2018 QCCA 2133, 2018 QCCA 2133
Opinion
Paradis c. Trudel 2018 QCCA 2133 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-009819-183 (200-17-025721-176) (200-17-025746-173) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 10 décembre 2018 CORAM : LES HONORABLES LOUIS ROCHETTE, J.C.A. (JR0983) JACQUES DUFRESNE, J.C.A. (JD2067) JEAN BOUCHARD, J.C.A. (JB3398) PARTIES APPELANTES AVOCATS DENIS PARADIS PRÊTS HYPOTHÉCAIRES DP INC. Me STÉPHANE HARVEY (Harvey, Jean) Me JEAN-FRANÇOIS DURAND PARTIES INTIMÉES AVOCAT ANDRÉ TRUDEL 8309418 CANADA INC. Me JOHN WHITE POUR : Me MAURICE DUSSAULT (Dussault, Lemay)
En appel d'un jugement rendu le 21 juin 2018 par l'honorable Jacques G. Bouchard de la Cour supérieure district de Québec. DESCRIPTION : Requête en rejet d’appel (art. 365 al. 1 C.p.c .) Greffière : Julie Boudreault Gravel (TB3311) Salle : 4.33 AUDITION 9 h 29 La Cour s’adresse à Me White et précise qu’elle désire entendre Me Harvey; 9 h 30 Observations de Me Harvey; Observations de la Cour; Me Harvey poursuit; 9 h 51 Observations de Me White; Observations de la Cour; Me White poursuit; 9 h 56 Réplique de Me Harvey; 10 h 02 Suspension; 10 h 04 Reprise; Arrêt; 10 h 05 Fin de l’audience. (
s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Compte tenu que la
partie requérante ne nous convainc pas que cette affaire est vouée à l’échec, nous sommes d’avis de laisser le pourvoi se continuer; POUR CES MOTIFS, LA COUR :
[ 2 ] REJETTE la requête en rejet d’appel, avec frais de justice. LOUIS ROCHETTE, J.C.A. JACQUES DUFRESNE, J.C.A. JEAN BOUCHARD, J.C.A.
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