Turcotte c. Menuiserie Jean Plante inc. 2010 QCCQ 11495 JL2654 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE QUÉBEC LOCALITÉ DE QUÉBEC « Chambre civile » N° : 200-32-049772-097 DATE : 7 décembre 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE ANNE LABERGE, JL2654 ______________________________________________________________________ CLAIRE TURCOTTE ET MARIELLE GRAVEL, […], Québec, Qc, […] Demanderesses c.

MENUISERIE JEAN PLANTE INC., Et JEAN PLANTE, […], St-Étienne-de-Lauzon, Qc, […] Défendeurs ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] CONSIDÉRANT que les défendeurs sont absents bien que dûment convoqués et appelés et qu’une requête pour mode spécial de signification (art. 138 C.p.c.) a été accordée; [ 2 ] CONSIDÉRANT que les demanderesses, tant par leur preuve testimoniale que documentaire, ont rempli partiellement le fardeau de preuve qui leur incombait jusqu’à concurrence de 2 100$, contre le défendeur Plante personnellement, puisque la preuve ne permet pas de conclure à la nécessité de reprendre entièrement les travaux, lesquels n’ont pas été exécutés suivant les règles de l’art, conformément à l’

article 2100 C.c.Q. ; [ 3 ] PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 4 ] ACCUEILLE en

partie la demande; [ 5 ] CONDAMNE le défendeur Jean Plante à payer aux demanderesses 2 100$, avec intérêts au taux légal à compter de l’assignation et les frais. __________________________________ ANNE LABERGE, J.C.Q. Date d’audience : 6 décembre 2010