2014 QCCQ 9142, 2014 QCCQ 9142

Évariste c. 4507525 Canada inc. (Méga Meubles) 2014 QCCQ 9142 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL « Chambre civile »

N° : 500-32-132324-122 DATE : 28 juillet 2014 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE JEFFREY EDWARDS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ ISABELLE ÉVARISTE -et- DANIEL JOSEPH Demandeurs c. 4507525 CANADA INC. (MÉGA MEUBLES) Défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Les parties présentes, Isabelle Évariste et le représentant de la défenderesse Mario Cinelli, produisent au dossier de la Cour une entente de règlement constatant leurs désistements et retraits respectifs des procédures intentées. [ 2 ] Le Tribunal PREND ACTE de l’entente et ORDONNE aux parties de s’y conformer. [ 3 ] Quant à la demande formulée par le demandeur Daniel Joseph, VU son absence devant le Tribunal lors de l’audience malgré qu’il ait été dûment convoqué, sa demande est rejetée. [ 4 ] SANS FRAIS . __________________________________ Jeffrey Edwards, J.C.Q.

Date d’audience : 28 juillet 2014