2020 QCCQ 8635, 2020 QCCQ 8635

Protection de la jeunesse — 206890 2020 QCCQ 8635 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 505-41-010073-205 DATE : 1 er octobre 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE JUGE THIERRY NADON ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], en sa qualité de personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre intégré de santé et de services sociaux A, Demanderesse -et- X , né le [...] 2020 Enfant-défendeur -et- A , Mère-défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT

Article 38 de la

Loi sur la protection de la jeunesse ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La Directrice demande de déclarer la sécurité et le développement de l’enfant compromis en raison d’un risque sérieux de négligence. (38b)2)

Loi sur la protection de la jeunesse (L.P.J.). [ 2 ] La Directrice a déposé plusieurs rapports et documents pour faire preuve. La mère a apporté certaines précisions et s’est opposée à certains passages. [ 3 ] La mère est en accord avec les conclusions modifiées déposées à l’audience par la Directrice. L’avocate de l’enfant, agissant sur un mandat légal, consent également, mais demande d’ordonner un suivi médical. La situation de l’enfant [ 4 ] L’enfant est âgé de quelques mois. Il dépend entièrement du parent.

Il est le garçon de A 17 ans, qui fait l’objet d’un placement en centre de réadaptation en raison de ses comportements à risque (multiples fugues et fréquentations risquées). La mère présente plusieurs diagnostics qui nécessitent un suivi médical rigoureux [ 5 ] Le père serait un individu de 22 ans qu’elle aurait rencontré lors d’une fugue l’automne dernier. Il n’est pas déclaré à l’acte de naissance. La mère dit posséder très peu d’informations et elle mentionne ne plus avoir de contact avec lui. Cela dit, on peut constater qu’elle est en contact avec lui lors de son passage à [l'organisme A].

Elle l’appelle même pour avoir du support lorsqu’elle a des soucis par rapport à l’enfant.

[ 6 ] À la naissance de l’enfant, il fut remarqué que la mère avait des lacunes au niveau parental. Elle s’implique auprès de l’enfant, mais est limitée dans ses capacités. Cela dit, les notes consignées démontrent qu’elle s’en occupe. [ 7 ] La mère et l’enfant se sont dirigés à l’organisme A pour y résider en appartement supervisé. À cet endroit, la mère reçoit aide et assistance. [ 8 ] Le séjour à cet endroit a été inégal. [ 9 ] Au mois de juin 2020, on peut lire qu’elle s’est occupée de son enfant, lui parle doucement, délicatement. Elle répond à ses besoins de base. Elle est attentive à son fils.

Elle veille à sa sécurité. Elle reste calme lorsque son fils pleure. On remarque qu’elle est en amour avec son bébé. Elle adore se coller dessus et le prendre dans ses bras. Elle le trouve drôle et beau. On note qu’elle démontre une belle maturité. [ 10 ] Vers la mi-juin, la situation a commencé à changer.

Malgré qu’elle s’occupe toujours bien de son enfant, des interventions ont dû être effectuées pour la sécurité de celui-ci. Par exemple, le nourrisson est demeuré deux heures seul dans l’appartement alors que la mère était à l’extérieur avec ses amies avec un moniteur pour bébé. À une autre occasion, le bébé pleurait et la mère restait avec ses amies jugeant qu’il n’avait pas besoin de sa présence.

Les intervenantes ont tenté d’établir une routine, mais la mère n’a pas voulu collaborer. [ 11 ] Le comportement de la mère lors de son séjour à l’organisme s’est détérioré: manque de collaboration et de transparence, sorties non autorisées, escapades nocturnes, laisser le bébé au soin d’un autre usager, boire de la bière malgré l’allaitement, photos en tenues légères, chute du bébé à la sortie de l’autobus, sortie à Ville A, impolitesse, etc. [ 12 ] Le 31 juillet, le poupon était confié en famille d’accueil dans le cadre de mesures provisoires. Les contacts avec la mère devant être supervisés.

