2020 QCCA 209, 2020 QCCA 209

Singh c. R. 2020 QCCA 209 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-006733-180 ( 500-01-117799-152 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 3 février 2020 FORMATION : LES HONORABLES GUY GAGNON, J.C.A. GENEVIÈVE MARCOTTE, J.C.A. GENEVIÈVE COTNAM, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCAT MANJEET LUBANA SINGH Me GEORGE CALARITIS

PARTIE INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me SIMON BOULIANE ( Directrice des poursuites criminelles et pénales ) DESCRIPTION : Appel porté au rôle spécial en vertu des articles 79 et 97 des Règles de la Cour d'appel en matière criminelle , en vigueur lors du dépôt de l’avis d’appel Greffier-audiencier : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 32 Début de l’audience. Identification des procureurs. 9 h 32 Me Calaritis explique les raisons pour lesquelles l’exposé et les annexes ne sont pas encore déposés.

Il demande un délai additionnel de 45 jours. 9 h 36 Commentaires de Me Bouliane. 9 h 37 Suspension. 9 h 40 Reprise. 9 h 40 Par la Cour : arrêt – voir page 3. Robert Osadchuck, Greffier-audiencier

ARRÊT [ 1 ] Vu l’engagement de l’avocat de l’appelant à déposer son exposé d’ici 45 jours; LA COUR : [ 2 ] PROROGE le délai de l’appelant pour produire son exposé au 19 mars 2020; [ 3 ] REPORTE le dossier au rôle spécial du 30 mars 2020, à 9 h 30, en salle Pierre-Basile-Mignault, à la seule fin de vérifier si les engagements de l’appelant ont été respectés. GUY GAGNON, J.C.A. GENEVIÈVE MARCOTTE, J.C.A. GENEVIÈVE COTNAM, J.C.A.