2018 QCCA 248, 2018 QCCA 248
Opinion
Duchaussoy c. R. 2018 QCCA 248 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-006179-160 (500-01-098566-133) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 12 février 2018 CORAM : LES HONORABLES GENEVIÈVE MARCOTTE , J.C.A. SIMON RUEL , J.C.A. CLAUDINE ROY , J.C.A. APPELANT AVOCATE MICHEL DUCHAUSSOY ANNIE GIGUÈRE (stagiaire) pour Me MARIE-HÉLÈNE GIROUX (Monterosso Giroux Lamoureux Avocats) INTIMÉE AVOCATE SA MAJESTÉ LA REINE Me MARIANNA FERRARO (Directeur des poursuites criminelles et pénales) DESCRIPTION : Appel porté au rôle en vertu des articles 79 et 97 des Règles de la Cour d’appel en matière criminelle
Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 10 h 03 Début de l’audition. identification des parties. 10 h 03 Commentaires de Me Ferraro qui a communiqué avec Me Giroux cette semaine. Les transcriptions sont prêtes et Me Giroux serait en mesure d’envoyer le mémoire à la confection dans un délai de 30 à 45 jours, et demande de continuer le dossier pour un suivi dans 60 jours. 10 h 04 Commentaires d’Annie Giguère (stagiaire). 10 h 05 Par la Cour : arrêt – voir page 3. Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Vu les représentations des parties concernant la confection du mémoire de l’appelant; LA COUR : [ 2 ] ORDONNE à la
partie appelante de produire son mémoire au plus tard le 30 avril 2018. GENEVIÈVE MARCOTTE, J .C.A. SIMON RUEL, J .C.A.
CLAUDINE ROY, J .C.A.
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