La mère et l’enfant ont eu 14 des 20 contacts prévus. Les visites sont positives. La mère répond aux besoins de base de l’enfant et montre de l’affection. [ 13 ] Après son séjour à [l'organisme A], la mère a intégré une ressource où le milieu est plus flexible, soit le foyer de groupe A. Malheureusement, elle n’a pas réussi à s’y adapter ni à respecter les règles en place. Elle a eu des comportements inappropriés. Elle a fugué.

Lors d’une de ces fugues, elle a brisé du matériel au poste de police suite au refus de la possibilité d’appeler son père. [ 14 ] Elle a été transférée en centre de réadaptation dans son ancienne unité de traitement spécialisé [l'unité A]. À cet endroit, elle a été déclarée en fugue, eu des sorties non autorisées ou des retraits à plusieurs reprises. Cela dit, elle semble vouloir acquérir ses capacités parentales en questionnant et en prenant la rétroaction des adultes. [ 15 ] L’enfant est dans sa famille d’accueil depuis le 16 juillet. Il s’adapte graduellement à son nouveau milieu.

Il a quelques soucis médicaux et sera évalué sous peu. Les visites avec sa mère lui amènent de bonnes réactions. [ 16 ] La Directrice voit de belles capacités parentales chez la mère. Elle est en apprentissage de son rôle. N’oublions pas qu’elle-même fait l’objet de services de la Directrice depuis qu’elle a l’âge de trois ans. [ 17 ] Elle doit développer son autonomie. À l’heure actuelle, son désir de vivre sa vie d’adolescente peut difficilement être mis de côté alors qu’elle devrait se centrer totalement sur les besoins de son fils.

Elle ne veut pas retourner en appartement supervisé ne voulant pas être surveillée. Elle demande que son fils soit confié à une famille en attendant qu’elle acquière l’autonomie personnelle pour le reprendre. La Directrice privilégie un retour éventuel chez la mère. [ 18 ] La mère veut être impliquée dans la vie de son fils. Le Tribunal a également pu constater, lors de son témoignage, le désir cette adolescente de reprendre son enfant qu’elle aime et s’en occuper. Elle aimerait aller en appartement avec lui.

Il est manifeste que la mère tient à son enfant. [ 19 ] Après avoir reçu les admissions, pris en considération les rapports produits, les témoignages entendus et l'intérêt de l'enfant, le Tribunal considère que la situation mise en preuve donne ouverture à des mesures de protection.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 20 ] ACCUEILLE la présente demande; [ 21 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l’enfant X compromis au motif de risque sérieux de négligence (38b)2); [ 22 ] ORDONNE que l’enfant soit confié à une famille d’accueil choisie par la Directrice de la protection de la jeunesse; [ 23 ] ORDONNE que les contacts entre l’enfant et sa mère s’effectuent selon entente entre les parties, et ce, en présence d’une tierce personne désignée par la Directrice de la protection de la jeunesse; à défaut d’entente, qu’ils aient lieu minimalement trois (3) fois par semaine; [ 24 ] AUTORISE la levée partielle de la supervision des contacts dans un objectif de développement des compétences parentales dans le cadre d’ateliers mère-enfant ou dans le cadre des contacts supervisés par la Directrice; [ 25 ] ORDONNE que la mère de l’enfant participe activement à l’application des mesures ordonnées; [ 26 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l’enfant et à sa famille; [ 27 ] CONFIE la situation de l’enfant X à la Directrice de la protection de la jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance; [ 28 ] LE TOUT , pour une période de six (6) mois.

Signé le 14 octobre 2020 __________________________________ Thierry Nadon, J.C.Q. M e Marie-Ève Garceau Avocate de la D.P.J. M e Nancy Côté Avocate de l'enfant M e Myriam Couillard Avocate de la mère Date d’audience : Le 1 er octobre 2020