2017 QCCQ 9531, 2017 QCCQ 9531

Protection de la jeunesse — 173986 2017 QCCQ 9531 JB-4867 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 160-41-000010-179 DATE : 17 mars 2017 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE KATHY BEAUMONT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] Intervenante sociale Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux A , bureau A, district A; DEMANDERESSE;

c. X née le [...] 2016 ENFANT; -et- A MÈRE; -et- B PÈRE. ______________________________________________________________________ JUGEMENT (Art. 38 L.P.J.) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] L’enfant a huit mois.

La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) demande au Tribunal de déclarer sa sécurité et son développement compromis au motif qu’elle est à risque sérieux de négligence en raison des problèmes de santé mentale des parents et de leur problème de toxicomanie. [ 2 ] La Directrice recommande que l’enfant soit confiée à ses grands-parents maternels pour une période de six mois. [ 3 ] Le père est en accord avec les recommandations, tandis que la mère souhaite que le délai soit réduit à trois mois.

De son côté, la procureure de l’enfant est d’avis que la période recommandée n’est pas suffisamment longue compte tenu de tout le travail à effectuer par les parents. Contexte et analyse [ 4 ] Les parents sont séparés. La mère a deux garçons âgés de 11 ans et 5 ans. L’aîné habite, avec ou sans la mère, chez la grand-

mère maternelle pendant plus de deux ans. La mère a la garde partagée de cet enfant depuis octobre 2016 et ce dernier vit chez son père à temps plein depuis la fin décembre. Le cadet est également confié à son père. Les deux garçons ont la possibilité de voir leur mère sous la supervision des grands-parents maternels. [ 5 ] La mère présente des problèmes de santé physique et mentale depuis plusieurs années. Au cours de l’automne 2016, sa situation se détériore de plus en plus et devient particulièrement inquiétante au cours du mois de décembre.

Elle prend de l’alcool, du cannabis, cesse de prendre sa médication et adopte des comportements étranges. Par exemple, lors d’une visite au salon funéraire pour un proche parent, elle mange des fleurs et embarque dans la voiture de la compagnie funéraire qui sert à transporter les bouquets floraux. Les grands-parents, constatant l’état de la mère, s’inquiètent de savoir par qui l’enfant se fait garder. Ils se présentent au domicile du conjoint de la mère et constatent que l’enfant est assise dans une chaise d’appoint, la couche pleine d’urine.

Ils quittent avec l’enfant et dans les heures suivantes, cette dernière vomit de la lasagne. Elle est alors âgée de six mois. [ 6 ] Le 31 décembre 2016, une crise de la mère survient au domicile des grands-parents. La mère fait des menaces de suicide et de se jeter sur son père. Les policiers sont appelés et cette dernière quitte en ambulance vers le centre hospitalier pour être transférée par la suite en psychiatrie. L’enfant est confiée à ses grands-parents maternels où elle se trouve toujours.

Le 4 janvier 2017, elle refuse la poursuite des traitements et quitte l’hôpital. [ 7 ] Une consultation du dossier médical de la mère établit que cette dernière se retrouve en décompensation bipolaire le 31 décembre. Le psychiatre traitant la connait depuis la fin de son adolescence et établit un diagnostic de trouble bipolaire avec une personnalité de Cluster B (personnalité dramatique et émotionnelle). Un plan de traitement est proposé à la mère qui prévoit une hospitalisation et l’administration progressive d’un stabilisateur de l’humeur ainsi qu’un suivi à l’externe par la suite.

La mère refuse ce diagnostic et clame haut et fort qu’elle n’apprécie pas du tout son psychiatre et qu’elle ne souhaite plus le voir. Elle bénéficie d’un suivi par le biais de son médecin de famille avec qui elle établit un bon lien. Ce dernier constate que son état est instable. Elle peut être bien disposée lors d’une consultation et avoir des propos décousus ou des idées paranoïdes à la rencontre suivante.

Il précise que des examens poussés sont réalisés au cours des dernières années qui infirment un diagnostic d’épilepsie. [ 8 ] De son côté, la mère affirme que lorsqu’elle vit des stress importants, cela déclenche chez elle des crises d’épilepsie, qu’elle fait par le passé une névrite optique et que cela lui porte à croire qu’elle a une chance sur quatre de développer la sclérose en plaques. Elle affirme avoir reçu un diagnostic de fibromyalgie à l’âge de 16 ans qui lui amène une fatigue chronique et de fortes douleurs musculaires.

