2020 QCCA 213, 2020 QCCA 213

Santos c. R. 2020 QCCA 213 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-006904-187, 500-10-006986-192 ( 500-01-1 49635-176) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 3 février 2020 FORMATION : LES HONORABLES GUY GAGNON, J.C.A. GENEVIÈVE MARCOTTE, J.C.A. GENEVIÈVE COTNAM, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCATE ROGERIO PAULO SANTOS Me EMMANUELLE RHEAULT (absente) ( Raby Dubé Le Borgne )

PARTIE INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me PHILIPPE VALLIÈRES-ROLAND ( Directrice des poursuites criminelles et pénales ) DESCRIPTION : Appel sur le verdict porté au rôle spécial en vertu des articles 79 et 97 des Règles de la Cour d'appel en matière criminelle , en vigueur lors du dépôt de l’avis d’appel et appel sur la peine porté au rôle spécial en vertu de l’article 75 des Règles de la Cour d’appel en matière criminelle Greffier-audiencier : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 42 Début de l’audience.

Me Rheault est absente bien que dûment appelé. 9 h 42 Me Vallières-Roland demande que l’appel soit déclaré abandonné. 9 h 43 Par la Cour : arrêt – voir page 3. Robert Osadchuck, Greffier-audiencier

ARRÊT LA COUR : [ 1 ] DÉCLARE que les appels sur le verdict (500-10-006904-187) et sur la peine (500-10-006986-192) sont abandonnés. [ 2 ] ACCORDE à l’appelant un délai de 10 jours pour se présenter au centre carcéral indiqué par les autorités. GUY GAGNON, J.C.A. GENEVIÈVE MARCOTTE, J.C.A. GENEVIÈVE COTNAM, J.C.A.