2011 QCCQ 9155, 2011 QCCQ 9155

Labbé c. Daigle 2011 QCCQ 9155 JP 0795 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE TERREBONNE Localité : St-Jérôme Chambre civile Division des petites créances N° : 700-32-022123-093 DATE : Le 11 juillet 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE JUGE RAOUL POIRIER, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Roger Labbé demandeur c.

Pierre Daigle défendeur ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le demandeur réclame au défendeur la somme de 4000 $ en réduction du prix d'achat d'un tracteur qu'il a acheté de ce dernier le 10 mai 2006. [ 2 ] Le défendeur refuse de payer alléguant sa bonne foi lors de cette transaction.

Il admet que le tracteur est un modèle 1998 selon ses recherches, mais ajoute que l'année de fabrication n'est pas un facteur important concernant la valeur d'un tracteur puisque ces modèles ne changent pas durant plusieurs années.

C'est plutôt l'état du tracteur et le nombre d'heures d'utilisation apparaissant au compteur qui sont des facteurs importants pour en fixer la valeur. [ 3 ] La preuve révèle que lors de l'achat de ce tracteur le 10 mai 2006, il était indiqué au contrat qu'il s'agissait d'un tracteur de l'année 1999 alors que le 3 mars 2007, le demandeur a découvert que ce tracteur avait été vendu par le Centre d'équipements verts du Nord en 1997, et en conséquence il réclame 4000 $ soit 2000 $ par année en compensation de la dépréciation de ce tracteur. [ 4 ] Or, le défendeur à vendu le tracteur avec six mille dollars d'équipements de plus que lors de sa sortie du garage, soit une souffleuse ainsi qu'un chargeur.

Il ajoute que l'année pour un tracteur n'a pas d'importance puisque le modèle ne change pas durant plusieurs années. Il déclare que ce qui est important ce sont les heures apparaissant au compteur. Le tracteur vendu n'avait été utilisé que durant 900 heures, ce qui est très peu dans les circonstances, pouvant même être considéré comme étant en très bon état. [ 5 ] Le défendeur a fait entendre M. Réjean Caron, propriétaire du Centre d'équipements verts du Nord . Il confirme que le tracteur est bien un modèle 1998 et que ce modèle de tracteur n'a pas changé entre l'année 1998 et 2001.

De plus il ajoute, que pour un tracteur l'année de fabrication n'a pas d'importance, c'est plutôt l'année de la vente et encore plus important c'est la condition du tracteur. À

titre de commerçant de tracteur, il considère que le demandeur a fait une bonne affaire et que même si c'est un modèle 1998 le prix payé n'est pas élevé. Il ajoute qu'il serait prêt à acheter ce tracteur pour le même prix que le demandeur a payé afin de le vendre à son commerce. [ 6 ] Le tribunal constate que le demandeur a réussi à prouver que l'année du tracteur a été erronément déclarée lors de la vente du 10 mai 2006. Cependant, la preuve prépondérante démontre clairement que l'erreur de bonne foi commise par le défendeur n'a aucune incidence sur la valeur du tracteur.

En conséquence, le demandeur n'a pas réussi à assumer son fardeau de preuve à l'effet que ce tracteur valait 4000 $ de moins que son prix d'achat à la suite de l'erreur concernant son année de fabrication. [ 7 ] PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 8 ] REJETTE la demande sans frais

__________________________________ RAOUL POIRIER, J.C.Q. Date d’audience : Le 29 juin 2011