Elle prend plusieurs médicaments, tant pour ses problèmes de santé physique que mentale. Elle précise que lorsqu’elle éprouve des douleurs qui ne peuvent être contrôlées par la médication, elle se fait des infusions de cannabis. Elle affirme à la fin du mois de janvier à l’intervenante en consommer à plusieurs occasions dans les dernières semaines. Elle se montre très en colère contre son psychiatre et n’est pas du tout d’accord avec son diagnostic de bipolarité. En ce qui concerne l’événement du salon funéraire, elle se rappelle avoir été très angoissée et n’a plus de souvenir de ses actions ou paroles.

Durant les rencontres avec l’intervenante, la mère peut être très somnolente justifiant cet état par la prise de relaxants musculaires. [ 9 ] La mère témoigne à l’audience. Elle confirme avoir été irrégulière dans ses contacts avec l’enfant puisqu’elle manque d’organisation. Elle explique être en congé maladie pour une période de trois mois et que sa désorganisation récente fait suite au fait qu’un de ses oncles décède, qu’elle perd son chien à qui elle est attachée, qu’elle a failli avoir un accident de voiture alors qu’elle a les enfants avec elle et qu’elle vit une séparation.

Elle nie présenter actuellement des problèmes de consommation d’alcool et de drogue. Elle maintient le fait qu’elle n’apprécie pas du tout son psychiatre traitant, refuse de le revoir et est d’avis que ses problèmes de fibromyalgie lui nuisent beaucoup plus qu’un possible problème de bipolarité. Elle confirme habiter actuellement au-dessus d’un bar qui communique avec son appartement et a comme projet de soit aller habiter dans une maison avec son nouveau conjoint ou de faire une demande pour un HLM.

Elle trouve difficile que sa fille soit éduquée selon les valeurs et les habitudes de la grand-mère maternelle, la jugeant trop stricte concernant la routine et lui laissant peu de place. Elle croit que l’enfant ressent les tensions qu’elle peut vivre et que cela est nuisible. Elle justifie le fait que de la lasagne soit donnée à sa fille à l’âge de six mois puisqu’elle suit les nouveaux concepts établis par les nutritionnistes concernant «la nourriture autonome». [ 10 ] Le père présente également des problèmes de santé mentale importants nécessitant une injection à raison d’une fois par mois.

Il dit ignorer le nom exact de son diagnostic, mais confirme entendre des voix et avoir des idées étranges. À la fin octobre 2016, il connait une période d’hospitalisation étant convaincu alors que la mère tente de lui mettre des serpents dans la gorge durant la nuit.

Il fait actuellement l’objet d’une ordonnance de garde en établissement, sa situation s’étant à nouveau détériorée. [ 11 ] Une consultation de son dossier médical fait état qu’il se retrouve en schizophrénie décompensée lors de son hospitalisation du mois d’octobre en raison notamment du fait qu’il cesse de prendre sa médication et consomme amphétamines, méthamphétamines et cannabis. L’infirmière en santé mentale qui assure son suivi précise que ce dernier a besoin de beaucoup de sommeil et de solitude, ce qui a des impacts sur sa disponibilité à exercer son rôle parental.

À la fin janvier, la travailleuse sociale en santé mentale du père confirme qu’il est actuellement en psychose et qu’il n’a plus de nourriture ni d’argent. [ 12 ] Le père reconnait qu’il n’est pas en mesure de s’occuper d’un enfant. [ 13 ] L’intervenante sociale témoigne également à l’audience. Elle explique qu’au cours du mois de janvier 2017, la mère présente à quelques occasions en rencontres des idées délirantes ou paranoïdes et fait régulièrement du coq à l’âne. Elle est souvent somnolente et fait preuve de difficultés d’organisation importantes.

Elle lui propose au départ des contacts avec l’enfant à raison de trois ou quatre fois par semaine au domicile de la grand-mère, mais la mère trouve que c’est trop. Elle invoque la distance à parcourir, le fait qu’elle n’a pas de véhicule-automobile, qu’elle manque d’argent et que sa condition physique la limite. Un calendrier est alors établi et prévoit des visites les mardis et jeudis matin de 10h à 11h. Or, la mère peine à respecter ces modalités, ne se présente pas à quelques occasions ou arrive sur l’heure du souper au lieu de l’avant-midi.

