants sont sa propriété car elle les a acquis de son défunt conjoint et qu'il y a 3 ans, elle les a prêtés au défendeur. [ 14 ] Depuis ce temps, ceux-ci sont toujours demeurés en la possession du défendeur et aucune date de retour n'est prévue. [ 15 ] L'opposante n'a aucune facture établissant son

titre de propriété sur ces meubles meublants. [ 16 ] La demanderesse conteste les prétentions d'Anita Pomerleau disant bien connaître les meubles meublants du défendeur car elle travaillait avec lui et elle est sa voisine. [ 17 ] Elle prétend que tous ces biens ont soit été donnés par Anita Pomerleau à Lucien Julien Lussier et/ou acquis par celui-ci auprès d'autres personnes tel que ce dernier lui a mentionné au fur et à mesure de leurs années de travail commun. [ 18 ] L'opposante a le fardeau de faire une preuve prépondérante de son

titre de propriété. [ 19 ] Considérant que sa preuve se limite à son témoignage qui est contredit par celui de la demanderesse, le Tribunal est d'opinion que l'opposante a failli à son fardeau de prouver par prépondérance de preuve son

titre de propriété. [ 20 ] POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 21 ] ACCUEILLE l'opposition de L.A.M.A.L. Operation inc.; [ 22 ] ORDONNE main-levée de la saisie pratiquée sur les biens suivants :

a) camion G.M.C. 1983

b) Nissan Sentra 2001

c) camion G.M.C. modèle Jimmy 1991

d) roulotte de marque Holiday 1980

e) faucheuse à gazon Tebben. [ 23 ] REJETTE l'opposition d'Anita Pomerleau; [ 24 ] LE TOUT SANS FRAIS. __________________________________ GILLES CHARPENTIER, J.C.Q. Date d’audience : Le 2 mai 2011