2012 QCCQ 9911, 2012 QCCQ 9911

Adoption — 12116 2012 QCCQ 9911 JB-4214 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT […] LOCALITÉ […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 655-43-000041-112 DATE : Le 9 juillet 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE FRANÇOIS BOISJOLI, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Dans la situation de: X Né le […] 2008 A […] Ville A, province de Québec, […] et B […] Ville A, province de Québec, […] Requérants ______________________________________________________________________ JUGEMENT SUR REQUÊTE EN ADOPTION Art. 573 C.c.Q. et 825.4 C.p.c. ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le 19 janvier 2012, le Tribunal ordonnait le placement en vue de l'adoption de l'enfant chez les requérants. [ 2 ] D'ailleurs, l'enfant demeure avec les requérants depuis le mois d'avril 2011. [ 3 ] Les requérants ont produit en preuve un rapport préparé le 30 mai 2012 par madame [intervenante 1], agente de relations humaines.

Madame [intervenante 1] conclut à ce qui suit dans son rapport: «Les requérants répondent bien aux besoins de X, et ils sont en mesure d'aller chercher les services inhérents à ses besoins plus spécifiques. De son côté, X évolue bien, il nous apparaît heureux. Il est aimé, stimulé et encadré. Les requérants et X se sont bien adaptés ensemble, et ils forment maintenant une famille. Par conséquent, nous recommandons donc l'adoption de X madame A et

monsieur B.» [ 4 ] Les requérants possèdent donc les qualités et les aptitudes requises pour élever convenablement l'enfant et il est dans l'intérêt de cet enfant qu'il soit adopté par les requérants. [ 5 ] Par ailleurs, les requérants sont majeurs et ont plus de dix-huit (18) ans de différence d'âge avec l'enfant et répondent à toutes les autres exigences légales pour l'adopter.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: ACCUEILLE la requête en adoption; PRONONCE l'adoption de l'enfant par les requérants, monsieur B et madame A; ATTRIBUE à l'enfant le prénom de X et le nom de X; ORDONNE au greffier de la Cour de notifier le jugement d'adoption au Directeur de l'état civil; ORDONNE au Directeur de l'état civil de se conformer aux prescriptions établies par la loi; AUTORISE la Directrice de la protection de la jeunesse à recevoir une copie du présent jugement; LE TOUT sans frais. _________________________________ FRANÇOIS BOISJOLI, J.C.Q.

Me ANN ROBINSON Centre jeunesse A Procureure pour la DPJ Les requérants sont présents. Date d’audience : Le 27 juin 2012