L’intervenante est d’avis que les grands-parents maternels sont en mesure de répondre aux différents besoins de l’enfant, qu’ils se montrent disponibles pour elle et capables de mettre des limites à la mère. Questionnée sur la durée des mesures recommandées, elle reconnait que la mère a de la difficulté à admettre ses problématiques et qu’elle manque d’organisation. Elle la sent tout de même volontaire bien qu’elle refuse un suivi en psychiatrie. [ 14 ] La grand-mère maternelle est également entendue par le Tribunal. Elle se dit présente auprès de l’enfant depuis sa naissance et

la décrit comme étant «son petit rayon de soleil». Elle réitère que sa maison est toujours ouverte pour recevoir la mère et qu’elle peut même rester dormir chez elle si elle le souhaite. Elle explique que son autre fille, qui est la marraine de l’enfant, reçoit également cette dernière régulièrement la fin de semaine pour lui donner du répit. Elle témoigne avec émotion sur le fait que son plus grand souhait est que la mère accepte de recevoir des soins afin que sa situation s’améliore.

Elle et son conjoint sont très inquiets de son état. [ 15 ] La mère accepte finalement, suivant les conseils du Tribunal, de revoir son psychiatre traitant. Il est à souhaiter qu’elle donne suite à cet engagement afin de pouvoir établir, de façon plus précise, quels sont les soins et services dont elle a besoin. La mère n’est pas dans une condition actuellement pour recevoir son enfant et rien dans la preuve n’établit qu’elle le soit à court terme.

Certaines améliorations sont constatées au cours des dernières semaines au niveau de son humeur, mais elle démontre encore beaucoup d’instabilité dans sa vie personnelle et le tout demeure fragile. [ 16 ] Fort heureusement, l’enfant est accueillie chaleureusement par un membre de sa famille qui accepte d’en prendre soin le temps nécessaire. L’enfant doit évoluer dans un milieu aimant, paisible et ne doit pas porter sur ses frêles épaules les risques d’une décompensation de ses parents. La mère peut par ailleurs bénéficier de contacts réguliers avec l’enfant, ce qui est un bénéfice non négligeable.

Une période de temps suffisante doit être prévue afin d’apporter l’aide nécessaire à l’enfant et à sa famille afin d’établir s’il est possible qu’elle puisse retourner vivre dans son milieu familial maternel. Pour ce faire, la mère doit participer activement au plan d’intervention et dans les soins et services de santé qui lui sont proposés. [ 17 ] Les recommandations répondent en

partie aux besoins de l’enfant. [ 18 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 19 ] ACCUEILLE la présente demande; [ 20 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l’enfant compromis; [ 21 ] ORDONNE jusqu’au 8 novembre 2017 l’exécution des mesures suivantes: [ 22 ] QUE l’enfant soit confiée à ses grands-parents maternels, Mme C et M.

D; [ 23 ] QU'une personne travaillant au sein du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) A apporte aide, conseils et assistance à l'enfant et à sa mère au cours de cette période; [ 24 ] QUE les contacts entre l’enfant et ses parents aient lieu aux conditions suivantes : • À la fréquence et pour la durée convenues entre les parents et l’intervenante sociale de la Directrice ou, à défaut d’entente, à être déterminés par le Tribunal; • Dans un milieu approuvé par l’intervenante sociale de la Directrice; • En présence d’une tierce personne désignée par l’intervenante sociale de la Directrice à moins que cette dernière estime que cette condition n’est pas, compte tenu de la situation, nécessaire; • Si le parent est d’une sobriété totale lors du contact et ne consomme ni drogue ni alcool au cours de celui-ci; [ 25 ] PREND ACTE de l’engagement de la mère de poursuivre son suivi médical avec son médecin et de respecter les recommandations formulées par ce dernier; [ 26 ] PREND ACTE de l’engagement de la mère de poursuivre son suivi en psychiatrie et de respecter les recommandations formulées par le professionnel consulté; [ 27 ] PREND ACTE de l’engagement du père de poursuivre son suivi médical avec son médecin et de respecter les recommandations formulées par le professionnel consulté; [ 28 ] PREND ACTE de l’engagement du père de poursuivre son suivi en psychiatrie et de respecter les recommandations formulées par le professionnel consulté; [ 29 ] PREND ACTE de l’engagement du père et de la mère de s’impliquer dans une évaluation en toxicomanie et de suivre les recommandations des professionnels consultés; [ 30 ] QUE les parents collaborent avec les intervenants sociaux au cours de cette période; [ 31 ] CONFIE la situation de l'enfant à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 32 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s’y conformer. ___________________________ KATHY BEAUMONT, J.C.Q.

Centre jeunesse

Me Chantale Plante (enfant) Me Manon Côté (mère) Me Jessica Tremblay (père) Me Marie-Josée Lafontaine (DPJ) /ss Dates d’audience : 16 février et 9 mars 2017